Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !

Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [Assemblée nationale] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.

Bien que le texte proposé n’aborde que la question des élections municipales, le collectif « J’y suis, j’y vote  » [1]soutient cette proposition de loi constitutionnelle. Elle relance le débat sur la démocratie et l’égalité entre toutes les personnes qui résident dans nos communes, point de vue partagé par une majorité de l’opinion publique  [2]et des forces de la société civile qui soutiennent cette revendication depuis des décennies, ainsi que des personnalités politiques de différents partis dans le passé. 
L’aboutissement de cette proposition de loi concrétiserait une avancée démocratique significative et permettrait à la France de rejoindre les quatorze pays de l’Europe qui ont déjà octroyé ce droit. Il offrirait à plus de trois millions de personnes ressortissantes de pays non européens la possibilité de participer pleinement à la vie politique locale, d’être entendues et respectées pour leur contribution en tant que citoyennes et citoyens, en tant qu’électrices et électeurs et en tant qu’élu-es.

Le collectif« J’y suis, j’y vote  » demande aux groupes parlementaires Renaissance, La France Insoumise (NUPES), Les Républicains, Démocrate (MoDEM et indépendants), Socialistes et apparentés (NUPES), Ecologiste (NUPES), Gauche Démocrate et Républicaine (NUPES), Libertés, Indépendants outre-mer et territoires et aux députés non-inscrits de soutenir cette proposition de loi constitutionnelle.


Contact Collectif « J’y suis, j’y vote »,
C/O FTCR, 23 rue du Maroc, 75019 Paris, France
Mail : contact chez jsjv.fr / tél : 06 86 78 78 65


Premiers signataires Pour le collectif « J’y suis, j’y vote » :

Associations organisations :

  • Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT),
  • Association "Au Nom de la Mémoire",
  • Association de Soutien à l’Expression des Communautés d’Amiens (ASECA),
  • Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF),
  • Association des Marocains en France (AMF),
  • Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF),
  • Association Solidarité Français Immigrés (ASAFI - Saint Denis 93),
  • Centre d’Éudes et d’Initiatives de Solidarité Internationale / Initiative Pour un Autre Monde (CEDETIM/IPAM),
  • Collectif Culture création Citoyenneté (Collectif 3C),
  • Comité Catholique Contre la Faim - Terre Solidaire 93 (CCFD-Terre Solidaire - 93),
  • Collectif Pour l’Avenir des Foyers (COPAF),
  • Collectif Ivryien de Vigilence Contre le Racisme (CIVCR),
  • Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT),
  • Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR),
  • Filles et Fils de la République (Créteil - 94),
  • Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP),
  • Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés
    (GISTI),
  • LDH (Ligue des droits de l’Homme),
  • MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples),
  • Réseau euro-maghrébin citoyenneté et culture (REMCC) ,
  • Réseau féministe Ruptures,
  • Syndicat de la Magistrature (SM),
  • Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT),
  • Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC),
  • Union syndicale Solidaires,
  • ENSEMBLE (Mouvement pour une Alternative de Gauche, Écologiste et Solidaire),
  • Parti Communiste Français - Isère (PCF-Isère),

Personnalités :

