Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara occidental Lettre ouverte aux Membres du Comité spécial des Nations unies chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’Indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

New York / Bir Lehlu, 21 avril 2022

« Pendant son séjour dans le territoire, la Mission n-a pas rencontré de groupes qui appuyaient les revendications territoriales des pays voisins … la Mission a été en mesure, malgré la brièveté de son séjour dans le Territoire, de se rendre pratiquement dans toutes les principales localités, et d’entendre les vues de l’immense majorité des habitants. A la suite de ces manifestations et réunions, il est devenu évident à la Mission que l’immense majorité des Sahraouis à l’intérieur du Territoire était en faveur de l’indépendance et opposée à l’intégration avec un pays voisin. »
Rapport de la Mission de visite des Nations unies au Sahara occidental (10/10/1975)

Les 308 organisations membres du Groupe de soutien de New York pour l’indépendance du Sahara Occidental a pris note du dernier document de travail préparé par le Secrétariat sur le Sahara Occidental [1].
Le cinquième paragraphe du document rappelle que dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, le Secrétaire général l’a informé que la situation au Sahara occidental s’était considérablement détériorée et que la reprise des hostilités entre le Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de Oro (Frente POLISARIO) avait considérablement modifié l’environnement opérationnel de la MINURSO, limitant la capacité de la Mission à mettre en œuvre son mandat.
En réalité, l’opposition formelle du Royaume du Maroc à l’organisation d’un référendum libre et équitable d’autodétermination du peuple sahraoui [2] ne fait pas que limiter, mais plutôt empêcher la MINURSO de remplir son mandat principal, l’organisation d’un référendum libre et équitable d’autodétermination pour le peuple originaire du Sahara Occidental..
Les affirmations péremptoires du Roi comme "la Marocanité du Sahara est une vérité aussi pérenne qu’immuable ; elle ne souffre, de ce fait, aucune contestation" et "Pour le Maroc, son Sahara n’est pas à négocier. Aujourd’hui comme dans le passé, la Marocanité du Sahara ne sera jamais à l’ordre du jour d’une quelconque tractation.", méprisent l’appel du Conseil de sécurité aux parties à négocier sans conditions préalables et de bonne foi [3].

Le document de travail fait également référence à la proclamation présidentielle américaine du 10 décembre 2020 (par. 20) reconnaissant "la souveraineté marocaine sur l’ensemble du territoire du Sahara occidental", qui viole les buts et principes des Nations Unies, ainsi que les résolutions 1514 (XV), 1803 (XVII) et 2625 (XXV) de l’Assemblée générale.
La récente déclaration similaire du Premier ministre espagnol viole également le droit international et est particulièrement grave de la part de la Puissance administrante de jure, qui s’était engagée à organiser le référendum d’autodétermination dans les années 1960 et qui, dans le seul cas à ce jour, a fui sa responsabilité historique et juridique, abandonnant ainsi des milliers de ressortissants espagnols à la répression armée de la Puissance occupante, le Royaume du Maroc.
Il convient de rappeler la position des autorités espagnoles telle qu’elle est présentée dans le rapport de la mission de visite de l’ONU au Sahara espagnol en 1975 : " Au cours des entretiens de Madrid, il a été expliqué à la Mission que la Puissance administrante souscrivait sans réserve aux vues selon lesquelles la décolonisation du Sahara espagnol doit reposer sur le principe du libre exercice, par la population autochtone, de son droit à l’autodétermination, conformément aux principes contenus dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, telle qu’elle est énoncée dans la résolution 1514 (XV)."
Le paragraphe 32 du document de travail publié par le Secrétariat aborde la question de la situation socio-économique dans les camps de réfugiés et le manque d’aide humanitaire fournie aux 173’000 réfugiés. Le lobbying persistant de la puissance occupante auprès des organes compétents du système des Nations Unies et de l’Union européenne pour réduire cette aide doit être souligné et condamné.
En outre, l’occupation militaire illégale de longue date du territoire non autonome du Sahara occidental affecte non seulement le droit fondamental à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple sahraoui, mais aussi tous les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris son droit au développement, sa souveraineté sur les ressources naturelles et son droit à la paix.
Au paragraphe 38 du document de travail, il est rappelé que le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme (HCDH) n’a pu effectuer aucune visite dans la région pour la sixième année consécutive et que le manque d’accès du HCDH au Sahara occidental a continué à entraîner des lacunes importantes dans la surveillance des droits de l’homme dans le territoire.
Il convient de souligner ici que depuis 2015, des centaines de défenseurs indépendants des droits de l’homme, juristes, avocats, universitaires, parlementaires et journalistes se sont vus refuser l’accès au Territoire non autonome du Sahara occidental occupé par le Royaume du Maroc.
Un refus qui a également été opposé récemment au nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Steffan de Mistura.
L’occupation militaire illégale de longue date du Territoire Non Autonome du Sahara Occidental a été la cause, et continue d’être la cause, de violations systématiques et graves du Droit International Humanitaire qui peuvent s’apparenter à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité pour lesquels, tôt ou tard, les responsables devront rendre des comptes.

