Bir Lehlu / Genève, 19 novembre 2020

Le Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental (253 organisations membres) condamne la rupture du cessez-le-feu en vigueur depuis 1991 dans le Territoire non autonome du Sahara occidental de la part du Royaume du Maroc qui n’a pas hésité à déployer ses troupes et son armement devant un groupe de civils désarmés qui manifestaient pacifiquement dans la zone démilitarisée de Guerguerat au sud-est du Territoire.

Le Groupe de soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental déplore vivement que la majorité des membres du Conseil de sécurité n’aient pas mesuré à sa juste valeur l’exaspération du Peuple sahraoui qui attend depuis 1966 (rés. 2229-XXI de l’Assemblée générale ONU) l’organisation d’un référendum d’autodétermination, en application de de l’Assemblée générale de l’ONU intitulée « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux ».

Dès 1971, la Cour Internationale de Justice avait reconnu que les principes énoncés dans la résolution 1514 (XV) ont un caractère de droit coutumier. Dans l’Avis consultatif de 1975 sur le Sahara occidental, la Cour a confirmé que le droit à l’autodétermination des peuples soumis à domination coloniale est un principe fondamental du droit international. En 1995, à l’occasion de son jugement dans le cas opposant le Portugal à l’Australie, la Cour a affirmé que le droit à l’autodétermination est un droit erga omnes, opposable à tous.
Depuis l’adoption de la résolution 1514 (XV) en 1960, le droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance des peuples soumis à une domination coloniale a été maintes fois réaffirmé par les différents organes des Nations Unies et encore récemment, en l’an 2000 avec l’adoption solennelle par les chefs d’Etat et de gouvernement de la Déclaration du Millénaire (rés. 55/2 de l’Assemblée générale) et du Document final du Sommet mondial de 2005 (rés. 60/1 de l’Assemblée générale).

En soulignant que le Sahara occidental est le seul Territoire non autonome qui n’a pas de Puissance administrante reconnue et qu’il est également le seul qui se trouve sous occupation militaire illégale, le Groupe de soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental rappelle les termes des paragraphes opérationnels 1 à 3 de la résolution 74/140 (18 décembre 2019) intitulée « Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination » par lesquels l’Assemblée générale :

1. Réaffirme que la réalisation universelle du droit à l’autodétermination de tous les peuples, y compris ceux qui sont soumis à une domination coloniale, étrangère ou extérieure, est une condition essentielle à la garantie et au respect effectifs des droits de l’homme ainsi qu’à la préservation et à la promotion de ces droits ;
2. Se déclare fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde ;
3. Demande aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux à ces fins.

Le droit à l’autodétermination des peuples soumis à une domination coloniale ne saurait être appliqué de manière discriminatoire ; aucun organe des Nations Unies ne saurait appliquer une politique de deux poids – deux mesures à l’exercice du droit à l’autodétermination des peuples soumis à une domination coloniale simplement pour satisfaire des ambitions expansionnistes jugées illégitimes par la Cour Internationale de Justice.

Le Groupe de Soutien des ONG de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental appelle solennellement les Puissances qui ont soutenu depuis 1975 le Royaume du Maroc militairement, financièrement et politiquement – Etats-Unis, France et Espagne – à cesser immédiatement d’être complices des violations systématiques des droits de l’Homme et des normes du Droit International Humanitaire de la part du Royaume du Maroc au Sahara occidental.

Leur soutien inconditionnel à une politique coloniale d’un autre siècle décrédibilise totalement leur action pour la protection et la promotion des droits de l’Homme dans le monde. Leur action politique en marge et en contradiction avec les décisions de justice, tant au niveau de l’ONU comme à celui de l’Union Européenne (pour ce qui concerne la France et l’Espagne), portent atteinte au système juridique international et aux relations amicales entre les nations telles que définies par la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale de l’ONU.

Leur appui, depuis trente ans, au détournement de l’action de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) dans l’accomplissement de sa mission principale – l’organisation du référendum libre d’autodétermination – est une dilapidation abusive de l’argent des contribuables de tous les pays membres de l’ONU et une manifestation permanente de leur mépris pour le Peuple sahraoui et l’exercice de ses droits.

