Le MRAP appelle à rejoindre massivement la mobilisation nationale du dimanche 20 septembre contre la proposition de loi instaurant une présomption de légalité de l’usage des armes par les policiers et les gendarmes.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 juillet dernier, ce texte constitue un recul particulièrement préoccupant des garanties attachées au droit à la vie et au contrôle de l’usage de la force par l’État.

Dans un État de droit, le pouvoir de faire usage d’une arme – a fortiori d’une force potentiellement létale – ne saurait bénéficier d’une présomption qui en affaiblirait le contrôle effectif.

La police républicaine a pour mission de protéger la population. Elle doit elle-même être protégée et disposer des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Mais précisément parce que l’État lui confie le pouvoir exceptionnel de recourir à la force, l’exercice de ce pouvoir doit demeurer strictement encadré, nécessaire, proportionné et soumis au contrôle de la justice.

Ce principe protège les citoyens comme les forces de l’ordre.

Le MRAP rappelle également que les contrôles d’identité et certaines pratiques policières affectent de manière disproportionnée les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes. Dans ce contexte, toute évolution législative susceptible d’affaiblir le contrôle de l’usage des armes soulève une inquiétude particulière pour les populations déjà exposées aux discriminations.

Plus de 730 000 personnes ont signé la pétition contre cette proposition de loi. Une mobilisation d’une telle ampleur ne peut être ignorée.

Nous refusons que l’exception devienne la règle et que la nécessaire protection des forces de l’ordre soit opposée à la protection des libertés fondamentales.

Il n’y a pas à choisir entre sécurité et État de droit : dans une démocratie, la sécurité ne peut exister durablement que dans le respect du droit.

Le MRAP demande le retrait de cette proposition de loi et appelle toutes celles et tous ceux qui sont attachés au droit à la vie, à l’égalité devant la loi et aux libertés publiques à rejoindre les mobilisations organisées partout en France.

MRAP
17/09/2026

Le MRAP se réjouit de la délivrance d’un réquisitoire supplétif visant à ce que soit désormais examinée la circonstance aggravante tenant au mobile raciste dans l’affaire du meurtre de Djamel Bendjaballah.

Cette étape était attendue : après le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, plusieurs relances auprès du juge d’instruction, puis une ordonnance d’irrecevabilité du 25 février 2026, notre Mouvement avait récemment saisi la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai pour contester l’absence de prise en compte de cette circonstance aggravante et demander que toute la lumière soit faite sur le mobile du crime. Par arrêt du 23 juin 2026, cette juridiction a annulé ladite ordonnance. Le même jour, le parquet délivrait le réquisitoire supplétif désormais connu.

Il était scandaleux que la motivation raciste ne soit même pas examinée alors qu’un faisceau d’indices existait déjà : les plaintes antérieures de la victime pour injures racistes et menaces, classées sans suite pour prescription à la suite d’une erreur manifeste d’appréciation de la substitut de la procureure, l’appartenance revendiquée du mis en cause à la Brigade française patriote, les éléments versés au débat public et judiciaire.

Pour le MRAP, cette évolution constitue une première étape importante vers la justice qu’attendent depuis trop longtemps la famille et les proches de Djamel Bendjaballah. Une brèche s’est ouverte même si l’essentiel reste à établir.

Association antiraciste engagée depuis le début dans cette procédure, le MRAP restera particulièrement vigilant quant à la suite de l’information judiciaire.

Nous veillerons à ce que les faits soient pleinement reconnus et condamnés dans toute leur gravité et qu’ils reçoivent, le moment venu, leur exacte qualification juridique.

Ne rien laisser dans l’ombre, c’est aussi lutter concrètement contre le racisme.

Bureau national
Le 16/09/2026