Le paragraphe 44 du document de travail rappelle que le Secrétaire Général reste confiant qu’une solution est possible et que maintenant plus que jamais, trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui assurerait l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental requiert une forte volonté politique des parties, ainsi que de la communauté internationale.
Bien sûr, la volonté politique du Royaume du Maroc et celle des membres permanents du Conseil de Sécurité sont déterminantes pour trouver une solution conforme au droit international et à toutes les dispositions relatives aux Territoires Non Autonomes.
Mais dans ce contexte particulier d’un Territoire Non Autonome qui n’a pas de Puissance administrante assumant ses responsabilités et qui est sous occupation militaire illégale, le Comité spécial des Nations Unies chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux devrait également assumer pleinement ses responsabilités et agir avec une forte volonté politique.
Le Comité spécial a été chargé par l’Assemblée générale de faire des suggestions et des recommandations sur les progrès et l’étendue de l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [4].
Le Comité spécial ne peut se limiter à un rôle de spectateur, écoutant année après année quelques dizaines de pétitionnaires. La mission envoyée en 1975 dans le Territoire Non Autonome du Sahara occidental, avant l’invasion du territoire par le Royaume du Maroc, a apporté une contribution substantielle au processus d’autodétermination du peuple sahraoui, qui a été perturbé par l’invasion marocaine du Territoire.

Les 308 organisations soussignées membres du Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental demandent :
  • au Secrétariat à fournir aux membres du Comité spécial tous les éléments d’évaluation de la situation dans le territoire non autonome occupé du Sahara Occidental, y compris toutes les considérations pertinentes en matière de droits de l’homme et d’humanitaire, en prenant dûment en considération le fait que la majorité du territoire est sous occupation militaire illégale ;
  • aux Membres du Comité spécial des Nations Unies chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d’assumer pleinement leurs responsabilités à l’égard du peuple du Sahara occidental et
  • d’envisager l’envoi d’une nouvelle mission de visite au Sahara Occidental, après 46 ans d’occupation militaire illégale du territoire.

Contacts :

Abba El Haissan – Président - Commission National Sahraouie pour Les Droits de l’Homme (CONASADH) - ujsahara chez gmail.com - +213-655366853 (whatsapp)

Vanessa Ramos – Présidente - Association Americaine de Juristes (AAJ) - vanessa.ramos.pr2019 chez gmail.com - +19173593295 (whatsapp)