Dans le contexte de la reprise du conflit au Sahara occidental, rappelant que le Royaume du Maroc est le seul pays africain qui n’a pas ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et attirant l’attention sur la répression exercée par les forces d’occupation marocaines sur la population sahraouie et les défenseurs des droits de l’Homme en particulier, le Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental invite instamment :

• le Comité International de la Croix Rouge à surveiller les violations des normes du Droit International Humanitaire et notamment de la Quatrième Convention de Genève ;
• la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU à présenter un rapport sur la situation des droits de l’Homme au Sahara occidental lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’Homme ;
• le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent de l’occupation militaire du Sahara occidental de la part du Royaume du Maroc, en application du paragraphe opérationnel 5 de la résolution 74/140 susmentionnée ;
• la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires à se saisir de toute urgence des informations qui leur pourront être soumises dans le cadre de ce conflit ;
• le Secrétaire Général des Nations Unies à assumer personnellement le rôle de facilitateur pour que la MINURSO, seule Mission des Nations Unies dont le mandat principal est la mise en œuvre d’un droit fondamental de l’Homme et des Peuples, puisse enfin organiser le référendum d’autodétermination du Peuple sahraoui et fermer ainsi un chapitre trouble de l’Organisation des Nations Unies.

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Contacts :
Abba El Haissan –CONASADH Gianfranco Fattorini – AAJ
+213-655366853 (whatsapp) +41-793265102 (whatsapp)
ujsahara@gmail.com fgf.aaj@outlook.com

Signataires
Acción Solidaria Aragonesa (ASA), African Law Foundation (AFRILAW), Agrupación Chilena de Ex Presos poíticos, Amigos por un Sahara Libre, ARCI Città Visibili, A.R.S.P.S. - Rio de Oro, Asociación Amal Centro Andalucía, Asociación Amal Nanclares, Asociación Amigos del Pueblo Saharaui del Campo de Gibraltar (FANDAS), Asociación Amigos del Pueblo Saharaui de Toledo, Asociación de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. de Álava, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Albacete, Asociación de Apoyo al Pueblo Saharaui de Jaén, Asociación ARDI HURRA, Asociación Asturiana de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Awlad Sahara Murcia, Asociación Baha Malaga, Asociación Banat Saguia y Wad Dahab, Asociación Canaria de Amistad con el Pueblo Saharaui (ACAPS), Asociación Chilena de Amistad con la República Arabe Saharaui Democrática, Asociación Colombiana de Amistad con el Pueblo Saharaui, Asociación de la Comunidad Saharaui en Argon (ACSA), Asociación Concordia Tenerife, Asociación Convsol Amurrio, Asociación Cultural Peruano Saharaui, Asociación de Discapacitados Saharauis, Asociación Doctora Beituha, Asociación Ecuatoriana de Amistad con el Pueblo Saharaui (AEAPS), Asociación Enour, Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos (AEDIDH), Asociación de Familiares de Presos y Desaparecidos Saharauis (AFAPREDESA), Asociación por la Justicia y los Derechos Humanos, Asociación de Médicos Saharaui en España, Asociación Mexicana de Amistad con la República Árabe Saharaui A.C. (AMARAS), Asociación Navarra de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. (ANARASD), Asociación Navarra de Amigos y Amigas del Sahara (ANAS), Asociación Panameña Solidaria con la Causa saharaui (APASOCASA), Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE), Asociación Profesional de Abogados Saharauis en España (APRASE), Asociación por la Protección de los Presos Saharaui en las Cárceles Marroquí, Asociación Riojana de Amigos de la R.A.S.D., Asociación Sahara Euskadi Vitoria, Asociación Sahara Gasteiz Vitoria, Asociación Sahara Ihsan, Asociación Saharaui contra la Tortura, Asociación Saharaui de Control de los Recursos naturales y la Protección del Medio Ambiente, Asociación Saharaui para la Protección de los Derechos Humanos y los Recursos naturales, Asociación Saharaui para la Protección y Difusión del Patrimonio cultural Saharaui, Asociación de Saharauis en Alicante, Asociación de Saharauis en Ávilla, Asociación de Saharauis en Bal, Asociación de Saharauis en Fuerteventura, Asociación de Saharauis en Grenada, Asociación de Saharauis en Jerez de la Frontera, Asociación de Saharauis en Lebrija, Asociación de Saharauis en Tenerife, Asociación de Saharauis en Valdepeñas, Asociación Sidemu Mojtar Estepona, Asociación Tawasol Lludio, Asociación Um Draiga de Zaragoza, Asociación Venezolana de Solidaridad con el Sáhara (ASOVESSA), Asociación de Víctimas de Minas (ASAVIM), Asociación de Zamur Valencia, Associação Amigos e Solidaridade ao Povo Saharaui (ASAHARA), Associació d’Amics del Poble Sahrauí de les Iles Balears, Association Américaine de Juristes (AAJ), Association des Amis de la RASD (France), Association de la Communauté Sahraouie en France, Association pour la Conservation de l’Environnement, Association Culture Sahara, Association culturelle Sahraouie en France, Association des Femmes Sahraouies en France, Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA), Association of Humanitarian Lawyers, Association Mauritanienne pour la Promotion du Droit, Association Mauritanienne pour la Transparence et le Développement – ATED, Association for the Monitoring of Resources and for the Protection of the Environment in Western Sahara (AMRPENWS), Association Nationale des Echanges entre Jeunes (ANEJ), Association pour un Référendum libre et régulier au Sahara occidental (ARSO), Association Sahara Matinba Bruxelles, Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme Commises par l’Etat Marocain (ASVDH), Association des Sahraouis en Belgique, Association des Sahraouis de Bordeaux, Association des Sahraouis du Centre de la France, Association des Sahraouis de Les Mureaux, Association des Sahraouis de Mantes-la-Jolie, Association des Sahraouis de Montauban, Association des Sahraouis de Perigueux, Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (ASPS), Association de la Vie Maghrébine pour la Solidarité et le Développement (AVMSD), Associazione bambini senza confini, Associazione Jaima Sahrawi per una soluzione giusta e non violenta nel Sahara Occ., Associazione Nazionale di Solidarietà con il Popolo Saharaui, Australia Western Sahara Association, Bentili Media Center, Bremer Informationszentrum für Menschenrechte und Entwicklung (biz), Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara occidental

