Avis CNCDH - « Agir en solidarité avec l’Ukraine contre les violations du droit international résultant de l’agression russe »
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a adopté le 17 mars 2022, à l’unanimité (moins une abstention) une déclaration titrée :
Agir en solidarité avec l’Ukraine contre les violations du droit international résultant de l’agression russe
https://www.cncdh.fr/fr/node/2339
En voici l’articulation
1. Une violation de la Charte des Nations Unies et du droit international.
2. Le respect du droit international humanitaire.
3. L’établissement des responsabilités et la lutte contre l’impunité.
4. L’accueil et la protection inconditionnels des populations exilées.
5. La protection des droits de l’Homme et de la société civile en Russie et en Biélorussie.
Rappelons que, dès le 2 mars 2022, la CNCDH avait publié un communiqué titré :
Agression armée contre l’Ukraine : la CNCDH appelle au strict respect du Droit International Humanitaire et des droits de l’Homme