50 ans après la loi de 1972 contre le racisme et la xénophobie
Commémorer et réfléchir
Le 1er juillet 1972, une loi était adoptée à l’unanimité des parlementaires. C’est sous ce nom, Loi de 72, qu’elle mérite d’être citée, même si elle est souvent dite « loi Pleven », du nom du ministre de la Justice, alors que le mérite en revient plutôt à Alain Terrenoire, plus jeune député de l’époque et actif supporteur et rapporteur de cette proposition de loi. Cette adoption par un vote unanime a démontré, à l’époque, que le texte répondait à une aspiration aussi légitime qu’indispensable.
La vérité historique commande également de souligner le rôle fondamental du MRAP et de l’un de ses présidents, Léon Lyon-Caen, ancien président honoraire de la Cour de cassation. Depuis treize ans, il portait ce projet et avait rédigé l’essentiel de cette loi. Le MRAP avait fait un travail obstiné de communication auprès des politiques et de l’opinion. Il savait que la France devait se doter d’un arsenal législatif pour lutter contre les expressions racistes, d’une loi qui établisse clairement comme principe que le racisme n’est pas une opinion mais un délit passible, en tant que tel, de sanctions pénales. Mais il ne s’agissait pas simplement de réprimer et de sanctionner, de manière exemplaire, les propos et les actes racistes. L’autre finalité était pédagogique, elle résidait dans la volonté d’expliquer, à l’occasion d’un procès public, les dangers et les méfaits du racisme, sous toutes ses formes.
Par la suite, cette loi a eu un véritable rôle moteur. Elle a inspiré l’émergence du concept de discrimination, d’où est née toute une constellation de lois pour lutter contre toutes les formes que peuvent prendre ces discriminations qui imprègnent notre société. Elle a aussi été complétée en 1990 par la loi portée par le député Jean-Claude Gayssot et qui visait à réprimer la contestation des crimes contre l’humanité définis par le Tribunal international de Nuremberg. Cet ajout a notamment permis au MRAP de faire condamner Jean-Marie Le Pen pour avoir qualifié les chambres à gaz de « détail de l’histoire ».
Le samedi 25 juin 2022, le MRAP organise une journée à la fois pour célébrer ce 50ème anniversaire de la loi et pour réfléchir à son utilisation et son actualité. (S’inscrire.) À n’en pas douter, cette loi, si elle devait faire l’objet d’un vote aujourd’hui, ne recueillerait pas la même adhésion. La montée, voire la banalisation, des idées racistes, sous des formes diverses, confère à ce cinquantième anniversaire une place particulière. Nous sommes nécessairement invités à nous interroger sur ce qui a conduit à une telle situation et aux réponses possibles. L’efficacité de cette loi doit-elle, peut-elle être améliorée ? Les sanctions sont-elles véritablement adaptées aux enjeux actuels ?
C’est à ces questions que notre journée tentera de répondre avec les interventions d’éminents universitaires et, en particulier, des professeurs Danièle Lochak et Thomas Hochmann, mais aussi de praticiens, avocats rompus à la matière, Maîtres Jean-Louis Lagarde, Didier Seban, Léon Lef Forter et Arié Alimi, mais aussi de représentants d’associations qui, comme nous, luttent contre le racisme. Le Défenseur des droits s’exprimera par la voix de George Pau-Langevin afin de mettre en perspective l’avenir de cette loi au regard de la prolifération de la haine sur les réseaux sociaux.
La loi de 1972, empreinte du souci d’égalité et de justice, mérite tout à la fois d’être honorée et d’être questionnée. C’est ce que propose cette journée de rencontre, le 25 juin à la Bourse du Travail de Paris, rue Charlot, à partir de 9 h.
Paris, juin 2022