Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara occidental

Journée Internationale du Multilatéralisme et de la Diplomatie au service de la Paix COMMUNIQUÉ DE PRESSE New York / Bir Lehlu, 17 avril 2023

A l’occasion de la Journée Internationale du Multilatéralisme et de la Diplomatie pour la Paix, les 313 membres signataires du Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental appellent l’attention de la communauté internationale sur l’enlisement du processus de décolonisation du Territoire Non Autonome du Sahara Occidental, qui a conduit à la reprise du conflit armé entre le Royaume du Maroc et le mouvement de libération, reconnu par l’Assemblée Générale des Nations Unies comme le représentant du peuple sahraoui, le Front Polisario [1].

La résolution A/RES/73/127 de l’Assemblée générale des Nations unies souligne que la Journée internationale constitue un moyen de réaffirmer l’importance et la pertinence du multilatéralisme et du droit international.
Il y a soixante ans, l’Assemblée générale des Nations Unies a inclus le Sahara occidental dans la liste des territoires non autonomes, ouvrant ainsi la voie au processus diplomatique de décolonisation du peuple sahraoui, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1514 (XV), intitulée "Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux".
Le mandat a été donné à l’Espagne, Puissance coloniale devenue Puissance administrante, « à arrêter le plus tôt possible, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara espagnol et en consultation avec les Gouvernements marocain et mauritanien et toute autre partie intéressée, les modalités de l’organisation d’un référendum qui sera tenu sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies afin de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination ... ».
L’Espagne non seulement a quitté le Sahara espagnol sans avoir rempli son mandat, mais a également conclu un accord de partition du territoire avec le Royaume du Maroc et la Mauritanie après que la Cour Internationale de Justice ait établi que « …les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire. » [2]
En mars 2022, M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón, Président du gouvernement du Royaume
d’Espagne, a déclaré que le Sahara Occidental devrait recevoir un statut d’autonomie
administrative sous la souveraineté du Royaume du Maroc, soutenant ainsi la proposition marocaine de 2007.
Cette position a également été exprimée par les gouvernements allemand et français ainsi que par M. Josep Borrell Fontelles, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
En décembre 2020 déjà, M. Donald Trump, ancien président des États-Unis a reconnu la souveraineté marocaine sur le Territoire Non Autonome du Sahara occidental.
Les 313 membres signataires du Groupe de soutien de New York pour l’indépendance du Sahara occidental condamnent fermement ces déclarations qui constituent, d’une part, une grave violation de l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et de l’article 1 des deux pactes fondamentaux et, d’autre part, une forme de complicité pour les crimes continus commis par la puissance occupante du territoire non autonome du Sahara occidental.
En adoptant la "Déclaration sur le droit à la paix" [3], l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu que « le plein épanouissement d’une culture de paix est intrinsèquement lié à la réalisation du droit de tous les peuples, notamment des peuples colonisés ou soumis à d’autres formes de domination ou d’occupation étrangère, à disposer d’eux-mêmes, tel qu’il est consacré par la Charte des Nations Unies et énoncé dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi que dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 ».
Trente-neuf pays ont voté contre la Déclaration sur le droit à la paix. Parmi eux, de grandes puissances comme la France, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ; tous membres du "Groupe des amis du Secrétaire général sur le Sahara Occidental".
Alors que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a réaffirmé dans son arrêt du 22 septembre 2022 [4] que « le peuple du Sahara Occidental vit toujours sous l’occupation du Maroc » et que « tous les Etats membres de l’UA ont la responsabilité, en vertu du droit international, de trouver une solution permanente à l’occupation et d’assurer la jouissance du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental », les quatre grandes puissances susmentionnées continuent de soutenir militairement, financièrement, économiquement et politiquement l’occupation militaire illégale du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc.

