MRAP

CNCDH : Rapport 2024 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Augustin Grosdoy — 2025-06-23T07:49:38Z

L'année 2024 a été une année politique sous tension, marquée par une très forte instabilité institutionnelle et une défiance accrue des citoyennes et citoyens à l'égard des institutions. Le désengagement institutionnel pour lutter contre les actes et les discriminations à caractère raciste est très préoccupant. En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH adresse un appel sans équivoque au Gouvernement : il est impératif d'agir rapidement et de répondre aux attentes des Françaises et Françaises dont plus de 75 % considèrent qu'« une lutte vigoureuse contre le racisme est nécessaire en France ».

« Face à la recrudescence des actes racistes, la société française ne se résigne pas. Elle attend des actes de la part des autorités publiques. L'État ne peut demeurer hésitant. Des actions fortes doivent être prises. Faire reculer le racisme sous toutes ses formes en France appelle une mobilisation sans faille de tout l'appareil d'État. »
Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH

La tolérance progresse mais les préjugés persistent

Après une chute de trois points de l'indice de la tolérance en 2023, la tolérance progresse à nouveau : + 1 point en 2024. L'indice longitudinal de tolérance (ILT) s'établit à 63/100, soit le troisième meilleur score depuis 1990.

Cependant, cette amélioration globale masque des disparités quant à l'intensité du rejet à l'égard des minorités. Les stéréotypes racistes restent profondément ancrés pour certains groupes de la population. Ainsi, les Roms sont toujours perçus comme groupe « à part » par 59 % de la population.

Le Baromètre révèle aussi que certains préjugés tendant à rendre la personne immigrée responsable des maux de la société, notamment de la situation économique et sociale et de l'insécurité, perdurent. Les propos stigmatisants et discriminatoires tenus par certains responsables politiques, fréquemment amplifiés par des médias d'opinion, contribuent à ce phénomène. La CNCDH a largement documenté et dénoncé comment ces discours participent à nourrir le rejet de l'Autre et à banaliser l'expression de la haine dans la société, les discriminations et les violences.
La hausse des actes racistes se poursuit

Après une année 2023 marquée par une explosion des actes racistes, et en particulier des actes antisémites, le nombre d'actes racistes enregistrés en 2024 par le ministère de l'Intérieur continue à augmenter et reste à un niveau inédit depuis le début de la collecte des données. En outre, les violences envers les personnes ont progressé.

+11 % de crimes ou délits racistes recensés par les forces de l'ordre (9 350 faits – source : SSMSI).
Plus de 1 570 actes antisémites recensés, un chiffre toujours très élevé, proche de celui de 2023 (source : DNRT).
+55 % de signalements en ligne sur la plateforme PHAROS.

Le phénomène de sous-déclaration est toujours massif

1,2 million de personnes âgées de plus de14 ans se déclarent chaque année victimes d'au moins une atteinte à caractère raciste (Enquête VRS publiée en décembre 2023).

Or, 97 % d'entre elles ne portent pas plainte.

La sous-déclaration ne recule pas en France.

Elle s'explique notamment par la défiance envers les institutions, les difficultés à porter plainte, et le faible nombre de condamnations.
Une réponse judiciaire bien en-deçà des enjeux

En 2023, seulement 8282 affaires étaient traitées par les parquets (soit une augmentation de 4 %), alors que cette même année, le nombre d'actes enregistrés par le ministère de l'Intérieur augmentait de 32 %.

Et seules 1594 condamnations ont été prononcées. Le taux de classement sans suite demeure très élevé, bien au-dessus du contentieux général.

Surtout, avec cinq condamnations en 2023 pour discrimination, la réponse pénale n'est pas à la hauteur des enjeux.

Ce faible nombre des condamnations nourrit le sentiment d'impunité des auteurs, la défiance des minorités vis-à-vis des institutions comme leur sentiment d'insécurité.

Après une année 2024 marquée par une hausse des actes racistes, la CNCDH appelle le gouvernement à faire de la lutte contre l'impunité une priorité absolue.
Le racisme dégrade fortement la santé des personnes victimes

Les personnes victimes de racisme, quel que soit leur âge, voient leur état de santé se dégrader. Elles doivent s'adapter au quotidien aux comportements racistes à leur encontre optant pour des stratégies d'évitement, de repli sur soi ou de résignation ou devant prouver sans cesse leur légitimité. Hypervigilance, stress, dépression, anxiété, parfois associés à des maux de tête, de l'hypertension sont fréquents chez les personnes racisées.

