L’association ACRI (l’Association pour les droits civiques en Israël) a déposé un recours en urgence devant la Cour suprême.

Le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), opposé à la peine de mort condamne ce vote qui non seulement étend les cas de recours à la peine capitale en Israël mais le fait de manière discriminatoire à l’encontre des Palestiniens.

Les conditions de détention, dénoncées notamment par Francesca Albanese, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, sont inhumaines, dégradantes, voire mortelles (plus de 100 Palestiniens morts dans les prisons israéliennes depuis le 7 octobre 2023)

Le dernier rapport de Francesca Albanese conclut que « le recours systématique à la torture, combiné à la campagne plus large de destruction infligée aux Palestiniens, constitue une composante intégrante du génocide en cours, infligeant de graves préjudices physiques et psychologiques aux Palestiniens en tant que groupe. »
Les exécutions extrajudiciaires commises par les colons ou par l’armée israélienne sont le plus souvent impunies.

Le Haut-Commissaire des Nations unies a rappelé que le fait de priver tout Palestinien de Cisjordanie et de Gaza des garanties d’un procès équitable prévues par la quatrième Convention de Genève constituait un crime de guerre.

La France doit prendre des mesures immédiates pour imposer à l’État israélien le respect du droit international au lieu de continuer à lui laisser commettre ses crimes en lui assurant une impunité totale. Les condamnations verbales ne suffisent pas, il faut des sanctions.

Bureau National
01/04/2026