« 1. Depuis la défaite territoriale du groupe terroriste Etat islamique (EI) lors de la chute de Baghouz dans l’Est de la Syrie, en mars 2019, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été capturées et sont détenues dans des camps ou des centres pénitentiaires contrôlés par l’Administration autonome du Nord-Est Syrien (AANES).
2. La CNCDH s’est déjà prononcée à deux reprises en faveur du rapatriement urgent des enfants se trouvant dans les camps de Roj et Al Hol et de leurs mères. Elle a également pris position contre le transfert en Irak des hommes suspectés d’avoir participé aux crimes de l’EI, en raison de la peine de mort encourue et de l’absence de garanties de procès équitables dans ce pays.
3. Après avoir participé à une mission au Nord-Est syrien avec Avocats sans frontières France et le Conseil national des barreaux, la CNCDH s’est saisie de la situation de la soixantaine de ressortissants français qui seraient actuellement détenus dans cette zone, en attente de jugement depuis leur capture, parfois antérieure à mars 2019.
4. Ces trois années d’attente en détention sans présentation à un juge portent atteinte au droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Selon la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie, ces détenus se trouvent dans « un flou juridique puisqu’ils ne sont ni poursuivis pour association avec Daesh ni rapatriés », ce qui les expose « à une détention sans limite de durée ». De plus, leur détention s’effectue, selon des sources dignes de foi, dans des lieux surpeuplés et souvent non dédiés à l’enfermement pénitentiaire (anciennes écoles par exemple) tandis qu’il est fait état de traitements inhumains et dégradants et de l’absence d’accès aux soins médicaux.
5. Enfin, il ressort de la plupart des auditions auxquelles a procédé la Commission que l’impératif de sécurité, tant national qu’international, commande également le rapatriement des détenus français en vue de leur jugement en France. »

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