Ces pathologies peuvent être la conséquence de stéréotypes raciaux et de biais discriminatoires (comme le « syndrome méditerranéen ») qui dégradent la qualité de la prise en charge médicale et peuvent même avoir des conséquences mortelles.

La CNCDH recommande la mise en place de formations obligatoires pour tous les personnels soignants et éducatifs et le soutien d'études scientifiques pour documenter cette réalité.

« La CNCDH est une vigie mais aussi un levier. Sa parole est entendue et attendue par les institutions, la société civile et les acteurs de terrain. Il est urgent de mettre en place les préconisations de ce rapport pour faire reculer l'impunité ; il en va de la cohésion de la société. »

Contribution du MRAP au rapport 2024 de la CNCDH

Augustin Grosdoy — 2025-02-06T08:39:00Z

Contribution au rapport de la CNCDH 2024
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Créé en 1949 comme "Mouvement contre le Racisme et l'Antisémitisme et pour la Paix", le MRAP s'est renommé "Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples" pour affirmer le caractère universaliste de l'antiracisme sa détermination à combattre "le racisme sous toutes ses formes".
Le racisme, phénomène universel, n'est pas une abstraction désincarnée. Dans chaque société et selon chaque conjoncture, à chaque époque et avec tout le poids de l'histoire, il connaît de nombreuses formes spécifiques. Chaque individu ou groupe social peut trouver l'objet particulier sur lequel fixer sa haine de l'autre.
À toute occasion, le MRAP réaffirme que la lutte contre le racisme est une lutte pour l'égalité réelle entre tous les humains.
Les Roms sont l'objet d'un acharnement séculaire qui perdure encore en France et à travers l'Europe. Le rejet de la religion musulmane et de ceux qui la pratiquent est un des cancers qui rongent notre société. L'identification de l'autre par la couleur de la peau a permis de dénier, presque partout, aux Noirs, leur humanité et de développer des préjugés aux lourdes conséquences. Et bien d'autres groupes humains ont été ou sont l'objet de ce rejet.
L'antisémitisme a des spécificités fortes : son histoire millénaire en Europe, sa profonde implantation dans l'imaginaire, l'immense désastre, unique dans l'histoire humaine, qu'a été la Shoah. Une de ses spécificités actuelles est la confusion, spontanée ou cultivée, entre cette communauté et l'existence de l'État d'Israël, voire avec la politique de ses gouvernements. Les préjugés du type « vieil antisémitisme français » restent cependant dominants par rapport à ceux liés à la politique de l'État d'Israël et à l'impunité dont il jouit.
Le MRAP rejette fermement l'idée que chaque juif serait un représentant de l'État d'Israël et de sa politique. Cette vision est non seulement fausse, mais elle met en danger les personnes juives et est génératrice d'antisémitisme.
De même il refuse toute assimilation entre islam, islamisme, terrorisme. Et toute suspicion et toute forme de racisme à l'encontre des personnes perçues comme musulmanes. Le terrorisme est bien évidemment totalement étranger à l'immense majorité des personnes de religion, de culture ou d'origine musulmane.
Ces confusions se sont amplifiées et complexifiées avec les événements de fin 2023 à Gaza qui ont provoqué une explosion des faits antisémites relevés notamment par la DNRT. Ces événements ont d'ailleurs entraîné, dans une moindre mesure une augmentation des faits anti-musulmans et anti-arabes sans que l'on puisse, faute de données précises, les apprécier aussi finement.
La négrophobie ou racisme anti-noir est en augmentation ces dernières années en Europe. Les personnes qui disent ne plus reconnaître la France d'autrefois visent celles et ceux qu'elles perçoivent comme noires. Elles regardent surtout leurs couleurs de peau. L'extrême droite et la droite cultivent cette méfiance voire la haine vis-à-vis d'eux.
1. La lutte contre le racisme et la xénophobie
D'une manière générale, le MRAP s'investit avec constance dans la défense de toutes les victimes de racisme ou de discrimination, les juifs, les Roms, les musulmans, les Noirs ou les Arabes…
Convaincu qu'il est important de faire connaître les possibilités de mener la lutte sur le terrain juridique, le MRAP assure une information à la fois sur les combats engagés cette année et sur l'évolution des procédures amorcées les années antérieures. Pour ce faire le MRAP s'est donné des outils et des moyens d'actions (élaboration d'analyses, communication, actions en justice) à trois échelons : national, local (grâce à son réseau de comités locaux) et individuel (aide à des victimes d'actes racistes et de discriminations).
