Pour rappel : le Sahara occidental est inscrit sur la liste des Territoires Non-Autonomes du Comité spécial de l’ONU pour la décolonisation depuis 1963. L’Espagne s’étant retirée du territoire sans porter à terme le processus de décolonisation que lui avait confié l’Assemblée générale de l’ONU, le Royaume du Maroc a occupé militairement le territoire depuis novembre 1975. De ce fait, le droit de la guerre s’applique sur le territoire du Sahara occidental et, en application de la Quatrième Convention de Genève de 1949, les personnes originaires de ce territoire doivent être considérées comme "personnes protégées" aux sens de l’article 4 de la Convention ; le cas échéant, elles doivent être détenues sur leur territoire d’origine et non pas sur celui de la puissance occupante.
Détenu à la prison de Kénitra, près de Rabat, Naâma Asfari a entamé une grève de la faim illimitée le 8 juin dernier pour protester contre sa détention sur territoire marocain et contre l’occupation militaire persistante de la part du Royaume du Maroc.
Dans une décision adoptée au mois de décembre 2016, le Comité contre la torture de l’ONU a établi que Naâma Asfari a été victime de traitements inhumains et dégradants, ainsi que d’actes de torture. Le Comité a appelé le Royaume du Maroc à indemniser Naâma Asfari de façon adéquate et équitable et à s’abstenir de tout acte de pression, d’intimidation ou de représailles susceptibles de nuire à l’intégrité physique et morale du plaignant et de sa famille.
Dans un avis rendu au mois d’août 2023, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire de l’ONU a qualifié la détention de Naâma Asfari et de dix-sept autres militants sahraouis arrêtés dans les mêmes circonstances d’arbitraire et a demandé aux autorités marocaines de libérer immédiatement les dix-huit prisonniers et à leur accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation.
Au fil du temps, plusieurs Rapporteurs spéciaux de l’ONU ont manifesté leur préoccupation concernant le traitement subi et les conditions de détention des défenseurs des droits humains et activistes sahraouis.
Le Royaume du Maroc continue à contester les faits qui lui sont reprochés et persiste impunément à détenir les 18 activistes sahraouis à des centaines de kilomètres de distance de leurs familles, à leur faire subir des traitements inhumains et dégradants, voire des formes de torture, et à empêcher l’épouse de Naâma Asfari, Madame Claude Mangin (de nationalité française) de lui rendre visite.
Le MRAP appelle le Président de la République et le Gouvernement français à solliciter les autorités marocaines afin qu’elles respectent la Quatrième Convention de Genève de 1949, les décisions du Comité contre la torture et celles du Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Paris, le 17 juin 2026.