Le MRAP appelle à rejoindre massivement la mobilisation nationale du dimanche 20 septembre contre la proposition de loi instaurant une présomption de légalité de l’usage des armes par les policiers et les gendarmes.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 juillet dernier, ce texte constitue un recul particulièrement préoccupant des garanties attachées au droit à la vie et au contrôle de l’usage de la force par l’État.

Dans un État de droit, le pouvoir de faire usage d’une arme – a fortiori d’une force potentiellement létale – ne saurait bénéficier d’une présomption qui en affaiblirait le contrôle effectif.

La police républicaine a pour mission de protéger la population. Elle doit elle-même être protégée et disposer des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Mais précisément parce que l’État lui confie le pouvoir exceptionnel de recourir à la force, l’exercice de ce pouvoir doit demeurer strictement encadré, nécessaire, proportionné et soumis au contrôle de la justice.

Ce principe protège les citoyens comme les forces de l’ordre.

Le MRAP rappelle également que les contrôles d’identité et certaines pratiques policières affectent de manière disproportionnée les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes. Dans ce contexte, toute évolution législative susceptible d’affaiblir le contrôle de l’usage des armes soulève une inquiétude particulière pour les populations déjà exposées aux discriminations.

Plus de 730 000 personnes ont signé la pétition contre cette proposition de loi. Une mobilisation d’une telle ampleur ne peut être ignorée.

Nous refusons que l’exception devienne la règle et que la nécessaire protection des forces de l’ordre soit opposée à la protection des libertés fondamentales.

Il n’y a pas à choisir entre sécurité et État de droit : dans une démocratie, la sécurité ne peut exister durablement que dans le respect du droit.

Le MRAP demande le retrait de cette proposition de loi et appelle toutes celles et tous ceux qui sont attachés au droit à la vie, à l’égalité devant la loi et aux libertés publiques à rejoindre les mobilisations organisées partout en France.

MRAP
17/09/2026