(BIRDHSO), Campaña Saharaui para la sensibilisación sobre el peligro de Minas (SCBL), Cantabria por el Sáhara, Central Unitaria de Trabajadores de Chile, Centro Brasileiro de Solidaridad con los Pueblos y Lucha por la Paz, CEBRAPAZ, Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM), Centro Saharaui por la Salvaguardia de la Memoria, Colectivo Saharaui en Estepona, Colectivo Saharaui en Gipuzkoa, Colectivo Saharaui en Jaén, Colectivo Saharaui en Lanzarote, Comisión Ecuménica de Derechos Humanos de Ecuador (CEDHU), Comisión General Justicia y Paz, Comisión Media Independientes, Comisión Nacional de los Derechos Humanos de la República Dominicana (CNDH-RD), Comisión Nacional Saharaui por los Derechos Humanos (CONASADH), Comitato “Selma2.0”-odv, Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental, Comité de Amistad con el pueblo Saharaui – Argentina, Comité de Apoyo por el Plano de Paz y la Protección de los Recursos Naturales en el Sáhara Occidental, Comité Belge de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Defensa del Derecho de Autodeterminación (CODAPSO), Comité de Familiares de los 15 Jóvenes Secuestrados, Comité de Familiares de Mártires y Desaparecidos, Comité de Familiares de los Presos Políticos Saharauis, Comité de Jumelage et d’Echange Internationaux / Gonfreville l’Orcher, Comité de Protección de los Defensores Saharauis – Freedom Sun, Comité de Protección de los Recursos Naturales, Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Glaimim), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Smara), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Zag), Comité Saharaui por el Monitereo de los Derechos Humanos (Assa), Comité de Solidaridad Oscar Romero, Comité Suisse de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Victimas de Agdaz y Magouna, Comunidad Saharaui en Aragón, Comunidad Saharaui en Asturias, Comunidad Saharaui en Balmaseda, Comunidad Saharaui en Cantabria, Comunidad Saharaui en Castilla y León, Comunidad Saharaui en Castilla la Mancha, Comunidad Saharaui en Catalunya, Comunidad Saharaui en Cordoba, Comunidad Saharaui en Jerez y Cadiz, Comunidad Saharaui en La Rioja, Comunidad Saharaui en Las Palmas, Comunidad Saharaui en Madrid, Comunidad Saharaui en Murcia, Comunidad Saharaui en Navarra, Coordinadora Estatal de Asociaciones Solidarias con el Sáhara (CEAS – Sáhara), Coordinadora de Gdeim Izik para un Movimiento Pacífico, Coordinadora de los Graduados Saharauis Desempleados, Coordinadora d´Organizacións No-Governamentals de Cooperaciò al Desenvolupament (CONGDIB), Coordinadora de las ONGs en Aaiún, Coordinadora Saharaui de Derechos Humanos de Tantan, Der Elefant e.V., Diaspora Saharaui en Bizkaia Disabi, Emmaus Åland, Emmaus Stockholm, Equipe Média, European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH), Federació ACAPS de Catalunya, Federació d’Associacions de Solidaritat amb el Poble Sahrauí del País Valencià, Federación Andaluza de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FANDAS), Federación de Asociaciones de Amigos del Pueblo Saharaui de Extremadura (FEDESAEX), Federación de la Comunidad de Madrid de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FEMAS Sahara), Federación Deportistas Saharauis en España, Federación Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui (FEDISSAH), Fédération sportive des Sahraouis en France, Fondation Frantz Fanon, Forum Futuro de la Mujer Saharaui, Freiheit für die Westsahara e.V., Fundación Constituyente XXI, Fundación Mundubat, Fundación Sahara Libre-Venezuela, Fundación Sahara occidental, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (Fundalatin), Giuristi Democratici, Global Aktion - People & Planet before profit, Groupe Non Violence Active (NOVA SAHARA OCCIDENTAL), Grupo por la renuncia de la Nacionalidad Marroquí, Habitat International Coalition, Housing and Land Rights Network, Human & Environment e.V., Ibsar Al Khair Association for the Disabled in Western Sahara, Indian Council of South America (CISA), International Association of Democratic Lawyers (IADL), International Educational Development, Inc., International Fellowship of Reconciliation (IFOR), International Platform of Jurists for East Timor, Liberation, Liga de Abogacia Saharaui en España, Liga de Defensa de los Presos Políticos Saharaui, Liga de Estudiantes Saharauis en España, Liga de Medicos Saharauis en España, Liga de Mujeres Saharauis en España, Liga Nacional dos Direitos Humanos, Liga de Periodistas Saharauis en España, Liga Saharaui de defensa de Derechos Humanos y Protección de RW-Bojador, Ligue des Jeunes et des Etudiants Sahraouis en France, Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), National Television Team, Nigerian Movement for the Liberation of Western Sahara, Norwegian Support Committee for Western

