Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits Humains au Sahara occidental

Le Royaume de Maroc a de sérieux problèmes avec une observation indépendante concernant le Sahara occidental

Suite à la visite d’une délégation internationale à Rabat en vue de l’examen périodique du Maroc qui aura lieu à la fin de l’année, des violations systématiques du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme de la part du Royaume du Maroc se confirment.

Le jeudi 5 mai, l’éminente défenseure des droits de l’homme norvégienne, Tone Sørfonn Moe, représentante légal de plusieurs défenseurs des droits de l’homme et journalistes sahraouis devant différentes procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, s’est vue refuser l’accès au Maroc à son arrivée à l’aéroport de Rabat au motif qu’"elle a des problèmes avec le Maroc". En violation des lois marocaines et internationales, aucune décision motivée écrite ne lui a été présentée, de sorte qu’elle ne pouvait pas faire appel de la décision, et elle a été empêchée de discuter avec des diplomates norvégiens de son ambassade locale qui se trouvaient à l’aéroport.
Depuis 2014, des centaines de défenseurs des droits humains, de juristes, d’avocats, de journalistes et de parlementaires de dizaines de pays, y compris des membres du Parlement européen, se sont vu refuser l’accès au territoire du Royaume du Maroc ou au territoire non autonome occupé du Sahara occidental, ou ont été expulsés de ces territoires. Le Haut- Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU également est banni du Territoire occupé.
Néanmoins, un certain nombre de juristes et avocats de différentes nationalités ont réussi à entrer dans le pays et ont eu des réunions prolongées avec les membres des familles des prisonniers politiques sahraouis et avec plusieurs ambassades du samedi 7 mai au mardi 10 mai, tout en étant constamment suivis par les forces de sécurité marocaines.
Les membres des familles des prisonniers, arrêtés en novembre 2010, ont témoigné que, depuis la fin du processus judiciaire en 2017 qui s’est conclu par de lourdes peines de prison pour 19 membres du groupe Gdeim Izik, tous ont été expédiés dans différents centres de détention marocains, à des centaines (voire plus de mille) kilomètres de leurs familles vivant dans le territoire non autonome occupé du Sahara occidental, en violation de l’article 76 de la quatrième Convention de Genève de 1949.
Tout en soulignant que leurs proches détenus ont été condamnés sans qu’aucune preuve matérielle n’ait été présentée devant les autorités judiciaires ; seuls des aveux signés sous la torture ont été utilisés comme preuve, les témoins ont mis en évidence les conditions d’incarcération excessivement dures, voire inhumaines, dans lesquelles les prisonniers ont été détenus. En outre, ils ont témoigné que des actes de torture physique peuvent se produire à l’heure actuelle. Au plus fort de l’épidémie de Covid-19, plusieurs membres du groupe Gdeim Izik ont été déplacés dans des cellules communes et mélangés avec des prisonniers marocains ordinaires affectés par le Covid-19.
Tous ont été et continuent d’être victimes d’humiliations, de menaces, de mauvaise nourriture (parfois remplie de petits morceaux de verre). Tous sont psychologiquement affectés et souffrent de différentes maladies, alors qu’ils ne sont autorisés à recevoir la visite ni de leurs avocats ni de leurs médecins personnels.

Les visites des membres des familles sont difficiles en raison de la longue distance et du voyage coûteux ; lorsqu’elles sont autorisées, la durée des visites est très courte. Les membres du groupe de Gdeim Izik ne peuvent pas passer plus de trois appels téléphoniques de 5 minutes chacun par semaine. Certaines familles n’ont pas été autorisées à rendre visite à leurs proches depuis de nombreuses années.
La situation des 19 prisonniers politiques arrêtés, reconnus coupables et condamnés à de longues peines d’emprisonnement, y compris à la prison à vie, est un aspect des violations flagrantes et systématiques du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises par le Royaume du Maroc dans le territoire occupé du Sahara occidental depuis son invasion en novembre 1975.
Le flux persistant de colons marocains, le pillage continu des ressources naturelles, le harcèlement et les menaces à l’encontre des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, le recours systématique à la torture1 à leur encontre, les restrictions imposées aux Sahraouis dans l’accès à l’éducation et au travail, la négociation de leur droit au développement et de leurs libertés fondamentales font partie de la politique coloniale d’occupation militaire du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc, qui viole le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance.
Les 308 organisations-membres du Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental appellent :