Les 313 organisations signataires, membres du Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental, condamnent fermement le soutien apporté par les "amis du Secrétaire Général sur le Sahara Occidental" cités au Royaume du Maroc dans la perpétuation de son occupation militaire illégale du Territoire Non Autonome.
Les 313 organisations signataires, membres du Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental, invitent tous les Etats membres de l’ONU, et en particulier les 15 membres du Conseil de Sécurité, à éviter de faire deux poids deux mesures dans l’application des principes fondamentaux du droit international, tels que le droit à l’autodétermination et le respect de l’intégrité territoriale.
Les 313 organisations signataires, membres du Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental, invitent le Secrétaire Général de l’ONU et les membres du Conseil de Sécurité de l’ONU à s’éloigner des concepts subjectifs et juridiquement vides de sens et à apporter la paix au Sahara Occidental simplement en appliquant les normes du droit international et la pratique relative aux Territoires Non Autonomes.

Contacts :

Abba El Haissan – Président Vanessa Ramos – Présidente
Commission Nationale Saharaouie des Droits de l’Homme (CONASADH) Association Américaine de Juristes (AAJ)
+19173593295 (Whatsapp / Signal) +213-655366853 (Whatsapp / Signal)
ujsahara@gmail.com vanessa.ramos.pr2019@gmail.com