SIGNATAIRES

ACAT Nyonsais-Baronnies, Acció Solidària amb el Sàhara, Acción Solidaria Aragonesa (ASA), Africa Solidarity for Sahrawi, African Hungarian Unión, African Law Foundation (AFRILAW), Afrika Netzwerk Bremen e.V., Agrupación Chilena de Ex Presos poíticos, Alliance de l’Europe centrale et orientale de solidarité avec le peuple Sahraoui, Amigos por un Sahara Libre, ARCI Città Visibili, A.R.S.P.S. - Rio de Oro, Artisans du Monde Vaison la Romaine / Pain et Liberté, Asocición ALOUDA de Amigos del pueblo saharaui de Altoaragón, Asociación Amal Centro Andalucía, Asociación Amal Nanclares, Asociación Amigos del Pueblo Saharaui del Campo de Gibraltar (FANDAS), Asociación Amigos del Pueblo Saharaui de Toledo, Asociación de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. de Álava, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Albacete, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Sevilla, Asociación de Apoyo al Pueblo Saharaui de Jaén, Asociación ARDI HURRA, Asociación Asturiana de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Awlad El Mezna Murcia, Asociación Baha Malaga, Asociación Banat Saguia y Wad Dahab, Asociación Canaria de Amistad con el Pueblo Saharaui (ACAPS), Asociación Canaria de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Chilena de Amistad con la República Arabe Saharaui Democrática, Asociación Colombiana de Amistad con el Pueblo Saharaui, Asociación de la Comunidad Saharaui en Argon (ACSA), Asociación Concordia Tenerife, Asociación Convsol Amurrio, Asociación Cultural Peruano Saharaui, Asociación de Discapacitados Saharauis, Asociación Doctora Beituha, Asociación Ecuatoriana de Amistad con el Pueblo Saharaui (AEAPS), Asociación Enour, Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos (AEDIDH)*, Asociación de Familiares de Presos y Desaparecidos Saharauis (AFAPREDESA), Asociación por la Justicia y los Derechos Humanos, Asociación de Médicos Saharaui en España, Asociación Mexicana de Amistad con la República Árabe Saharaui A.C. (AMARAS), Asociación Navarra de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. (ANARASD), Asociación Navarra de Amigos y Amigas del Sahara (ANAS), Asociación Panameña Solidaria con la Causa saharaui (APASOCASA), Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE), Asociación Profesional de Abogados Saharauis en España (APRASE), Asociación por la Protección de los Presos Saharaui en las Cárceles Marroquí, Asociación Rimal Sáhara-Tormes, Asociación Riojana de Amigos de la R.A.S.D., Asociación Sahara Euskadi Vitoria, Asociación Sahara Gasteiz Vitoria, Asociación Sahara Ihsan, Asociación Saharaui contra la Tortura, Asociación Saharaui para la Protección de los Derechos Humanos y los Recursos naturales, Asociación Saharaui para la Protección y Difusión del Patrimonio cultural Saharaui, Asociación de Saharauis en Alicante, Asociación de Saharauis en Ávila, Asociación de Saharauis en Bal, Asociación de Saharauis en Fuerteventura, Asociación de Saharauis en Grenada, Asociación de Saharauis en Jerez de la Frontera, Asociación de Saharauis en Lebrija, Asociación de Saharauis en Tenerife, Asociación de Saharauis en Valdepeñas, Asociación Sidemu Mojtar Estepona, Asociación Tawasol Lludio, Asociación Um Draiga de Zaragoza, Asociación Venezolana de Solidaridad con el Sáhara (ASOVESSA), Asociación de Víctimas de Minas (ASAVIM), Asociación de Zamur Valencia, Associação Amigos e Solidaridade ao Povo Saharaui (ASAHARA), Associação de Amizade Portugal - Sahara Ocidental (AAPSO), Associació d’Amics del Poble Sahrauí de les Iles Balears, Association Américaine de Juristes (AAJ)*, Association des Amis de la RASD (France), Association de la Communauté Sahraouie en France, Association Culture Sahara, Association culturelle Sahraouie en France, Association des Femmes Sahraouies en France, Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA), Association of Humanitarian Lawyers, Association Mauritanienne pour la Promotion du Droit*, Association Mauritanienne pour la Transparence et le Développement – ATED*, Association for the Monitoring of Resources and for the Protection of the Environment in Western Sahara (AMRPENWS), Association Nationale des Echanges entre Jeunes (ANEJ)*, Association pour un Référendum libre et régulier au Sahara occidental (ARSO), Association Sahara Matinba Bruxelles, Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme Commises par l’Etat Marocain (ASVDH), Association des Sahraouis en Belgique, Association des Sahraouis de Bordeaux, Association des Sahraouis du Centre de la France, Association des Sahraouis de Les Mureaux, Association des Sahraouis de Mantes-la-Jolie, Association des Sahraouis de Montauban, Association des Sahraouis de Perigueux, Association pour la Sauvegarde de l’Environnement au Sahara occidental (ASESO), Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (ASPS), Association de la Vie Maghrébine pour la Solidarité et le Développement (AVMSD), Associazione bambini senza confini, Associazione culturale "Cinema e diritti", Associazione Jaima Sahrawi per una soluzione giusta e non violenta nel Sahara Occ., Associazione Nazionale di Solidarietà con il Popolo Saharaui, Australia Western Sahara Association (AWSA), attac Hungarian, Bentili Media Center, Bremer Informationszentrum für Menschenrechte und Entwicklung (biz), Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara occidental (BIRDHSO), Campaña Saharaui para la sensibilisación sobre el peligro de Minas (SCBL), Cantabria por el Sáhara, Central Unitaria de Trabajadores de Chile, Centro Brasileiro de Solidaridad con los Pueblos y Lucha por la Paz, CEBRAPAZ, Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM), Centro Saharaui por la Salvaguardia de la Memoria, Colectivo Saharaui en Estepona, Colectivo Saharaui en Gipuzkoa, Colectivo Saharaui en Jaén, Colectivo Saharaui en Lanzarote, Collectif des Défenseurs Saharaouis des droits de l’homme (CODESA), Comisión Ecuménica de Derechos Humanos de Ecuador (CEDHU), Comisión General Justicia y Paz, Comisión Media Independientes, Comisión Nacional de los Derechos Humanos de la República Dominicana (CNDH-RD), Comisión Nacional Saharaui por los Derechos Humanos (CONASADH), Comitato “Selma2.0”-odv, Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental, Comité de Amistad con el pueblo Saharaui – Argentina, Comité de Apoyo por el Plano de Paz y la Protección de los Recursos Naturales en el Sáhara Occidental, Comité Belge de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Defensa del Derecho de Autodeterminación (CODAPSO), Comité de Familiares de los 15 Jóvenes Secuestrados, Comité de Familiares de Mártires y Desaparecidos, Comité de Familiares de los Presos Políticos Saharauis, Comité de Jumelage et d’Echange Internationaux / Gonfreville l’Orcher, Comité de Protección de los Defensores Saharauis – Freedom Sun, Comité de Protección de los Recursos Naturales, Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Glaimim), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Smara), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Zag), Comité Saharaui por el Monitereo de los Derechos Humanos (Assa), Comité de Solidaridad Oscar Romero, Comité de soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental, Comité Suisse de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Victimas de Agdaz y Magouna, Comunidad Saharaui en Aragón, Comunidad Saharaui en Asturias, Comunidad Saharaui en Balmaseda, Comunidad Saharaui en Cantabria, Comunidad Saharaui en Castilla y León, Comunidad Saharaui en Castilla la Mancha, Comunidad Saharaui en Catalunya, Comunidad Saharaui en Cordoba, Comunidad Saharaui en Jerez y Cadiz, Comunidad Saharaui en La Rioja, Comunidad Saharaui en Las Palmas, Comunidad Saharaui en Madrid, Comunidad Saharaui en Murcia, Comunidad Saharaui en Navarra, Coordinadora de Asociaciones de Solidaridad con el Pueblo Saharaui de la Provincia de Alicante, Coordinadora Estatal de Asociaciones Solidarias con el Sáhara (CEAS – Sáhara), Coordinadora de Gdeim Izik para un Movimiento Pacífico, Coordinadora de los Graduados Saharauis Desempleados, Coordinadora d´Organizacións No-Governamentals de Cooperaciò al Desenvolupament (CONGDIB), Coordinadora de las ONGs en Aaiún, Coordinadora Saharaui de Derechos Humanos de Tantan, Corriente Peronista Descamisados, Croatia Solidarity Committee with Western Sahara, Cultures of Resistence Network ; December Twelfth Movement International Secretariat*, Der Elefant e.V., Diaspora Saharaui en Bizkaia Disabi, Emmaus Åland, Emmaus Stockholm, Equipe Média, European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH), Federació ACAPS de Catalunya, Federació d’Associacions de Solidaritat amb el Poble Sahrauí del País Valencià, Federación Andaluza de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FANDAS), Federación de Asociaciones de Amigos del Pueblo Saharaui de Extremadura (FEDESAEX), Federación de la Comunidad de Madrid de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FEMAS Sahara), Federación Deportistas Saharauis en España, Federación Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui (FEDISSAH), Federación Internacional Pro Derechos Humanos-España, Fédération sportive des Sahraouis en France, FEMAS – Madrid, Festival del cinema dei diritti umani di Napoli, Fondation Frantz Fanon, Forum Futuro de la Mujer Saharaui, Freehearts Africa Reach Out Foundation (FAROF)*, Freiheit für die Westsahara e.V., Friends of Western Sahara Japan, Fundación Constituyente XXI, Fundación Mundubat, Fundación Sahara Libre- Venezuela, Fundación Sahara occidental - Portugal, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (Fundalatin)*, Giuristi Democratici, Global Aktion - People & Planet before profit, Global Monitoring Center, Grace Initiative Global, Group of International Legal Intervention of the Center of Research and Elaboration on Democracy (CRED-GIGI), Groupe Non Violence Active (NOVA SAHARA OCCIDENTAL), Grupo por la renuncia de la Nacionalidad Marroquí, Habitat International Coalition*, Haldane Society of Socialist Lawyers, Housing and Land Rights Network, Human & Environment e.V., Human Rights Defenders Solidarity Network Uganda, Hungarian Solidarity Committee with Western Sahara, Hungarian Universal Peace Federation, Ibsar Al Khair Association for the Disabled in Western Sahara, Indian Council of South America (CISA)*, International Association Against Torture (IAAT-AICT)*, International Association of Democratic Lawyers (IADL)*, International Educational Development, Inc.