  • le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à divulguer les observations de la surveillance à distance opéré par son Bureau sur les violations des droits de l’homme au Sahara Occidental occupé ;
  • le Conseil des droits de l’homme des Nations unies d’examiner les violations des droits de l’homme, y compris les violations flagrantes et systématiques dans le Sahara occidental occupé, et de faire des recommandations à ce sujet, conformément au paragraphe opérationnel 3 de la résolution A/RES/60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies ;
  • le Conseil des droits de l’homme des Nations unies de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits humains, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent d’une intervention, de l’agression et de l’occupation militaire du territoire non autonome du Sahara occidental par le Royaume du Maroc, conformément au paragraphe opérationnel 5 de la résolution A/RES/76/152 de l’Assemblée générale des Nations unies.

Bir Lehlou- Genève, le 13 mai 2022

Contacts :

Abba El Haissan –CONASADH Gianfranco Fattorini – AAJ
+213-655366853 (whatsapp/signal) +41-793265102 (whatsapp/signal)
ujsahara chez gmail.com fgf.aaj chez outlook.com

Signataires
ACAT Nyonsais-Baronnies, Acció Solidària amb el Sàhara, Acción Solidaria Aragonesa (ASA), Africa Solidarity for Sahrawi, African Hungarian Unión, African Law Foundation (AFRILAW), Afrika Netzwerk Bremen e.V., Agrupación Chilena de Ex Presos poíticos, Alliance de l’Europe centrale et orientale de solidarité avec le peuple Sahraoui, Amigos por un Sahara Libre, ARCI Città Visibili, A.R.S.P.S. - Rio de Oro, Artisans du Monde Vaison la Romaine / Pain et Liberté, Asocición ALOUDA de Amigos del pueblo saharaui de Altoaragón, Asociación Amal Centro Andalucía, Asociación Amal Nanclares, Asociación Amigos del Pueblo Saharaui del Campo de Gibraltar (FANDAS), Asociación Amigos del Pueblo Saharaui de Toledo, Asociación de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. de Álava, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Albacete, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Sevilla, Asociación de Apoyo al Pueblo Saharaui de Jaén, Asociación ARDI HURRA, Asociación Asturiana de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Awlad El Mezna Murcia, Asociación Baha Malaga, Asociación Banat Saguia y Wad Dahab, Asociación Canaria de Amistad con el Pueblo Saharaui (ACAPS), Asociación Canaria de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Chilena de Amistad con la República Arabe Saharaui Democrática, Asociación Colombiana de Amistad con el Pueblo Saharaui, Asociación de la Comunidad Saharaui en Argon (ACSA), Asociación Concordia Tenerife, Asociación Convsol Amurrio, Asociación Cultural Peruano Saharaui, Asociación de Discapacitados Saharauis, Asociación Doctora Beituha, Asociación Ecuatoriana de Amistad con el Pueblo Saharaui (AEAPS), Asociación Enour, Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos (AEDIDH)*, Asociación de Familiares de Presos y Desaparecidos Saharauis (AFAPREDESA), Asociación por la Justicia y los Derechos Humanos, Asociación de Médicos Saharaui en España, Asociación Mexicana de Amistad con la República Árabe Saharaui A.C. (AMARAS), Asociación Navarra de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. (ANARASD), Asociación Navarra de Amigos y Amigas del Sahara (ANAS), Asociación Panameña Solidaria con la Causa saharaui (APASOCASA), Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE), Asociación Profesional de Abogados Saharauis en España (APRASE), Asociación por la Protección de los Presos Saharaui en las Cárceles Marroquí, Asociación