Strasbourg - Condamnation pour provocation à la haine et apologie de crimes Le MRAP partie civile
Le 9 décembre 2021, a eu lieu une audience au Tribunal Correctionnel de Strasbourg dans l’affaire entre d’une part le Procureur de la République, les parties civiles (SOS Racisme, le MRAP par l’intermédiaire de Me Christine MENGUS, la LICRA et SOS Homophobie) et d’autre part le prévenu, un étudiant strasbourgeois de 21 ans.
Ce dernier est prévenu des chefs de :
- provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique faits commis du 1er avril 2021 au 7 avril 2021 à Strasbourg. En l’espèce il a diffusé sur TELEGRAM (Telegram Messenger est une application de messagerie instantanée) le message “Ciao la juive” accompagné d’une photo d’Adolf Hitler, les messages suivants “Au bûcher les trans”, “Je hais les homo et surtout les trans”, Surtout les trans”.
- apologie de crime ou délit durant la même période. Il avait publié aussi sur TELEGRAM une carte de l’Europe avec en son centre une croix gammée, diverses photographies d’Adolf Hitler.
Après débats et notamment après l’avoir entendu, le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à 4 mois d’emprisonnement délictuel intégralement assortis du sursis simple. Le but est de sanctionner l’auteur, de le dissuader de réitérer des comportements délictueux par le risque d’un emprisonnement, tout en favorisant son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
Il lui ordonne l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté à ses frais dans un délai de 6 mois et d’une durée maximum de 7 jours.
Les associations SOS Racisme, le MRAP, la LICRA et SOS Homophobie se voient chacune d’elles accorder la somme de 800 € en réparation du préjudice moral et 200 € en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale, pour ne pas laisser à la charge des parties civiles les sommes exposées par elles et non comprises dans les frais.
L’étudiant a fait appel.
A suivre
Article disponible sur le site du Comité Local ici.