Au dernier moment, en mai 2026, un nouveau règlement vient compléter ce projet. Appelé « directive retour », son adoption est en soi un événement politique : il est issu d’un accord entre la Commission, les États et le Parlement, accord qui confirme le rapprochement des droites (le Parti Populaire Européen) et des extrêmes droites (Les Patriotes pour l’Europe) européennes, qui l’ont soutenu et imposé ensemble.
Ce règlement aggrave les sanctions pour non exécution des mesures d’expulsion, prévoyant en particulier la possibilité de rétention dès l’âge de 6 ans et pour une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans et demi, ainsi que le bannissement pour 10 ou 20 ans.
Surtout, il institutionnalise une mesure devenue le totem de l’extrême droite : l’externalisation des centres de rétention dans des pays tiers (ceux les plus cités sont le Rwanda, l’Ouganda ou l’Ouzbékistan) qui accepteraient, contre rémunération, ce rôle de gardien des personnes en cours d’expulsion. En quelque sorte, des centres de rétention exilés loin de notre vue. L’expérimentation de ce dispositif par l’Italie en Albanie est un quasi échec, mais les promoteurs du projet ne cachent pas que son effet attendu est avant tout celui d’un affichage politique. Ils entendent ainsi conforter leur assise dans la population en mettant en avant le mépris des droits les plus élémentaires.
Le MRAP rappelle que la France est tenue par les conventions internationales qu’elle a ratifiées que le Pacte, pas plus que la directive, ne sauraient remettre en cause ces engagements. Il se battra pour que la France refuse de mettre en œuvre les mesures les plus inadmissibles, comme elle l’a déjà fait en refusant d’envisager la création de plateformes retour externes.
Le MRAP continuera à défendre ses exigences : un accueil sans restriction des migrants, un traitement ouvert de leur demande d’asile et de droit au séjour, dans la perspective d’un droit complet à la liberté de circulation et d’installation.