Les 308 organisations membres du Groupe de soutien de New York pour l’indépendance du Sahara Occidental a pris note du dernier document de travail préparé par le Secrétariat sur le Sahara Occidental [1].
Le cinquième paragraphe du document rappelle que dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, le Secrétaire général l’a informé que la situation au Sahara occidental s’était considérablement détériorée et que la reprise des hostilités entre le Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de Oro (Frente POLISARIO) avait considérablement modifié l’environnement opérationnel de la MINURSO, limitant la capacité de la Mission à mettre en œuvre son mandat.
En réalité, l’opposition formelle du Royaume du Maroc à l’organisation d’un référendum libre et équitable d’autodétermination du peuple sahraoui [2] ne fait pas que limiter, mais plutôt empêcher la MINURSO de remplir son mandat principal, l’organisation d’un référendum libre et équitable d’autodétermination pour le peuple originaire du Sahara Occidental..
Les affirmations péremptoires du Roi comme "la Marocanité du Sahara est une vérité aussi pérenne qu’immuable ; elle ne souffre, de ce fait, aucune contestation" et "Pour le Maroc, son Sahara n’est pas à négocier. Aujourd’hui comme dans le passé, la Marocanité du Sahara ne sera jamais à l’ordre du jour d’une quelconque tractation.", méprisent l’appel du Conseil de sécurité aux parties à négocier sans conditions préalables et de bonne foi [3].

Le document de travail fait également référence à la proclamation présidentielle américaine du 10 décembre 2020 (par. 20) reconnaissant "la souveraineté marocaine sur l’ensemble du territoire du Sahara occidental", qui viole les buts et principes des Nations Unies, ainsi que les résolutions 1514 (XV), 1803 (XVII) et 2625 (XXV) de l’Assemblée générale.
La récente déclaration similaire du Premier ministre espagnol viole également le droit international et est particulièrement grave de la part de la Puissance administrante de jure, qui s’était engagée à organiser le référendum d’autodétermination dans les années 1960 et qui, dans le seul cas à ce jour, a fui sa responsabilité historique et juridique, abandonnant ainsi des milliers de ressortissants espagnols à la répression armée de la Puissance occupante, le Royaume du Maroc.
Il convient de rappeler la position des autorités espagnoles telle qu’elle est présentée dans le rapport de la mission de visite de l’ONU au Sahara espagnol en 1975 : " Au cours des entretiens de Madrid, il a été expliqué à la Mission que la Puissance administrante souscrivait sans réserve aux vues selon lesquelles la décolonisation du Sahara espagnol doit reposer sur le principe du libre exercice, par la population autochtone, de son droit à l’autodétermination, conformément aux principes contenus dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, telle qu’elle est énoncée dans la résolution 1514 (XV)."
Le paragraphe 32 du document de travail publié par le Secrétariat aborde la question de la situation socio-économique dans les camps de réfugiés et le manque d’aide humanitaire fournie aux 173’000 réfugiés. Le lobbying persistant de la puissance occupante auprès des organes compétents du système des Nations Unies et de l’Union européenne pour réduire cette aide doit être souligné et condamné.
En outre, l’occupation militaire illégale de longue date du territoire non autonome du Sahara occidental affecte non seulement le droit fondamental à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple sahraoui, mais aussi tous les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris son droit au développement, sa souveraineté sur les ressources naturelles et son droit à la paix.
Au paragraphe 38 du document de travail, il est rappelé que le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme (HCDH) n’a pu effectuer aucune visite dans la région pour la sixième année consécutive et que le manque d’accès du HCDH au Sahara occidental a continué à entraîner des lacunes importantes dans la surveillance des droits de l’homme dans le territoire.
Il convient de souligner ici que depuis 2015, des centaines de défenseurs indépendants des droits de l’homme, juristes, avocats, universitaires, parlementaires et journalistes se sont vus refuser l’accès au Territoire non autonome du Sahara occidental occupé par le Royaume du Maroc.
Un refus qui a également été opposé récemment au nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Steffan de Mistura.
L’occupation militaire illégale de longue date du Territoire Non Autonome du Sahara Occidental a été la cause, et continue d’être la cause, de violations systématiques et graves du Droit International Humanitaire qui peuvent s’apparenter à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité pour lesquels, tôt ou tard, les responsables devront rendre des comptes.

Le paragraphe 44 du document de travail rappelle que le Secrétaire Général reste confiant qu’une solution est possible et que maintenant plus que jamais, trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui assurerait l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental requiert une forte volonté politique des parties, ainsi que de la communauté internationale.
Bien sûr, la volonté politique du Royaume du Maroc et celle des membres permanents du Conseil de Sécurité sont déterminantes pour trouver une solution conforme au droit international et à toutes les dispositions relatives aux Territoires Non Autonomes.
Mais dans ce contexte particulier d’un Territoire Non Autonome qui n’a pas de Puissance administrante assumant ses responsabilités et qui est sous occupation militaire illégale, le Comité spécial des Nations Unies chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux devrait également assumer pleinement ses responsabilités et agir avec une forte volonté politique.
Le Comité spécial a été chargé par l’Assemblée générale de faire des suggestions et des recommandations sur les progrès et l’étendue de l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [4].
Le Comité spécial ne peut se limiter à un rôle de spectateur, écoutant année après année quelques dizaines de pétitionnaires. La mission envoyée en 1975 dans le Territoire Non Autonome du Sahara occidental, avant l’invasion du territoire par le Royaume du Maroc, a apporté une contribution substantielle au processus d’autodétermination du peuple sahraoui, qui a été perturbé par l’invasion marocaine du Territoire.

Les 308 organisations soussignées membres du Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental demandent :

• au Secrétariat à fournir aux membres du Comité spécial tous les éléments d’évaluation de la situation dans le territoire non autonome occupé du Sahara Occidental, y compris toutes les considérations pertinentes en matière de droits de l’homme et d’humanitaire, en prenant dûment en considération le fait que la majorité du territoire est sous occupation militaire illégale ;
• aux Membres du Comité spécial des Nations Unies chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d’assumer pleinement leurs responsabilités à l’égard du peuple du Sahara occidental et
• d’envisager l’envoi d’une nouvelle mission de visite au Sahara Occidental, après 46 ans d’occupation militaire illégale du territoire.

Contacts :

Abba El Haissan – Président - Commission National Sahraouie pour Les Droits de l’Homme (CONASADH) - ujsahara@gmail.com - +213-655366853 (whatsapp)

Vanessa Ramos – Présidente - Association Americaine de Juristes (AAJ) - vanessa.ramos.pr2019@gmail.com - +19173593295 (whatsapp)