Signataires (313 ONGs)
ACAT Nyonsais-Baronnies, Acció Solidària amb el Sàhara, Acción Solidaria Aragonesa (ASA), Africa Solidarity for Sahrawi, African Hungarian Unión, African Law Foundation (AFRILAW), Afrika Netzwerk Bremen e.V., Agrupación Chilena de Ex Presos poíticos, Alliance de l’Europe centrale et orientale de solidarité avec le peuple Sahraoui, American Peace Information Center, Amigos por un Sahara Libre, ARCI Città Visibili, A.R.S.P.S. - Rio de Oro, Artisans du Monde Vaison la Romaine / Pain et Liberté, Asociación ALOUDA de Amigos del pueblo saharaui de Altoaragón, Asociación Amal Centro Andalucía, Asociación Amal Nanclares, Asociación Amigos del Pueblo Saharaui del Campo de Gibraltar (FANDAS), Asociación Amigos del Pueblo Saharaui de Toledo, Asociación de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. de Álava, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Albacete, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Sevilla, Asociación de Apoyo al Pueblo Saharaui de Jaén, Asociación ARDI HURRA, Asociación Asturiana de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Awlad El Mezna Murcia, Asociación Baha Malaga, Asociación Banat Saguia y Wad Dahab, Asociación Canaria de Amistad con el Pueblo Saharaui (ACAPS), Asociación Canaria de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Chilena de Amistad con la República Arabe Saharaui Democrática, Asociación Colombiana de Amistad con el Pueblo Saharaui, Asociación de la Comunidad Saharaui en Argon (ACSA), Asociación Concordia Tenerife, Asociación Convsol Amurrio, Asociación Cultural Peruano Saharaui, Asociación de Discapacitados Saharauis, Asociación Doctora Beituha, Asociación Ecuatoriana de Amistad con el Pueblo Saharaui (AEAPS), Asociación Enour, Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos (AEDIDH)*, Asociación de Familiares de Presos y Desaparecidos Saharauis (AFAPREDESA), Asociación por la Justicia y los Derechos Humanos, Asociación de Médicos Saharaui en España, Asociación Mexicana de Amistad con la República Árabe Saharaui A.C. (AMARAS), Asociación Navarra de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. (ANARASD), Asociación Navarra de Amigos y Amigas del Sahara (ANAS), Asociación Panameña Solidaria con la Causa saharaui (APASOCASA), Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE), Asociación Profesional de Abogados Saharauis en España (APRASE), Asociación por la Protección de los Presos Saharaui en las Cárceles Marroquí, Asociación Rimal Sáhara-Tormes, Asociación Riojana de Amigos de la R.A.S.D., Asociación Sahara Euskadi Vitoria, Asociación Sahara Gasteiz Vitoria, Asociación Sahara Ihsan, Asociación Saharaui contra la Tortura, Asociación Saharaui para la Protección de los Derechos Humanos y los Recursos naturales, Asociación Saharaui para la Protección y Difusión del Patrimonio cultural Saharaui, Asociación de Saharauis en Alicante, Asociación de Saharauis en Ávila, Asociación de Saharauis en Bal, Asociación de Saharauis en Fuerteventura, Asociación de Saharauis en Grenada, Asociación de Saharauis en Jerez de la Frontera, Asociación de Saharauis en Lebrija, Asociación de Saharauis en Tenerife, Asociación de Saharauis en Valdepeñas, Asociación Sidemu Mojtar Estepona, Asociación Tawasol Lludio, Asociación Um Draiga de Zaragoza, Asociación Venezolana de Solidaridad con el Sáhara (ASOVESSA), Asociación de Víctimas de Minas (ASAVIM), Asociación de Zamur Valencia, Associação Amigos e Solidaridade ao Povo Saharaui (ASAHARA), Associação de Amizade Portugal - Sahara Ocidental (AAPSO), Associació d’Amics del Poble Sahrauí de les Iles Balears, Association Américaine de Juristes (AAJ)*, Association des Amis de la RASD (France), Association de la Communauté Sahraouie en France, Association Culture Sahara, Association culturelle Sahraouie en France, Association des Femmes Sahraouies en France, Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA), Association of Humanitarian Lawyers, Association Mauritanienne pour la Promotion du Droit*, Association Mauritanienne pour la Transparence et le Développement – ATED*, Association for the Monitoring of Resources and for the Protection of the Environment in Western Sahara (AMRPENWS), Association Nationale des Echanges entre Jeunes (ANEJ)*, Association pour un Référendum libre et régulier au Sahara occidental (ARSO), Association Sahara Matinba Bruxelles, Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme Commises par l’Etat Marocain (ASVDH), Association des Sahraouis en Belgique, Association des Sahraouis de Bordeaux, Association des Sahraouis du Centre de la France, Association des Sahraouis de Les Mureaux, Association des Sahraouis de Mantes-la-Jolie, Association des Sahraouis de Montauban, Association des Sahraouis de Perigueux, Association pour la Sauvegarde de l’Environnement au Sahara occidental (ASESO), Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (ASPS), Association de la Vie Maghrébine pour la Solidarité et le Développement (AVMSD), Associazione bambini senza confini, Associazione