*, International Fellowship of Reconciliation (IFOR)*, International Platform of Jurists for East Timor, Kabara Lagdaf, LESTIFTA - Amigos del Pueblo Saharaui de Teruel, Liberation*, Liga Argentina por los Derechos Humanos, Liga de Abogacia Saharaui en España, Liga de Defensa de los Presos Políticos Saharaui, Liga Española Pro derechos Humanos (LEPDH), Liga de Estudiantes Saharauis en España, Liga de Medicos Saharauis en España, Liga de Mujeres Saharauis en España, Liga Nacional dos Direitos Humanos, Liga de Periodistas Saharauis en España, Liga Saharaui de defensa de Derechos Humanos y Protección de RW-Bojador, Ligue des Jeunes et des Etudiants Sahraouis en France, Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), MAKSRA - Asociación de Amigos del Pueblo Saharaui de Segovia, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)*, Movimento Solidariedade Sahara Occidental em Timor-Leste, Movimiento Valenciano de Ayuda al Pueblo Saharaui, National Association of Democratic Lawyers (NADEL), National Lawyers Guild (U.S.), National Television Team, Neon Metin Media, Nigerian Movement for the Liberation of Western Sahara, Nomad SHRC, Norwegian Support Committee for Western Sahara, NOVACT- International Institute for Nonviolent Action, Nushatta Foundation for Media and Human Rights, Observatoire des Médias Saharaouis pour documenter les violations des droits de l’homme, Observatorio Aragonés para el Sáhara Occidental, Observatorio Asturiano de Derechos Humanos para el Sáhara Occidental (OAPSO), Observatorio Saharaui por el Niño y la Mujer, Observatorio Saharaui de Protección del Niño, Observatorio Saharaui de Recursos Naturales, 1514 Oltre il muro, Österreichisch Saharauische Gesellschaft, Organización Contra la Tortura en Dakhla, Organización Saharaui por la Defensa de las libertades y la dignidad, Pallasos en Rebeldía y Festiclown, Partido Humanista Peruano, Paz y Cooperación*, Plataforma Mulheres em Acção*, Plataforma de Organizaciones Chile Mejor Sin TLC, Polish Solidarity Committee with Western Sahara, Por un Sahara Libre, Proyecto Audiovisual : La Saharaui Colombiana, Resistencia Nacional Estudante de Timor-Leste (RENETIL), Saharaui Unterstützungsverein Wien, Saharawi Advocacy Campaign, Sahrauische Diaspora in Deutschland, Saharawi Association for Persons with Disabilities in Western Sahara, Saharawi Association in the USA (SAUSA), Saharawi Campaign against the Plunder (SCAP), Saharawi Center for Media and Communication, Saharawi Media Team, Saharawi Voice, Sahrawis förening i Sverige, Salma e.V., Sandblast Arts, Schweizerisches Unterstützungskomitee für die Sahraouis Bern, Sindacato Español Comisiones Obrearas (CCOO), Slovenian Solidarity Committee with Western Sahara, Society for Threatened Peoples (STP), Solidariedade Galega col Pobo Saharaui (SOGAPS), Stichting Zelfbeschikking West-Sahara, Tayuch Amurio, terre des homme schweiz, The Icelandic Western Sahara Association, The Norwegian organization for justice and development, The Swedish Western Sahara Committee, TIRIS - Associazione di Solidarietà con il Popolo Saharawi, Uganda Solidarity Movement with Western Sahara, Ukrainian Association of Democratic Lawyers, UNAFRAID art publication ; Unión de Asociaciones Solidarias con el Sáhara de Castilla y León, Union des Ingénieurs Sahraouis, Unión de Juristas Saharauis (UJS), Unión Nacional de Abogados Saharauis, Unión Nacional de Estudiantes de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UESARIO), Unión Nacional de la Juventud de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UJSARIO), Unión Nacional de Mujeres Saharauis (UNMS), Unión Nacional de Trabajadores de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UGTSARIO), Unión de Periodistas y Escritores Saharauis (UPES), US Western Sahara Foundation, VZW de Vereniging van de Sahrawi Gemeenschap in Belgie, Werken Rojo - Medio de comunicación digital, Western Sahara Times, World Barua Organization (WBO)*, World Peace Council*, ZEOK e.V. – Zentrum für Europäische und Orientalische Kultur from Leipzig.

* ONGs dotées du statut ECOSOC

Notes

[1A/AC.109/2022/17

[2Voir le discours à la Nation du Roi Mohamed VI à l’occasion du 46ème anniversaire de la Marche Verte (06/11/2021) https://www.diplomatie.ma/fr/sa-majest%C3%A9-le-roi-adresse-un-discours-%C3%A0-la-nation-
%C3%A0-loccasion-du-46%C3%A8me-anniversaire-de-la-marche-verte

[3S/RES/2602 – Paragraphe opérationnel 4

[4Résolution de l’Assemblée Générale 1654 (XVI), 27 novembre 1961