Réservations obligatoires :
Journée et déjeuner : 10€
mrap21octobre@gmail.com - 01.53.38.99.99 (Le matin)

La loi de 1972 qui fait du racisme un délit fut un des grands combats du MRAP.

En 1959 il rédigea avec d’autres un projet de réforme législative qui fut votée à l’unanimité des députés et sénateurs le 1er juillet 1972.

Les dispositions nouvelles visaient les diffamations et injures « envers une personne ou un groupe de personnes » élargissant ainsi le champ de protections à l’individu. La loi étendait aussi la liste des éléments qui constituent le caractère raciste des propos injurieux ou diffamatoires. Le Parlement décidait aussi de reconnaître aux associations ayant plus de 5 ans d’existence la capacité de se constituer partie civile.
Mais la loi de 1972 trouva rapidement ses limites.

Les auteurs de propos racistes pouvaient régulièrement y échapper du fait de l’interprétation restrictive de la Cour de Cassation et des contraintes procédurales qui enserrent à juste titre la loi sur la liberté de la presse.
Aujourd’hui les réseaux sociaux sont envahis par la propagande haineuse qui se sent intouchable tant sont grandes les difficultés des poursuites. Il est urgent d’interroger les modes de fonctionnement des réseaux sociaux, la difficulté d’identifier, de poursuivre et s’il y a lieu de condamner les expressions de racisme.

Même lorsque les « chausse-trappes » procédurales de la loi 1881 sont évitées et que le délit est constitué au regard de la loi française, les difficultés sont quasi-insurmontables lorsque les textes sont hébergés à l’étranger.

L’enjeu est de pouvoir réprimer la propagande raciste sans porter atteinte à l’un des droits de l’Homme les plus précieux, la libre communication des pensées et des opinions.

Cette rencontre du 21 octobre 2017 permettra de faire un bilan collectif de ses usages, de ses limites et de réfléchir aux évolutions législatives et réglementaires nécessaires.

Programme de la journée

9 h : Accueil du public : modératrice : Aline PAILLER, journaliste
9 h 15 : Ouverture de la rencontre par la Présidence du MRAP
■ Alain TERRENOIRE, benjamin de l’Assemblée Nationale en 1972 et rapporteur de la loi
 ■ La loi de 1972 et le MRAP : Pierre MAIRAT, avocat
 ■ La fonction matricielle de la loi 1972 : Danièle LOCHAK, Professeur émérite de droit public de l’Université Paris-Nanterre, ancienne présidente du GISTI
 ■ Expériences des comités locaux du MRAP devant les tribunaux (affaire Karim Jallow…)
 ■ Débat
 ■ La loi de 1972 face aux nouveaux discours de haine : Thomas HOCHMANN, Professeur de droit public à l’Université de Reims,
 ■ Les procès Hortefeux, Valls, Zemmour et autres : Kaltoum GACHI, avocate.
 ■ La loi de 1972 et les Rroms : Saîmir MILE, Juriste au Pôle juridique du Mouvement du 16 mai

13 h : Buffet

14 h : La loi de 1972 et la liberté d’expression : Henri LECLERC, avocat, Président d’Honneur de la LDH
 ■ La loi de 1972 et les discriminations : Alain DRU, Vice-Président de la CNCDH, représentant CGT
 ■ Les procès GAFAM : Jean-Louis LAGARDE, avocat
 ■ La loi de 1972 et les réseaux sociaux, ces nouveaux médias :
 George PAU-LANGEVIN, Députée de Paris, ancienne présidente du MRAP, ancienne ministre
 ■ Débat et perspectives : introduction par Pierre Mairat
 ■ Clôture de la rencontre par la Présidence du MRAP