culturale "Cinema e diritti", Associazione Jaima Sahrawi per una soluzione giusta e non violenta nel Sahara Occ., Associazione Nazionale di Solidarietà con il Popolo Saharaui, Australia Western Sahara Association (AWSA), attac Hungarian, Bentili Media Center, Bremer Informationszentrum für Menschenrechte und Entwicklung (biz), Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara occidental (BIRDHSO), Campaña Saharaui para la sensibilisación sobre el peligro de Minas (SCBL), Cantabria por el Sáhara, Central Unitaria de Trabajadores de Chile, Centro Brasileiro de Solidaridad con los Pueblos y Lucha por la Paz, CEBRAPAZ, Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM), Centro Saharaui por la Salvaguardia de la Memoria, Colectivo Saharaui en Estepona, Colectivo Saharaui en Gipuzkoa, Colectivo Saharaui en Jaén, Colectivo Saharaui en Lanzarote, Collectif des Défenseurs Saharaouis des droits de l’homme (CODESA), Comisión Ecuménica de Derechos Humanos de Ecuador (CEDHU), Comisión General Justicia y Paz, Comisión Media Independientes, Comisión Nacional de los Derechos Humanos de la República Dominicana (CNDH-RD), Comisión Nacional Saharaui por los Derechos Humanos (CONASADH), Comitato “Selma2.0”-odv, Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental, Comité de Amistad con el pueblo Saharaui – Argentina, Comité de Apoyo por el Plano de Paz y la Protección de los Recursos Naturales en el Sáhara Occidental, Comité Belge de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Defensa del Derecho de Autodeterminación (CODAPSO), Comité de Familiares de los 15 Jóvenes Secuestrados, Comité de Familiares de Mártires y Desaparecidos, Comité de Familiares de los Presos Políticos Saharauis, Comité de Jumelage et d’Echange Internationaux / Gonfreville l’Orcher, Comité de Protección de los Defensores Saharauis – Freedom Sun, Comité de Protección de los Recursos Naturales, Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Glaimim), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Smara), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Zag), Comité Saharaui por el Monitereo de los Derechos Humanos (Assa), Comité de Solidaridad Oscar Romero, Comité de soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental, Comité Suisse de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Victimas de Agdaz y Magouna, Comunidad Saharaui en Aragón, Comunidad Saharaui en Asturias, Comunidad Saharaui en Balmaseda, Comunidad Saharaui en Cantabria, Comunidad Saharaui en Castilla y León, Comunidad Saharaui en Castilla la Mancha, Comunidad Saharaui en Catalunya, Comunidad Saharaui en Cordoba, Comunidad Saharaui en Jerez y Cadiz, Comunidad Saharaui en La Rioja, Comunidad Saharaui en Las Palmas, Comunidad Saharaui en Madrid, Comunidad Saharaui en Murcia, Comunidad Saharaui en Navarra, Coordinadora de Asociaciones de Solidaridad con el Pueblo Saharaui de la Provincia de Alicante, Coordinadora Estatal de Asociaciones Solidarias con el Sáhara (CEAS – Sáhara), Coordinadora de Gdeim Izik para un Movimiento Pacífico, Coordinadora de los Graduados Saharauis Desempleados, Coordinadora d´Organizacións NoGovernamentals de Cooperaciò al Desenvolupament (CONGDIB), Coordinadora de las ONGs en Aaiún, Coordinadora Saharaui de Derechos Humanos de Tantan, Corriente Peronista Descamisados, Croatia Solidarity Committee with Western Sahara, Cultures of Resistence Network ; December Twelfth Movement International Secretariat*, Der Elefant e.V., Diaspora Saharaui en Bizkaia Disabi, Emmaus Åland, Emmaus Stockholm, Equipe Média, European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH), Federació ACAPS de Catalunya, Federació d’Associacions de Solidaritat amb el Poble Sahrauí del País Valencià, Federación Andaluza de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FANDAS), Federación de Asociaciones de Amigos del Pueblo Saharaui de Extremadura (FEDESAEX), Federación de la Comunidad de Madrid de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FEMAS Sahara), Federación Deportistas Saharauis en España, Federación Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui (FEDISSAH), Federación Internacional Pro Derechos Humanos-España, Fédération sportive des Sahraouis en France, FEMAS – Madrid, Festival del cinema dei diritti umani di Napoli, Fondation Frantz Fanon, Forum Futuro de la Mujer Saharaui, Frauennetzwerk für Frieden e.V., Freehearts Africa Reach Out Foundation (FAROF)*, Freiheit für die Westsahara e.V., Friends of Western Sahara Japan, Fundación Constituyente XXI, Fundación Mundubat, Fundación Sahara Libre-Venezuela, Fundación Sahara occidental - Portugal, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (Fundalatin)*, Giuristi Democratici, Global Aktion - People & Planet before profit, Global Monitoring Center, Grace Initiative Global, Group of International Legal Intervention of the Center of Research and Elaboration on Democracy (CRED-GIGI), Groupe Non Violence Active (NOVA SAHARA OCCIDENTAL), Grupo por la renuncia de la Nacionalidad Marroquí, Habitat International Coalition*, Haldane Society of Socialist Lawyers, Housing and Land Rights Network, Human & Environment e.V., Human Rights Defenders Solidarity Network Uganda, Hungarian Solidarity Committee with Western Sahara, Hungarian Universal Peace Federation, Ibsar Al Khair Association for the Disabled in Western Sahara, Indian Council of South America (CISA)*, International Association Against Torture (IAATAICT)*, International Association of Democratic Lawyers (IADL)*, International Educational Development, Inc.