Sahara, Observatoire des Médias Saharaouis pour documenter les violations des droits de l’homme, Observatorio Aragonés para el Sáhara Occidental, Observatorio Asturiano de Derechos Humanos para el Sáhara Occidental (OAPSO), Observatorio Saharaui por el Niño y la Mujer, Observatorio Saharaui de Protección del Niño, Observatorio Saharaui de Recursos Naturales, 1514 Oltre il muro, Organización Contra la Tortura en Dakhla, Organización Saharaui por la Defensa de las libertades y la dignidad, Pallasos en Rebeldía y Festiclown, Paz y Cooperación, Plataforma de Organizaciones Chile Mejor Sin TLC, Por un Sahara Libre, Proyecto Audiovisual : La Saharaui Colombiana, Right Livelihood Foundation, Saharaui Unterstützungsverein Wien, Saharawi Advocacy Campaign, Saharawi Association for Persons with Disabilities in Western Sahara, Saharawi Association in the USA (SAUSA), Saharawi Campaign against the Plunder (SCAP), Saharawi Center for Media and Communication, Saharawi Media Team, Saharawi Voice, Sahrawis förening i Sverige, Salma e.V., Sandblast Arts, Schweizerisches Unterstützungskomitee für die Sahraouis Bern, Sindacato Español Comisiones Obrearas (CCOO), Solidariedade Galega col Pobo Saharaui (SOGAPS), Stichting Zelfbeschikking West-Sahara, Tayuch Amurio, The Icelandic Western Sahara Association, The Norwegian organization for justice and development, The Swedish Western Sahara Committee, TIRIS - Associazione di Solidarietà con il Popolo Saharawi, Uganda Solidarity Movement with Western Sahara, Unión de Asociaciones Solidarias con el Sáhara de Castilla y León, Union des Ingénieurs Sahraouis, Unión de Juristas Saharauis (UJS), Unión Nacional de Abogados Saharauis, Unión Nacional de Estudiantes de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UESARIO), Unión Nacional de la Juventud de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UJSARIO), Unión Nacional de Mujeres Saharauis (UNMS), Unión Nacional de Trabajadores de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UGTSARIO), Unión de Periodistas y Escritores Saharauis (UPES), US Western Sahara Foundation, VZW de Vereniging van de Sahrawi Gemeenschap in Belgie, Werken Rojo - Medio de comunicación digital, Western Sahara Resource Watch España (WSRW España), Western Sahara Times, Western Sahara Campaign UK, World Barua Organization (WBO), World Peace Council.

ONGs dotées du statut ECOSOC à l’ONU