Le projet de loi « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », déposé au Sénat le 9 juillet 2026 et soumis à la procédure accélérée, était attendu après les fortes controverses suscitées par la proposition de loi dite « Yadan ». Une importante mobilisation citoyenne avait alors contesté un texte distinguant la lutte contre l’antisémitisme de celle des autres formes de racisme, pénalisant la légitime critique du gouvernement israélien. Cette mobilisation a porté ses fruits. Le projet de loi s’écarte de cette orientation en respectant l’universalité du racisme. C’est un changement de cap qu’il faut saluer : la lutte contre l’antisémitisme ne peut être isolée de la lutte contre toutes les formes de racisme, ni servir de prétexte à restreindre le débat démocratique. Fort heureusement, il maintient la répression des délits racistes au sein de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Des avancées concrètes

Le MRAP souligne les avancées concrètes du projet de loi qui élargit la possibilité, pour les associations de lutte contre le racisme et d’assistance aux victimes, de se constituer partie civile. Il renforce également la prise en compte du mobile raciste ou discriminatoire, notamment pour les contraventions, dont le maximum de l’amende pourra être doublé. Il modifie le délit de négationnisme en visant la négation, la minoration ou la banalisation outrancière de certains crimes contre l’humanité. Il étend enfin les instruments de lutte contre les contenus haineux en ligne, en permettant notamment des demandes administratives de retrait et, dans certaines hypothèses, le blocage ou le déréférencement de contenus manifestement illicites. Ces évolutions rejoignent certaines préoccupations anciennes du MRAP : rendre la justice plus accessible aux victimes, consolider l’action des associations et améliorer l’effectivité des sanctions. Ces avancées sont utiles et attendues. Mais elles ne suffiront pas si l’on continue à traiter le racisme uniquement après qu’il a produit ses effets. La lutte contre le racisme ne peut être réduite à sa seule dimension pénale : elle doit aussi prévenir, former, mesurer et supprimer les discriminations.

Des mesures essentielles absentes

Des mesures que le MRAP juge essentielles demeurent ainsi absentes ou insuffisamment prises en compte tant par le projet de loi que par le récent plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO 2026-29) : l’objectivation des contrôles d’identité, notamment par la traçabilité des contrôles ; le renforcement effectif et obligatoire des formations des agents publics ; la sanction aggravée des actes racistes, y compris des propos racistes tenus en privé, commis par des agents publics dont on attend l’exemplarité ; une politique beaucoup plus ambitieuse de mesure des discriminations ; et la création d’un véritable observatoire des discriminations permettant d’en documenter les mécanismes, y compris lorsqu’ils présentent un caractère structurel ou systémique. On ne combattra pas efficacement le racisme sans regarder en face les discriminations institutionnelles et systémiques, ni sans exiger l’exemplarité de celles et ceux qui représentent la puissance publique.

Et maintenant : vigilance, mobilisation et intervention citoyennes.

Le temps du débat parlementaire sur le projet de loi s’ouvre désormais. L’intervention citoyenne et celle des comités du MRAP y auront toute leur importance. Le MRAP aura à défendre les avancées utiles, mais aussi à combattre sans ambiguïté toute disposition qui porterait atteinte aux libertés publiques. Il rappellera que l’effectivité du texte dépendra largement de son application concrète : formation des magistrats et des forces de l’ordre, moyens alloués à Pharos, effectivité des poursuites et des sanctions. Des mesures déjà en vigueur, telle la peine complémentaire d’inéligibilité, restent sous-utilisées. Une loi de plus ne suffira pas si les moyens, la volonté politique et l’application effective ne suivent pas.

Le MRAP saura également se saisir des possibilités ouvertes par le PRADO, tout en demeurant exigeant sur sa mise en œuvre. Il continuera de porter dans le débat public une conception universaliste de la lutte contre toutes les formes de racisme, avec d’autant plus de détermination qu’une mesure du plan vise à généraliser dans toutes les formations de l’Etat le contenu du vadémécum publié début 2026 par le ministère de l’Education nationale, document que le MRAP avait alors critiqué notamment parce qu’il distinguait l’antisémitisme des autres formes de racisme et demeurait muet sur la dimension systémique des discriminations. L’universalité ne signifie pas nier les spécificités : elle signifie refuser toute hiérarchie entre les formes de racisme et garantir à toutes les victimes la même protection.

Si la tolérance mesurée chaque année par la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demeure stable à un haut niveau, le racisme s’exprime de manière totalement décomplexée. Selon la CNCDH, 9 737 crimes ou délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été enregistrés en 2025, soit une hausse de 5 % en un an, tandis qu’environ 1,2 million de personnes se déclarent chaque année victimes d’au moins une atteinte à caractère raciste. Surtout, 97 % des victimes ne portent pas plainte. Ces chiffres disent une réalité simple : l’immense majorité des victimes reste encore hors du radar judiciaire. A la veille d’une élection présidentielle que l’extrême droite, opposée à la sanction des propos racistes, pourrait remporter, le MRAP, dans le cadre du mouvement associatif, entend participer à la construction des mobilisations nécessaires. Face à la banalisation du racisme, le silence n’est pas une option.

Le MRAP rappelle que l’efficacité de la lutte contre le racisme se mesure d’abord à la capacité de la République à garantir concrètement l’égalité. L’égalité ne se proclame pas : elle se garantit, elle se protège et elle se fait respecter.

8 septembre 2026