Rimal Sáhara-Tormes, Asociación Riojana de Amigos de la R.A.S.D., Asociación Sahara Euskadi Vitoria, Asociación Sahara Gasteiz Vitoria, Asociación Sahara Ihsan, Asociación Saharaui contra la Tortura, Asociación Saharaui para la Protección de los Derechos Humanos y los Recursos naturales, Asociación Saharaui para la Protección y Difusión del Patrimonio cultural Saharaui, Asociación de Saharauis en Alicante, Asociación de Saharauis en Ávila, Asociación de Saharauis en Bal, Asociación de Saharauis en Fuerteventura, Asociación de Saharauis en Grenada, Asociación de Saharauis en Jerez de la Frontera, Asociación de Saharauis en Lebrija, Asociación de Saharauis en Tenerife, Asociación de Saharauis en Valdepeñas, Asociación Sidemu Mojtar Estepona, Asociación Tawasol Lludio, Asociación Um Draiga de Zaragoza, Asociación Venezolana de Solidaridad con el Sáhara (ASOVESSA), Asociación de Víctimas de Minas (ASAVIM), Asociación de Zamur Valencia, Associação Amigos e Solidaridade ao Povo Saharaui (ASAHARA), Associação de Amizade Portugal - Sahara Ocidental (AAPSO), Associació d’Amics del Poble Sahrauí de les Iles Balears, Association Américaine de Juristes (AAJ)*, Association des Amis de la RASD (France), Association de la Communauté Sahraouie en France, Association Culture Sahara, Association culturelle Sahraouie en France, Association des Femmes Sahraouies en France, Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA), Association of Humanitarian Lawyers, Association Mauritanienne pour la Promotion du Droit*, Association Mauritanienne pour la Transparence et le Développement – ATED*, Association for the Monitoring of Resources and for the Protection of the Environment in Western Sahara (AMRPENWS), Association Nationale des Echanges entre Jeunes (ANEJ)*, Association pour un Référendum libre et régulier au Sahara occidental (ARSO), Association Sahara Matinba Bruxelles, Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme Commises par l’Etat Marocain (ASVDH), Association des Sahraouis en Belgique, Association des Sahraouis de Bordeaux, Association des Sahraouis du Centre de la France, Association des Sahraouis de Les Mureaux, Association des Sahraouis de Mantes-la-Jolie, Association des Sahraouis de Montauban, Association des Sahraouis de Perigueux, Association pour la Sauvegarde de l’Environnement au Sahara occidental (ASESO), Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (ASPS), Association de la Vie Maghrébine pour la Solidarité et le Développement (AVMSD), Associazione bambini senza confini, Associazione culturale "Cinema e diritti", Associazione Jaima Sahrawi per una soluzione giusta e non violenta nel Sahara Occ., Associazione Nazionale di Solidarietà con il Popolo Saharaui, Australia Western Sahara Association (AWSA), attac Hungarian, Bentili Media Center, Bremer Informationszentrum für Menschenrechte und Entwicklung (biz), Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara occidental (BIRDHSO), Campaña Saharaui para la sensibilisación sobre el peligro de Minas (SCBL), Cantabria por el Sáhara, Central Unitaria de Trabajadores de Chile, Centro Brasileiro de Solidaridad con los Pueblos y Lucha por la Paz, CEBRAPAZ, Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM), Centro Saharaui por la Salvaguardia de la Memoria, Colectivo Saharaui en Estepona, Colectivo Saharaui en Gipuzkoa, Colectivo Saharaui en Jaén, Colectivo Saharaui en Lanzarote, Collectif des Défenseurs Saharaouis des droits de l’homme (CODESA), Comisión Ecuménica de Derechos Humanos de Ecuador (CEDHU), Comisión General Justicia y Paz, Comisión Media Independientes, Comisión Nacional de los Derechos Humanos de la República

