Le MRAP ne saurait tolérer un tel fichage. Il est impératif que toute la lumière soit faite, sans délai, sur les conditions dans lesquelles ces données ont été collectées et que les responsabilités soient clairement établies.

En plus d’être une violation manifeste des valeurs de la République, la constitution d’un fichier de personnes, juives en l’occurrence, et ce ciblage électoral à raison de la religion constituent une agression particulièrement abjecte qui tombe sous le coup de la loi.

L’article 226-19 du Code pénal prévoit notamment à cet égard que le fait de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des personnes est puni jusqu’à cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende.

C’est la raison pour laquelle le MRAP, aux côtés de la LICRAet de SOS Racisme, ont déposé plainte hier sur le bureau du procureur de la République de Paris des chefs de constitution illicite d’une base de données religieuse et de détournement de finalité d’une base de données.