S’il appartient naturellement à la justice de se prononcer sur la nature des faits et de leur caractère pénalement répréhensible, la privation de liberté d’une élue de la République pendant quinze heures dans ce type de situation est particulièrement préoccupante.

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’il s’agit d’une parlementaire bénéficiant d’une immunité, garantie essentielle destinée à protéger la liberté d’expression des élu·e·s dans l’exercice de leur mandat.
Aussi, le recours à une mesure aussi coercitive interroge sur le respect de ces principes fondamentaux et sur la proportionnalité de la réponse apportée.

Dans un État de droit, la justice ne peut être à géométrie variable. Elle doit s’appliquer de manière égale à toutes et tous, indépendamment des opinions exprimées ou des causes défendues.

Toute atteinte à ce principe fragilise la confiance des citoyens dans les institutions et porte atteinte à l’exigence d’impartialité.

Au-delà de la personne de Rima Hassan, c’est aussi la place des voix palestiniennes dans le débat public qui est en cause. Dans un contexte de tensions accrues, ces voix, rares et trop souvent marginalisées, ne peuvent être bâillonnées. Le pluralisme des opinions constitue le socle même de toute démocratie.

Le MRAP appelle au respect strict des libertés fondamentales, au premier rang desquelles la liberté d’expression et l’égalité devant la loi, et met en garde contre toute dérive susceptible de restreindre le débat démocratique.
Il en va de la crédibilité de l’État de droit, qui ne saurait souffrir d’exception, et de la vitalité de notre démocratie.

MRAP - Bureau National
Le 6 avril 2026

Le « Règlement retour », adopté par le Parlement européen jeudi 26 mars 2026, constitue une nouvelle étape de la politique migratoire indigne qui transforme l’Europe en une forteresse et la rend complice de violations répétées des droits humains. L’objectif est une fois encore de renforcer la politique d’expulsions des étrangères et étrangers en situation irrégulières, qui sont déjà quotidiennement maltraité-e-s dans la plupart des États, et soumis-es à des procédures attentatoires aux droits et libertés fondamentales.

Sous les applaudissements nourris des eurodéputé-e-s d’extrême droite, et de celles et ceux de droite qui les ont rejoints sans honte, le Parlement fait un pas de plus vers l’infamie. Ces propositions évoquent la brutale politique de l’immigration étasuniennes dont l’ICE est l’incarnation.

La création des « hubs de retour », ces centres d’expulsion pour migrant-e-s, installés dans des Etats extérieurs à l’UE, autoriserait à détenir dans des pays où elles n’ont aucun lien, puis à expulser par la force, des personnes déboutées de l’asile. Cette nouvelle externalisation serait institutionnalisée sans contrôle ni garde-fou réel – loin de yeux et des oreilles des ONG, là où le respect des droits fondamentaux est souvent négligé. La possibilité d’enfermer des mineur-e-s, de confisquer les documents d’identité, l’allongement de la durée de rétention de 18 à 24 mois – le dispositif prévoyant même au mépris de toutes les des normes juridiques internationales la possibilité d’une durée illimitée quand un risque pour la sécurité serait identifié – constituent à l’évidence un pas supplémentaire vers la légalisation de la criminalisation des personnes migrantes.
L’application de ce texte généraliserait une traque policière organisée et discriminatoire, alors que le harcèlement policier sème déjà la terreur auprès des personnes étrangères ou racisées. Le dispositif rendrait possible de restreindre leur liberté de circulation, de fouiller leurs effets personnels, d’autoriser les perquisitions sur les lieux de vie, et instaurerait une interdiction d’entrée sur le sol européen de façon permanente.
Autorisant le partage de données à caractère personnel avec des pays ne disposant pas de garanties suffisantes, le règlement inclut aussi une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel Etat membre, l’objectif étant par exemple qu’une décision prise en France puisse s’appliquer en Espagne et vice versa.

De telles mesures constituent des violations des droits fondamentaux, exposeraient davantage de personnes à des situations dangereuses, accroitraient leur vulnérabilité et leur précarité juridique et sociale. Dénonçons ces choix coercitifs, punitifs, ces politiques mortifères et inhumaines !

Les migrations et les personnes en exil ne sont pas des menaces ! Nous devons renouer avec l’hospitalité, offrir protection, logement, soins, éducation, et accès aux droits à celles et ceux qui participent pleinement à la richesse économique, sociale et culturelle des sociétés où elles et ils trouvent refuge et vivent.

Les trois institutions de l’UE – la Commission, le Conseil et le Parlement – vont désormais entamer des négociations afin de mettre au point un texte final. Nous devons faire entendre notre indignation et empêcher l’Europe de bafouer toutes ses valeurs humanistes !

Les organisations du collectif Né-es ici ou venu-es d’ailleurs appellent à une large mobilisation de la société civile, des citoyennes et citoyens, pour dénoncer ce texte honteux et défendre un autre projet de société, humaniste, solidaire et égalitaire.