Sahara occidental : le MRAP appelle au respect du droit international humanitaire et des décisions des mécanismes onusiens des droits humains

La MRAP exprime sa profonde préoccupation pour le sort des prisonniers politiques sahraouis détenus dans les prisons marocaines. En particulier il s’inquiète de l’état de santé des 9 prisonniers du groupe de Gdeim Izik (Naâma Asfari, Mohamed Bani, Sidi El Bachir Boutengiza, Ahmed Sebaï, Hassan Eddah, Abdallah Abhah, El Hossein Zaoui, Mohamed Lamine Haddi, El Bachir Khada) qui ont entamé depuis le 23 septembre une nouvelle grève de la faim illimitée pour protester contre les conditions de détentions qu’ils subissent de la part de l’Administration pénitentiaire marocaine et pour revendiquer le libre exercice du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

Pour rappel, le Sahara occidental est toujours considéré par les Nations Unies comme un Territoire Non Autonome auquel s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale intitulée « Octroi de l’Independence aux pays et peuples coloniaux ». Afin de permettre au peuple sahraoui de déterminer librement son statut politique et poursuivre son développement économique, social et culturel, en 1991 le Conseil de sécurité a créé la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO) qui aurait dû organiser ledit référendum dans les six mois après son déploiement sur le terrain, soit au plus tard au mois de février 1992.

Trente-quatre ans plus tard, les manœuvres dilatoires du Royaume du Maroc, appuyé par l’Espagne (ancienne puissance coloniale du Sahara occidental), la France (ancienne puissance coloniale du Maroc), les Etats-Unis et plus récemment l’État d’Israël n’ont toujours pas permis l’organisation dudit référendum. Pire encore, à la veille de l’adoption de la résolution annuelle renouvelant le mandat de la MINURSO, poursuivant sa politique d’affaiblissement de l’ONU et méprisant les règles fondamentales du droit international, l’administration Trump voudrait amputer l’organisation du référendum au mandat de la Mission.

Le MRAP rappelle que le statut du Royaume du Maroc au Sahara occidental est celui d’une Puissance occupante et que donc les prisonniers politiques sahraouis doivent être considérés comme des personnes protégées aux sens de l’article 4 de la 4ème Convention de Genève.

Le Royaume du Maroc a toujours refusé au Comité International de la Croix Rouge de rendre visite à ces prisonniers, de même, depuis 2015 il refuse aux Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme de visiter le territoire occupé du Sahara occidental, alors que plusieurs mécanismes onusiens des droits humains ont condamné les violations commises par les autorités marocaines (y compris des actes de torture) et ont appelé à la libération immédiate des ces prisonniers.

Dans ce contexte, se référant à l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève et invoquant les principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance des droits humains, le MRAP appelle le Président de la République et le Gouvernement français à tout mettre en œuvre pour que le Royaume du Maroc respecte le droit international humanitaire dans le territoire occupé du Sahara occidental et qu’il se conforme aux engagements pris en matière de droits humains et aux décisions des mécanismes onusiens en la matière.

Paris, le 30 septembre 2026