La Cour suprême du Canada refuse de rendre justice aux communautés autochtones en Équateu

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Le 4 avril 2019, la Cour Suprême du Canada a refusé d’autoriser l’appel dans l’affaire historique des peuples autochtones de l’Équateur contre Chevron, qui est connue sous l’expression de "Tchernobyl amazonien" en raison de son impact dévastateur sur la région. Les plaignants équatoriens cherchent à faire exécuter un jugement de la plus haute instance de l’Équateur condamnant Chevron à payer plus de 9,5 milliards de dollars américains pour l’assainissement des régions polluées par l’exploitation délibérément négligente des champs pétroliers. 

Cette décision représente un pas en arrière pour l’Union des communautés touchées par le Chevron-Texaco (UDAPT) en Équateur et pour les victimes de crimes commis par des entreprises transnationales dans le monde. La Cour suprême du Canada aurait pu adopter une approche novatrice et tournée vers l’avenir en matière de responsabilité sociale des entreprises, de justice et d’équité en veillant à ce que les collectivités autochtones aient accès à la justice et à la réparation des dommages. En refusant d’autoriser l’appel, la Cour suprême a choisi de poursuivre l’interprétation des lois actuelles qui favorisent l’impunité des entreprises. "Il est regrettable que les formalités juridiques et le manque d’argent constituent des obstacles à l’accès à la justice pour les communautés victimes de crimes commis par les transnationales. Malgré cette décision rendue au Canada, notre quête de justice se poursuivra et nous entamerons des poursuites judiciaires dans d’autres pays ", a déclaré Willian Lucitante, coordonnateur de l’UDAPT. La Cour suprême du Canada avait auparavant reconnu cette poursuite comme étant un litige d’intérêt public. Toutefois les juges de la cour inférieure de l’Ontario ont déclaré qu’" il y a une différence entre la réalité économique et la réalité juridique ", estimant que les lois en vigueur devraient
continuer à être appliquées. Si les lois étaient modifiées pour mieux correspondre à la réalité, la poursuite équatorienne pourrait avoir des répercussions sur les entreprises canadiennes et les obliger à faire passer les droits de la personne avant leurs intérêts commerciaux.

Pablo Fajardo, l’avocat des peuples autochtones et des paysans touchés par l’affaire Chevron, a déclaré : "Il est regrettable qu’un pays démontre une fois de plus que la structure de la justice est faite pour protéger et garantir l’impunité des sociétés transnationales. La Cour suprême du Canada n’a pas eu l’occasion d’entendre le bien-fondé de l’affaire équatorienne et a seulement décidé de ne pas accepter l’appel. Nos avocats n’ont pas eu l’occasion d’expliquer les ramifications de la structure juridique de Chevron, qui la protège des poursuites intentées par les personnes touchées par la négligence de leurs activités. C’est un précédent désastreux pour les luttes sociales, pour les droits et la justice". Cela fait plus de 25 ans que les communautés mènent des actions de justice et de réparation devant différents tribunaux. Ce procès est devenu un exemple emblématique de l’impunité qui permet aux
sociétés transnationales de ne subir aucune sanction lorsqu’elles
violent les droits humains et des peuples autochtones.

L’UDAPT est une organisation de base composée de six nations autochtones et de plus de 80 communautés paysannes, représentant plus de 30 000 personnes touchées par la compagnie pétrolière Texaco et ses activités irresponsables en Amazonie équatorienne. Texaco, acquise par Chevron en 2001, a contaminé plus de 450.000 hectares de forêt vierge. La compagnie pétrolière a déversé du pétrole brut, des eaux toxiques et des gaz polluants qui ont affecté les écosystèmes, les systèmes sanitaires et les cultures autochtones, la sécurité et la souveraineté alimentaire, ce qui a accru la pauvreté et l’exclusion. Cette contamination a eu de graves répercussions sur la santé des communautés de l’UDAPT, causant les taux les plus élevés de leucémie infantile en Équateur. Les décès dus au
cancer sont cent trente pour cent plus fréquents et le risque de
mortalité est deux cent soixante pour cent plus élevé que dans les
autres régions de l’Équateur. Le cancer représente trente-deux
pour cent du total des décès, soit trois fois plus que la moyenne
nationale. Alors que Chevron utilise tous les moyens pour entraver
l’accès des communautés à la justice, les poisons continuent
s’inflitrer dans les sols et polluer les rivières de l’Amazonie
équatorienne. Chaque année de retard, des gens meurent sans aucun espoir de réparation pour les générations futures.

Au cours des dernières années, l’UDAPT et des centaines d’organisations à but non lucratif qui défendent les droits de l’homme se sont jointes aux efforts internationaux, dont le but est de faire pression pour la création d’un Traité contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains aux Nations unies. La bataille emblématique des Équatoriens contre Chevron a dévoilé la structure d’impunité qui permet aux sociétés transnationales de ne pas être sanctionnées pour leurs violations flagrantes des droits humains et les dommages environnementaux causés..

POUR PLUS D’INFORMATIONS, VEUILLEZ CONTACTER :

Doug Olthuis (United Steelworker) 416-859-9953 ; dolthuis chez usw.ca

Raul Burbano (Common Frontiers) 416 522 8615 ; burbano chez rogers.com

Rosa Peralta (Le Comité pour les droits humains en Amérique latine) 514-358-2227 ; solidared chez cdhal.org
Beatrice Olivastri (Friends of the Earth Canada) 613 724-8690 ; beatrice chez foecanada.org