À chacun de ces échelons son service juridique agit, soit sur l'initiative de la direction nationale ou de ses comités locaux, soit en réponse à des sollicitations extérieures. Dans son bilan le service juridique indique notamment que, sur l'année civile 2024, il a apporté environ 160 réponses juridiques (augmentation de 7 %) à la suite de signalements relatifs à diverses infractions à caractère raciste (via des entretiens visuels, téléphoniques ou au travers de réponses sous forme de courrier papier ou électronique) à l'attention de particuliers et d'associations, environ 70 réponses juridiques (en augmentation de 17 %) via des entretiens visuels, téléphoniques ou des réponses sous forme électronique, à l'attention des Comités locaux. Il a déposé 14 plaintes simples au nom du MRAP national dans des affaires sensibles, le plus souvent pour des injures racistes publique et/ou provocation publique à la haine.
Le MRAP s'exprime et fait connaître ses initiatives de multiples manières : son site internet (https://mrap.fr) rassemble ses communiqués de presse qui sont un moyen privilégié de formaliser et de faire connaître ses prises de position sur les divers sujets de sa compétence. Ce dispositif est complété par l'usage des réseaux sociaux.
Sa revue trimestrielle "Différences" (https://mrap.fr/-differences-la-revue-du-mrap-.html) est à destination d'un public plus ciblé où les expressions sont plus développées et ouvertes à des voix extérieures à l'organisation. Ce dispositif est complété par des publications plus ciblées (plaquettes thématiques, revue "Le p'tit citoyen" (https://mrap.fr/-le-p-tit-citoyen-.html) à destination de la jeunesse…) et par les canaux de diffusion de ses comités locaux. Des comités locaux assurent directement la diffusion de leurs publications (bulletin local, site web, communiqués, etc.).
Nombre des interventions nationales ou locales du MRAP s'effectuent en partenariat (https://mrap.fr/-nos-partenaires-.html) avec d'autres associations, souvent au sein de collectifs, ce qui renforce sa compétence et son influence tant au niveau national qu'au niveau local.
2. Échelon international
Le MRAP prend position et intervient sur les questions internationales notamment pour exprimer sa solidarité avec les peuples en lutte pour le progrès social, la liberté, la démocratie et la paix. L'évolution des relations internationales, des conflits et des rapports de domination provoquent des tensions et des conflits qui se multiplient.
Le MRAP a multiplié ses appels face à la multiplication et à la persistance conflits armés entre états et les guerres civiles (Ukraine, Palestine, Yémen, Éthiopie, Soudan, Sahel, Birmanie, Syrie, Congo, Somalie, etc.)
Un fait marquant de 2024 a été la guerre à Gaza puis au Liban. Dès le déclenchement des hostilités, début octobre, le MRAP a condamné les crimes de guerres du Hamas du 7 octobre en territoire israélien et les actes de génocides commis par l'État israélien contre les Palestiniens. Il n'a cessé d'appeler à une cessez-le-feu immédiat, à l'arrêt des massacres de civils, à la libération des otages israéliens et des prisonniers palestiniens, à la levée du blocus de Gaza. Il a rappelé que la seule solution politique à même de permettre une issue pacifique au conflit qui dure depuis des décennies est la fin du déni des droits des Palestiniens, le respect du droit international, l'application des résolutions de l'ONU, l'arrêt de l'occupation et de la colonisation, le démantèlement du mur et des colonies. Le gouvernement français doit reconnaître l'État de Palestine. Il a condamné les bombardements et les attaques contre le Liban et appelé à leur cessation immédiate.
3. Échelon national
Les traitements subis par les exilé·es continuent d'indigner le MRAP, notamment celui qui leur est fait aux frontières et dans le pays. Le MRAP constate une aggravation de la politique de l'État, sous l'influence accrue de l'extrême-droite poussant à la stigmatisation et au rejet des immigrés. Il s'alarme des dérives des politiques migratoires qui conduisent à la promulgation de lois de plus en plus contraires au respect des droits humains. D'une manière générale, le MRAP tant au niveau national que local est pleinement mobilisé dans le soutien aux exilé·.es, en de multiples occasions.
Les élections européennes de juin 2024 ont vu l'extrême droite obtenir près de 40 % des élus français. Le MRAP, avec de nombreux acteurs de la société civile, des forces syndicales et associatives, s'est mobilisé lors de la campagne des législatives pour faire échec à l'extrême droite.