Dominicana (CNDH-RD), Comisión Nacional Saharaui por los Derechos Humanos (CONASADH), Comitato “Selma2.0”-odv, Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental, Comité de Amistad con el pueblo Saharaui – Argentina, Comité de Apoyo por el Plano de Paz y la Protección de los Recursos Naturales en el Sáhara Occidental, Comité Belge de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Defensa del Derecho de Autodeterminación (CODAPSO), Comité de Familiares de los 15 Jóvenes Secuestrados, Comité de Familiares de Mártires y Desaparecidos, Comité de Familiares de los Presos Políticos Saharauis, Comité de Jumelage et d’Echange Internationaux / Gonfreville l’Orcher, Comité de Protección de los Defensores Saharauis – Freedom Sun, Comité de Protección de los Recursos Naturales, Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Glaimim), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Smara), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Zag), Comité Saharaui por el Monitereo de los Derechos Humanos (Assa), Comité de Solidaridad Oscar Romero, Comité de soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental, Comité Suisse de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Victimas de Agdaz y Magouna, Comunidad Saharaui en Aragón, Comunidad Saharaui en Asturias, Comunidad Saharaui en Balmaseda, Comunidad Saharaui en Cantabria, Comunidad Saharaui en Castilla y León, Comunidad Saharaui en Castilla la Mancha, Comunidad Saharaui en Catalunya, Comunidad Saharaui en Cordoba, Comunidad Saharaui en Jerez y Cadiz, Comunidad Saharaui en La Rioja, Comunidad Saharaui en Las Palmas, Comunidad Saharaui en Madrid, Comunidad Saharaui en Murcia, Comunidad Saharaui en Navarra, Coordinadora de Asociaciones de Solidaridad con el Pueblo Saharaui de la Provincia de Alicante, Coordinadora Estatal de Asociaciones Solidarias con el Sáhara (CEAS – Sáhara), Coordinadora de Gdeim Izik para un Movimiento Pacífico, Coordinadora de los Graduados Saharauis Desempleados, Coordinadora d´Organizacións No-Governamentals de Cooperaciò al Desenvolupament (CONGDIB), Coordinadora de las ONGs en Aaiún, Coordinadora Saharaui de Derechos Humanos de Tantan, Corriente Peronista Descamisados, Croatia Solidarity Committee with Western Sahara, Cultures of Resistence Network ; December Twelfth Movement International Secretariat*, Der Elefant e.V., Diaspora Saharaui en Bizkaia Disabi, Emmaus Åland, Emmaus Stockholm, Equipe Média, European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH), Federació ACAPS de Catalunya, Federació d’Associacions de Solidaritat amb el Poble Sahrauí del País Valencià, Federación Andaluza de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FANDAS), Federación de Asociaciones de Amigos del Pueblo Saharaui de Extremadura (FEDESAEX), Federación de la Comunidad de Madrid de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FEMAS Sahara), Federación Deportistas Saharauis en España, Federación Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui (FEDISSAH), Federación Internacional Pro Derechos Humanos-España, Fédération sportive des Sahraouis en France, FEMAS – Madrid, Festival del cinema dei diritti umani di Napoli, Fondation Frantz Fanon, Forum Futuro de la Mujer Saharaui, Freehearts Africa Reach Out Foundation (FAROF)*, Freiheit für die Westsahara e.V., Friends of Western Sahara Japan, Fundación Constituyente XXI, Fundación Mundubat, Fundación Sahara Libre-Venezuela, Fundación Sahara occidental - Portugal, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (Fundalatin)*, Giuristi Democratici, Global Aktion - People & Planet before profit, Global Monitoring Center, Grace Initiative Global, Group of International Legal Intervention of the Center of Research and Elaboration on Democracy (CRED-GIGI), Groupe Non Violence Active (NOVA SAHARA OCCIDENTAL), Grupo por la renuncia de la Nacionalidad Marroquí, Habitat International Coalition*, Haldane Society of Socialist Lawyers, Housing and Land Rights Network, Human & Environment e.V., Human Rights Defenders Solidarity Network Uganda, Hungarian Solidarity Committee with Western Sahara, Hungarian Universal Peace Federation, Ibsar Al Khair Association for the Disabled in Western Sahara, Indian Council of South America (CISA)*, International Association Against Torture (IAAT-AICT)*, International Association of Democratic Lawyers (IADL)*, International Educational Development, Inc.*, International Fellowship of Reconciliation (IFOR)*, International Platform of Jurists for East Timor, Kabara Lagdaf, LESTIFTA - Amigos del Pueblo Saharaui de Teruel, Liberation*, Liga Argentina por los Derechos Humanos, Liga de Abogacia Saharaui en España, Liga de Defensa de los Presos Políticos Saharaui, Liga Española Pro derechos Humanos (LEPDH), Liga de Estudiantes Saharauis en España, Liga de Medicos Saharauis en España, Liga de Mujeres Saharauis en España, Liga Nacional dos Direitos Humanos, Liga de Periodistas Saharauis en España, Liga Saharaui de defensa de Derechos Humanos y Protección de RW-Bojador, Ligue des Jeunes et des Etudiants Sahraouis en France, Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), MAKSRA - Asociación de Amigos del Pueblo Saharaui de Segovia, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)*, Movimento Solidariedade Sahara Occidental em Timor-Leste, Movimiento Valenciano de Ayuda al Pueblo Saharaui, National Association of Democratic Lawyers (NADEL), National Lawyers Guild (U.S.), National Television Team, Neon Metin Media, Nigerian Movement for the Liberation of Western Sahara, Nomad SHRC, Norwegian Support Committee for Western Sahara, NOVACT- International Institute for Nonviolent Action, Nushatta Foundation for Media and Human Rights, Observatoire des Médias Saharaouis pour documenter les violations des droits de l’homme, Observatorio Aragonés para el Sáhara Occidental, Observatorio Asturiano de Derechos Humanos para el Sáhara Occidental (OAPSO), Observatorio Saharaui por el Niño y la Mujer, Observatorio Saharaui de Protección del Niño, Observatorio Saharaui de Recursos Naturales, 1514 Oltre il muro, Österreichisch Saharauische Gesellschaft, Organización Contra la Tortura en Dakhla, Organización Saharaui por la

