S’il appartient naturellement à la justice de se prononcer sur la nature des faits et de leur caractère pénalement répréhensible, la privation de liberté d’une élue de la République pendant quinze heures dans ce type de situation est particulièrement préoccupante.

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’il s’agit d’une parlementaire bénéficiant d’une immunité, garantie essentielle destinée à protéger la liberté d’expression des élu·e·s dans l’exercice de leur mandat.
Aussi, le recours à une mesure aussi coercitive interroge sur le respect de ces principes fondamentaux et sur la proportionnalité de la réponse apportée.

Dans un État de droit, la justice ne peut être à géométrie variable. Elle doit s’appliquer de manière égale à toutes et tous, indépendamment des opinions exprimées ou des causes défendues.

Toute atteinte à ce principe fragilise la confiance des citoyens dans les institutions et porte atteinte à l’exigence d’impartialité.

Au-delà de la personne de Rima Hassan, c’est aussi la place des voix palestiniennes dans le débat public qui est en cause. Dans un contexte de tensions accrues, ces voix, rares et trop souvent marginalisées, ne peuvent être bâillonnées. Le pluralisme des opinions constitue le socle même de toute démocratie.

Le MRAP appelle au respect strict des libertés fondamentales, au premier rang desquelles la liberté d’expression et l’égalité devant la loi, et met en garde contre toute dérive susceptible de restreindre le débat démocratique.
Il en va de la crédibilité de l’État de droit, qui ne saurait souffrir d’exception, et de la vitalité de notre démocratie.

MRAP - Bureau National
Le 6 avril 2026