La résolution A/RES/73/127 de l’Assemblée générale des Nations unies souligne que la Journée internationale constitue un moyen de réaffirmer l’importance et la pertinence du multilatéralisme et du droit international.
Il y a soixante ans, l’Assemblée générale des Nations Unies a inclus le Sahara occidental dans la liste des territoires non autonomes, ouvrant ainsi la voie au processus diplomatique de décolonisation du peuple sahraoui, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1514 (XV), intitulée "Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux".
Le mandat a été donné à l’Espagne, Puissance coloniale devenue Puissance administrante, « à arrêter le plus tôt possible, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara espagnol et en consultation avec les Gouvernements marocain et mauritanien et toute autre partie intéressée, les modalités de l’organisation d’un référendum qui sera tenu sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies afin de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination ... ».
L’Espagne non seulement a quitté le Sahara espagnol sans avoir rempli son mandat, mais a également conclu un accord de partition du territoire avec le Royaume du Maroc et la Mauritanie après que la Cour Internationale de Justice ait établi que « …les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire. » [2]
En mars 2022, M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón, Président du gouvernement du Royaume
d’Espagne, a déclaré que le Sahara Occidental devrait recevoir un statut d’autonomie
administrative sous la souveraineté du Royaume du Maroc, soutenant ainsi la proposition marocaine de 2007.
Cette position a également été exprimée par les gouvernements allemand et français ainsi que par M. Josep Borrell Fontelles, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
En décembre 2020 déjà, M. Donald Trump, ancien président des États-Unis a reconnu la souveraineté marocaine sur le Territoire Non Autonome du Sahara occidental.
Les 313 membres signataires du Groupe de soutien de New York pour l’indépendance du Sahara occidental condamnent fermement ces déclarations qui constituent, d’une part, une grave violation de l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et de l’article 1 des deux pactes fondamentaux et, d’autre part, une forme de complicité pour les crimes continus commis par la puissance occupante du territoire non autonome du Sahara occidental.
En adoptant la "Déclaration sur le droit à la paix" [3], l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu que « le plein épanouissement d’une culture de paix est intrinsèquement lié à la réalisation du droit de tous les peuples, notamment des peuples colonisés ou soumis à d’autres formes de domination ou d’occupation étrangère, à disposer d’eux-mêmes, tel qu’il est consacré par la Charte des Nations Unies et énoncé dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi que dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 ».
Trente-neuf pays ont voté contre la Déclaration sur le droit à la paix. Parmi eux, de grandes puissances comme la France, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ; tous membres du "Groupe des amis du Secrétaire général sur le Sahara Occidental".
Alors que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a réaffirmé dans son arrêt du 22 septembre 2022 [4] que « le peuple du Sahara Occidental vit toujours sous l’occupation du Maroc » et que « tous les Etats membres de l’UA ont la responsabilité, en vertu du droit international, de trouver une solution permanente à l’occupation et d’assurer la jouissance du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental », les quatre grandes puissances susmentionnées continuent de soutenir militairement, financièrement, économiquement et politiquement l’occupation militaire illégale du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc.

Les 313 organisations signataires, membres du Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental, condamnent fermement le soutien apporté par les "amis du Secrétaire Général sur le Sahara Occidental" cités au Royaume du Maroc dans la perpétuation de son occupation militaire illégale du Territoire Non Autonome.
Les 313 organisations signataires, membres du Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental, invitent tous les Etats membres de l’ONU, et en particulier les 15 membres du Conseil de Sécurité, à éviter de faire deux poids deux mesures dans l’application des principes fondamentaux du droit international, tels que le droit à l’autodétermination et le respect de l’intégrité territoriale.
Les 313 organisations signataires, membres du Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental, invitent le Secrétaire Général de l’ONU et les membres du Conseil de Sécurité de l’ONU à s’éloigner des concepts subjectifs et juridiquement vides de sens et à apporter la paix au Sahara Occidental simplement en appliquant les normes du droit international et la pratique relative aux Territoires Non Autonomes.

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