  • Hédi AKKARI, Filles et Fils de la République (Créteil - 94)
  • Ali AL BAZ, Militant du GISTI, du Maghreb et de l’immigration
  • Mourad ALLAL, Association Solidarité Français Immigrés (ASAFI)
  • Didier AUBE, Sécretaire National Union syndicale Solidaires,
  • Noureddine BAABOURA, Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC),
  • Etienne BALIBAR, Philosophe, ancien professeur à l’Université de Paris-Ouest
  • Patrick BAUDOUIN, Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme),
  • Fayçal BEN ABDALLAH, Président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR),
  • Farid BENNAI, Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP)
  • Mohamed BEN SAID, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR),
  • Habiba BIGDADE, Membre du Comité National de La Ligue des Droits de l’Homme (LDH - CN)
  • Mehmet Ali BODUK, Président de l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT),
  • Chantal BONIVAR, Ligue des Droits de l’Homme - Beauvais (LDH-Beavais),
  • Bernard BOSC, Réseau féministe Ruptures
  • Abderrazak BOUAZIZI, Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF)
  • Francoise BREFORT, Parti Communiste Français - Isère (PCF-Isère),
  • Michel BUTEZ, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP),
  • Souad CHAOUI, Association des Marocains en France (AMF),
  • Mouhieddine CHERBIB, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
  • Christophe DAADOUCH, Formateur, co-président du Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)
  • Cybèle DAVID, Union syndicale Solidaires
  • Bernard DELEMOTTE, Association de Soutien à l’Expression des Communautés d’Amiens (ASECA)
  • Monique DENTAL, Réseau féministe ruptures
  • Anne Marie DIVETAIN, Présidente du Collectif Ivryen de Vigilence Contre le Racisme (CIVCR)
  • Bernard DREANO, Président du Centre d’Etudes et d’Initiatives de Solidarité Internationale (CEDETIM)
  • Mohsen DRIDI, Militant de l’Immigration)
  • Nacer EL IDRISSI, Président de l’Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)
  • Alain ESMERY, Membre du Bureau National de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
  • Christian FABRY, Directeur de publication de La Lettre de la Citoyenneté
  • Pierre GINESTE, Militant ATTAC
  • Verda KIMYONOK, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
  • Danièle KRASSILCHIK, Ligue des Droits de l’Homme - Paris 14/6/7 (LDH 14/6/7)
  • Marie LAGUNE, Ligue des Droits de l’Homme - Paris 15 (LDH 15)
  • Mehdi LALLAOUI, Association "Au Nom de la Mémoire"
  • Samra LAMBERT, Sécretaire Nationale, Syndicat de la Magistrature (SM)
  • Michèle LECLERC-OLIVE, ARTeSS-IRIS-CNRS-EHSS
  • Hervé Le FLIBEC, SNES-FSU
  • Danièle LOCHAK, Professeure émérite de droit public, ancienne présidente du Gisti
  • Gustave MASSIAH, Economiste, altermondialiste
  • Karim MESSAOUDI, Association des Marocains en France (AMF)
  • Umit METIN, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
  • Patrick Mony, Militant associatif
  • Abdallah MOUBINE, Association des Travailleurs Maghrébins en France - Gennevilliers (ATMF - Gennevilliers)
  • Sassi MOUSSA, CapMed (Marseille)
  • Paul ORIOL, Militant associatif
  • Jean François PELLISSIER, ENSEMBLE (Mouvement pour une Alternative de Gauche, Ecologiste et Solidaire
  • Genviève PETAUTON, Collectif Pour l’Avenir des Foyers (COPAF)
  • Vincent REBERIOUX, Membre du Bureau national de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
  • Vanina ROCHICCIOLI, Avocate, co-présidente du Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)
  • François SAUTEREY, Co-Président du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
  • Noureddine SENOUSSI, Réseau euro-maghrébin citoyenneté et culture (REMCC)
  • Karine SHEBABO, Avocate associée Bareeau de Paris
  • Catherine TALEB, Comité Catholique Contre la Faim - Terre Solidaire 93 (CCFD-Terre Solidaire - 93)
  • Catherine TEULE, Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
  • Fathi TLILI, Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT)
  • Tarek TOUKABRI, Association Démocartique des Tunisiens en France (ADTF)
  • Marie-Christine VERGIAT, Vice-Présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
  • Catherine WIHTOL DE WENDEN, Directrice de Recherche CNRS, SciencesPo Paris, Centre de Recherches Internationales

Notes

[1Le collectif « J’y suis, j’y vote  » rassemble de nombreuses organisations (associations, syndicats et partis politiques) engagées pour le droit de vote aux élections locales pour les résidentes et les résidents étrangers.

[2Historique des sondages d’opinion sur La Lettre de la Citoyenneté N°166 (2e trimestre 2021) et N° 169 (premier trimestre 2022) :