Defensa de las libertades y la dignidad, Pallasos en Rebeldía y Festiclown, Partido Humanista Peruano, Paz y Cooperación*, Plataforma Mulheres em Acção*, Plataforma de Organizaciones Chile Mejor Sin TLC, Polish Solidarity Committee with Western Sahara, Por un Sahara Libre, Proyecto Audiovisual : La Saharaui Colombiana, Resistencia Nacional Estudante de Timor-Leste (RENETIL), Saharaui Unterstützungsverein Wien, Saharawi Advocacy Campaign, Sahrauische Diaspora in Deutschland, Saharawi Association for Persons with Disabilities in Western Sahara, Saharawi Association in the USA (SAUSA), Saharawi Campaign against the Plunder (SCAP), Saharawi Center for Media and Communication, Saharawi Media Team, Saharawi Voice, Sahrawis förening i Sverige, Salma e.V., Sandblast Arts, Schweizerisches Unterstützungskomitee für die Sahraouis Bern, Sindacato Español Comisiones Obrearas (CCOO), Slovenian Solidarity Committee with Western Sahara, Society for Threatened Peoples (STP), Solidariedade Galega col Pobo Saharaui (SOGAPS), Stichting Zelfbeschikking West-Sahara, Tayuch Amurio, terre des homme schweiz, The Icelandic Western Sahara Association, The Norwegian organization for justice and development, The Swedish Western Sahara Committee, TIRIS - Associazione di Solidarietà con il Popolo Saharawi, Uganda Solidarity Movement with Western Sahara, Ukrainian Association of Democratic Lawyers, UNAFRAID art publication ; Unión de Asociaciones Solidarias con el Sáhara de Castilla y León, Union des Ingénieurs Sahraouis, Unión de Juristas Saharauis (UJS), Unión Nacional de Abogados Saharauis, Unión Nacional de Estudiantes de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UESARIO), Unión Nacional de la Juventud de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UJSARIO), Unión Nacional de Mujeres Saharauis (UNMS), Unión Nacional de Trabajadores de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UGTSARIO), Unión de Periodistas y Escritores Saharauis (UPES), US Western Sahara Foundation, VZW de Vereniging van de Sahrawi Gemeenschap in Belgie, Werken Rojo - Medio de comunicación digital, Western Sahara Times, World Barua Organization (WBO)*, World Peace Council*, ZEOK e.V. – Zentrum für Europäische und Orientalische Kultur from Leipzig.