Procédure pour génocide à Gaza
la France doit appeler d’urgence Israël à mettre en œuvre les mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice
La France doit appeler Israël à mettre en œuvre au plus vite les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de Justice, dans l’affaire qui oppose l’Afrique du Sud à Israël pour violation de la Convention contre le génocide.
La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine demandent à la France d’appeler Israël à mettre en œuvre les mesures conservatoires ordonnées le 26 janvier par la Cour internationale de Justice (CIJ).
La Cour internationale de Justice ordonne à Israël de s’abstenir de commettre des actes constitutifs du crime de génocide, de prévenir et punir l’incitation au génocide, de prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire, mais aussi de prevenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve liés à d’éventuelles violations de la Convention contre le génocide. Elle ordonne aussi à Israël de soumettre un rapport, sous un mois, sur l’ensemble des mesures prises pour respecter cette ordonnance.
Selon nos organisations, un cessez-le-feu immédiat et durable est indispensable afin qu’Israël respecte l’ordonnance de la CIJ.
Une procédure a été engagée le 29 décembre 2023 par la CIJ après une requête déposée par l’Afrique du Sud, selon laquelle Israël est responsable de violations de la Convention des nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Les 11 et 12 janvier dernier, les audiences des parties sud-africaine et israélienne ont eu lieu au tribunal de la Haye.
Membres : Amani, Artisans du Monde, AURDIP, AFPS, AJPF, Cedetim, CEMEA, Chrétiens de la Méditerranée, Cimade, CCFD-Terre Solidaire, Comité Gaza Jérusalem Méditerranée, Culture de Palestine, Enfants Réseau Monde/Services, FSGT, LDH, MRAP, Mouvement de la Paix, MIR, MAN, One Justice, Pax Christi France, Première urgence internationale, Secours Catholique-Caritas France, SIDI, Soutien Humani’Terre, UJFP, SGAP 38.
Observateurs : ACAT-France, ActionAid France, Agir ensemble pour les droits de l’Homme, Amnesty International France, Association Pour Jérusalem, CRID, Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine, Francas, GAIC, Humanité & Inclusion-Handicap International, Médecins du Monde, Palmed France, ritimo, Amis de Sabeel France.