Organisation et instances

Les instances du MRAP :

Les comités et fédérations ont une existence juridique propre et doivent être reconnus par l’association nationale.
Leurs statuts doivent être compatibles avec ceux de l’association nationale MRAP dont le siège est au 43 Boulevard Magenta 75010 Paris.
Pour adhérer au MRAP il faut être d’accord avec les statuts et payer sa cotisation annuelle.
Les comités envoient régulièrement au siège à Paris les quotes-parts des cotisations des membres (84 %)

Tous les 3 ans se tient un congrès national précédé d’une Assemblée Générale annuelle.
Pour la partie assemblée générale voir ci-dessous.
Seuls les délégués élus par leurs comités ou fédérations les représentent au Congrès et ont le droit de vote.

Au cours du congrès lui-même

  • Le Conseil National dont chaque membre est désigné par son comité, est entériné par le Congrès.
  • Sont discutés le ou le textes d’orientation présentés par une ou plusieurs équipes candidates au Bureau National. Le BN est chargé de diriger l’association durant 3 ans jusqu’au Congrès suivant.
  • Un vote a lieu sur le ou les textes d’orientation proposé.s et un autre sur l’équipe dont le texte d’orientation a remporté le plus de voix. Cette équipe devient le nouveau Bureau National.
  • Le Bureau National élit en son sein les membres de la Présidence collégiale du MRAP.

Après le Congrès

  • Le Conseil National se réunit au moins 3 fois par an.
  • Il peut exercer un pouvoir dé­libératif mais ne peut pas remettre en cause le texte d’orientation du MRAP adopté au Congrès précédent, ni bien entendu se statuts en vigueur. Des décisions qui ne permettent pas d’attendre la prochaine Assemblée Générale peuvent être prises, sous réserve de ratification de ses décisions par l’Assemblée Générale suivante.
  • Le Bureau National se réunit environ toutes les trois semaines. Il est chargé de mettre en application les orientations définies au Congrès.
  • La Présidence collégiale prend les décisions urgentes entre deux réunions du Bureau National. Après concertation avec les autres membres du Bureau National, il prend la responsabilité de publier les communiqués nationaux du MRAP, d’appeler à telle ou telle activité nationale etc. II rend compte de son activité au BN.

L’Assemblée Générale annuelle est organisée selon des modalités fixées par le Règlement in­térieur, sur convocation du Conseil National.
Des votes ont lieu sur

  • Le rapport d’activité de l’année civile écoulée
  • Le rapport financier correspondant.
  • Des motions éventuelles ne contredisant pas l’orientation définie au Congrès précédent.
    Seuls les délégué.e.s élu.e.s conformément au Rè­glement intérieur peuvent participer aux votes.
    Tout membre du MRAP peut être présent mais seuls les délégués élus par leurs comités ou fédérations ont le droit de vote, ainsi que les membres du Bureau National, les représentants des commissions responsables devant le Conseil National et quelques autres personnes*

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil National

De même un Congrès extraordinaire peut être convoqué en respectant les statuts en vigueur

*Pour plus de détails lire les statuts