Le MRAP salue l’adoption définitive, le 20 octobre 2026, par le Parlement, de la proposition de loi portant abrogation du Code noir. Après le vote de l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, le Sénat a adopté le texte sans modification. Cette décision met fin à une anomalie symbolique majeure : bien que privé d’effet depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, ce dispositif n’avait jamais été expressément abrogé.

Promulgué en 1685 sous Louis XIV, le Code noir a organisé l’asservissement d’êtres humains dans les colonies françaises, en institutionnalisant leur déshumanisation et leur exploitation.

Il nous rappelle une vérité essentielle : le racisme n’a pas seulement été affaire de préjugés ou de violences individuelles. Il a aussi été écrit dans la loi, organisé par les institutions et imposé au nom du droit.

Le MRAP souligne également la portée de la reconnaissance, dans le texte adopté, du lien indissociable entre ces dispositions et le crime contre l’humanité constitué par la traite et l’esclavage, reconnu par la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira.

Mais cette décision ne saurait être un aboutissement. Le passé esclavagiste et colonial a laissé des traces profondes.

Il appartient désormais aux pouvoirs publics de poursuivre le travail de connaissance, de transmission et de lutte contre les discriminations. Le rapport prévu par la loi sur les dispositions héritées du droit colonial et sur les conséquences contemporaines de cet héritage devra déboucher sur des mesures concrètes, notamment en matière d’enseignement et de mémoire.

Le MRAP rappelle qu’une société ne combat durablement le racisme qu’en regardant son histoire en face, sans occultation ni complaisance. Ce que la loi a pu autrefois consacrer — la hiérarchisation des êtres humains, la privation de liberté et le déni de dignité — la République doit aujourd’hui le combattre sans relâche. Aucune règle de droit, aucune tradition, aucune idéologie ne saurait justifier la négation de l’égale dignité humaine.

L’abrogation du Code noir marque une étape nécessaire. Faire vivre l’égalité et la fraternité demeure un combat de chaque jour.

Le 23 octobre 2026

Bureau national du MRAP