A l’issue du procès en première instance en décembre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris avait jugé que les déclarations litigieuses avaient été tenues « à brûle-pourpoint », ce qui exonérait Éric Zemmour de toute intention coupable. Sa relaxe avait été confirmée en appel, mais avec une motivation différente, absolument déconcertante : en tenant de tels propos, le prévenu ne remettait pas en cause, selon la Cour d’appel de Paris, le nombre des déportations et des assassinats commis par les nazis contre les juifs français. Les juges d’appel avaient également rappelé que Pétain n’avait pas été condamné « pour un ou plusieurs crimes contre l’humanité » lors de son procès à la Libération, en 1945, de sorte que les propos en cause ne seraient pas du négationnisme au sens de la loi Gayssot qui, rappelons-le, date du 13 juillet 1990.
Partie civile aux côtés d’autres associations antiracistes depuis la plainte initiale, le MRAP avait manifesté son indignation et s’était pourvu en cassation. Dans sa décision, – immédiatement diffusée par voie de communiqué de presse, preuve de son importance – la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire retient que les juges du fond n’ont pas suffisamment motivé leur arrêt dans la mesure où « il est indifférent que Philippe Pétain n’ait pas été condamné pour un ou plusieurs crimes » contre l’humanité. En outre, selon la Cour de cassation, ils n’ont pas procédé à l’analyse exhaustive des propos poursuivis, se bornant à appliquer la loi de manière extrêmement restrictive, sans tenir compte de l’intention du législateur et du contexte dans lequel avaient été proférés ces propos par ce sinistre bateleur d’extrême droite, réhabilitateur de Pétain et de la Collaboration, qu’est Zemmour.
Fondé par des rescapés des camps de concentration et d’extermination, le MRAP se réjouit que les arguments qu’il a développés au soutien de son pourvoi aient été entendus par la Cour de cassation. Il ne manquera pas d’être de nouveau présent face à Éric Zemmour devant la Cour d’appel de renvoi, qui sera autrement composée que celle qui a rendu l’arrêt cassé. Il remercie son avocat plaidant dans ce dossier, Maître Jean-Louis Lagarde, ainsi que son avocat aux conseils, Maître Patrice Spinosi.
Paris, le 7 septembre 2023