*, International Fellowship of Reconciliation (IFOR)*, International Platform of Jurists for East Timor, Kabara Lagdaf, LESTIFTA - Amigos del Pueblo Saharaui de Teruel, Liberation*, Liga Argentina por los Derechos Humanos, Liga de Abogacia Saharaui en España, Liga de Defensa de los Presos Políticos Saharaui, Liga Española Pro derechos Humanos (LEPDH), Liga de Estudiantes Saharauis en España, Liga de Medicos Saharauis en España, Liga de Mujeres Saharauis en España, Liga Nacional dos Direitos Humanos, Liga de Periodistas Saharauis en España, Liga Saharaui de defensa de Derechos Humanos y Protección de RW-Bojador, Ligue des Jeunes et des Etudiants Sahraouis en France, Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), MAKSRA - Asociación de Amigos del Pueblo Saharaui de Segovia, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)*, Movimento Solidariedade Sahara Occidental em Timor-Leste, Movimiento Valenciano de Ayuda al Pueblo Saharaui, National Association of Democratic Lawyers (NADEL), National Lawyers Guild (U.S.), National Television Team, Neon Metin Media, Nigerian Movement for the Liberation of Western Sahara, Nomad SHRC, Norwegian Support Committee for Western Sahara, NOVACT- International Institute for Nonviolent Action, Nushatta Foundation for Media and Human Rights, Observatoire des Médias Saharaouis pour documenter les violations des droits de l’homme, Observatorio Aragonés para el Sáhara Occidental, Observatorio Asturiano de Derechos Humanos para el Sáhara Occidental (OAPSO), Observatorio Saharaui por el Niño y la Mujer, Observatorio Saharaui de Protección del Niño, Observatorio Saharaui de Recursos Naturales, 1514 Oltre il muro, Österreichisch Saharauische Gesellschaft, Organización Contra la Tortura en Dakhla, Organización Saharaui por la Defensa de las libertades y la dignidad, Pallasos en Rebeldía y Festiclown, Partido Humanista Peruano, Paz y Cooperación*, Plataforma Mulheres em Acção*, Plataforma Latinoamericana y Caribeña de Solidaridad con el Pueblo Saharaui (PLACSO), Plataforma de Organizaciones Chile Mejor Sin TLC, Polish Solidarity Committee with Western Sahara, Por un Sahara Libre, Proyecto Audiovisual : La Saharaui Colombiana, Resistencia Nacional Estudante de Timor-Leste (RENETIL), Rete Saharawi - Solidarietà italiana con il popolo saharawi ODV, Saharaui Unterstützungsverein Wien, Saharawi Advocacy Campaign, Sahrauische Diaspora in Deutschland, Saharawi Association for Persons with Disabilities in Western Sahara, Saharawi Association in the USA (SAUSA), Saharawi Campaign against the Plunder (SCAP), Saharawi Center for Media and Communication, Saharawi Media Team, Saharawi Voice, Sahrawis förening i Sverige, Salma e.V., Sandblast Arts, Schweizerisches Unterstützungskomitee für die Sahraouis Bern, Sindacato Español Comisiones Obrearas (CCOO), Slovenian Solidarity Committee with Western Sahara, Society for Threatened Peoples (STP), Solidariedade Galega col Pobo Saharaui (SOGAPS), Stichting Zelfbeschikking West-Sahara, Tayuch Amurio, terre des homme schweiz, The Campaign to End the Moroccan Occupation of Western Sahara, The Icelandic Western Sahara Association, The Norwegian organization for justice and development, The Swedish Western Sahara Committee, TIRIS - Associazione di Solidarietà con il Popolo Saharawi, Uganda Solidarity Movement with Western Sahara, Ukrainian Association of Democratic Lawyers, UNAFRAID art publication ; Unión de Asociaciones Solidarias con el Sáhara de Castilla y León, Union des Ingénieurs Sahraouis, Unión de Juristas Saharauis (UJS), Unión Nacional de Abogados Saharauis, Unión Nacional de Estudiantes de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UESARIO), Unión Nacional de la Juventud de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UJSARIO), Unión Nacional de Mujeres Saharauis (UNMS), Unión Nacional de Trabajadores de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UGTSARIO), Unión de Periodistas y Escritores Saharauis (UPES), US Western Sahara Foundation, VZW de Vereniging van de Sahrawi Gemeenschap in Belgie, Werken Rojo - Medio de comunicación digital, Western Sahara Times, World Barua Organization (WBO)*, World Peace Council*, ZEOK e.V. – Zentrum für Europäische und Orientalische Kultur from Leipzig.
* ONGs dotées du statut ECOSOC

Notes

[1Assemblée générale ONU, résolution 34/37 (21/11/1979)

[2Sahara occidental, avis consultatif, I.C.I.J. Receuil 1975, p.12. (par. 162)

[3Résolution A/RES/71/189

[4Application No. 028/2018