La Cour de cassation fait droit à l’argumentation du MRAP et casse la relaxe d’Alain Soral
Par une belle décision rendue ce 5 octobre, la Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 décembre 2020, qui avait relaxé Alain Soral des faits pour lesquels il était poursuivi sur citation directe du MRAP et d’autres associations antiracistes : provocation à la discrimination, diffamation et injure publiques à caractère raciste, à la suite de la publication sur son site internet « Egalité et Réconciliation » d’un odieux rap antisémite du groupe « Rude Goy Bit ».
La vidéo en cause, intitulée « le rap des gilets jaunes », véhicule les vieux poncifs antisémites de la façon la plus violente qui soit, certains passages appelant notamment à « virer » diverses personnalités juives, qualifiées de « parasites », propos accompagnés de leurs portraits jetés au feu. Cela dans le but douteux de dévier la colère des gilets jaunes contre les membres de la communauté juive.
Condamné en première instance à 24 mois de prison, dont 18 fermes et 6 mois de sursis, ainsi qu’à 45 000 euros d’amende, à une mesure de publication judiciaire, à 210 heures de travaux d’intérêt général, à accomplir un stage de citoyenneté et à l’interdiction d’exercer les fonctions de directeur de publication, l’essayiste multirécidiviste d’extrême droite avait hélas été relaxé en appel. Pour remettre en cause ce jugement, les juges du second degré avaient relevé que les personnalités dont la photographie est jetée dans le feu n’étaient pas toutes juives. Selon eux, le clip dénonçait l’influence supposée du monde de la finance sur la politique menée par le président de la République avec la complicité d’une partie de la presse audiovisuelle. La Cour d’appel en avait déduit que la communauté juive n’était pas visée dans son ensemble.
La Cour de cassation a cassé cet arrêt, retenant que les juges d’appel ne l’ont pas suffisamment motivé en ne recherchant pas « comme ils l’auraient dû, le sens véritable du clip, qui comportait de nombreuses références antisémites ». Elle reproche ainsi à la Cour d’appel de ne pas avoir répondu à l’argumentation du MRAP, qui faisait valoir que le pseudonyme du groupe auteur du rap litigieux traduisait l’opposition faite entre juifs et non-juifs et que l’emploi du terme « parasite » pour qualifier certains membres de la communauté juive renvoyait au vocabulaire utilisé par les nazis. La Cour de cassation reproche également aux juges de ne pas avoir recherché si les photographies de personnalités juives jetées dans un brasier évocateur des fours crématoires, ainsi que les clichés antisémites figurant dans le texte et les images ne visaient pas l’ensemble de la communauté juive.
Le MRAP, qui prend depuis des années toute sa part dans le combat judiciaire mené en commun contre Alain Soral, ne peut que se réjouir de cette décision. La Cour de cassation a d’ailleurs entendu lui conférer une importance particulière puisque celle-ci a vocation à être publiée au bulletin des arrêts officiels de la Cour. Cette affaire, plaidée par notre avocat, Maître Jean-Louis Lagarde, que nous remercions, sera donc renvoyée devant la Cour d’appel de Paris autrement composée, qui la rejugera en fait et en droit. Le MRAP exprime également sa gratitude à son avocat aux conseils, Maître Patrice Spinosi, dont les efforts et le talent ont permis d’obtenir cette belle cassation.
Paris, le 7 octobre 2021