En effet, depuis longtemps, le MRAP s'inquiète de l'évolution de la situation politique nationale. Trois blocs politiques de taille similaire sont apparus. Le MRAP appelle solennellement toutes les forces politiques éprises de justice, de solidarité, de démocratie, opposées au racisme et à la xénophobie à s'unir pour ne pas laisser comme seule alternative aux électeurs/électrices de voter pour la droite pour faire barrage à l'extrême droite.
Le MRAP constate avec effroi que quelques 10 millions d'électeurs ont voté pour des partis qui font du racisme et de la xénophobie, du rejet des migrants des éléments fondamentaux de leur programme politique. Le MRAP s'inquiète des intentions du gouvernement en matière d'état de droit et d'immigration.
Le MRAP a toujours considéré qu'il y a des liens profonds entre les fléaux du racisme et des discriminations et l'ensemble des problèmes de la société. La crise sociale ne sera pas sans conséquences sur le monde de justice, d'égalité et de droit auquel nous aspirons.
Estimant qu'il est nécessaire et urgent de créer un musée national de l'histoire du colonialisme, le MRAP a poursuivi son action pour l'ouverture d'un tel musée, car il est nécessaire de créer ce lieu de mémoire pour la vérité de la colonisation et faire société commune.
4. Échelon local
Le MRAP entend assumer sa mission d'association d'éducation populaire.
Les lieux de sociabilité des jeunes (écoles, quartiers, terrains de sports…) sont aussi des lieux où le racisme sévit. L'école doit être un lieu de formation à la citoyenneté.
Le MRAP poursuit ses partenariats nationaux ou locaux (écoles, collèges, lycées) avec l'Éducation Nationale en adaptant sans cesse ses modes d'intervention et les outils pédagogiques aux nouveaux besoins des jeunes, des enseignants et des programmes (expositions, brochures, jeux, films, vidéos, diaporamas, publications, etc.).
Il s'efforce d'élargir son public « jeune » par des partenariats avec les structures qui les accueillent (centres sociaux, missions locales, CIJ, FJT, PJJ, services civiques, etc.). Il fait un effort particulier pour compléter et développer les outils pédagogiques qu'il propose à ses comités et à ses partenaires. Il poursuit ses contacts avec les structures sportives pour concevoir ensemble de nouvelles initiatives contre le racisme dans le sport.
Les comités du MRAP participent activement à des initiatives diverses, initiées par les mairies, les antennes départementales de la DILCRAH (semaines d'éducation contre le racisme, sensibilisation aux discriminations, forums, etc.), les comités d'entreprises. Expositions, projections de films, conférences, théâtre… sont organisés avec les structures partenaires.
Par sa structure très décentralisée en comités locaux, le MRAP peut enregistrer et rendre publics (lors de leur commission ou au fil de procédures qui en résultent) des comportements (déclarations haineuses, poursuites indues…) contre lesquels il peut s'élever au plus près de leur apparition. Ces comportements peuvent être le fait d'autorités, d'élus, de militants d'extrême-droite…
L'une des forces du MRAP est que ses comités locaux, ayant chacun en propre un statut d'association, disposent de la capacité juridique, et en usent dans leur sphère propre, avec s'il y a lieu le support technique du service juridique national et le soutien d'avocats coopérant avec lui.
Nombre de comités locaux disposent de leurs propres canaux de diffusion d'information (journal, site internet, adresse dans un réseau social…)
Paris le 5 janvier 2025
La présidence du MRAP :
Anne Féray, Kaltoum Gachi, François Sauterey
https://mrap.fr/IMG/pdf/250106_contribution_mrap.pdf

CNCDH : Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Augustin Grosdoy — 2023-07-04T08:07:28Z

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie ce 4 juillet son 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, qui propose deux focus sur l'instrumentalisation par les discours politiques et sur les discours de haine sur YouTube
La CNCDH publie également les Essentiels de ce rapport (36 pages).
Les deux documents sont accessibles et téléchargeables sur le site de la CNCDH : https://www.cncdh.fr/actualite/lancement-du-rapport-2022-sur-la-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-la-xenophobie.

Edito du Président de la CNCDH :

Le 30 janvier 2023, le nouveau plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, fort attendu depuis plusieurs
mois, a été présenté par la Première ministre et la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances. Dans un
contexte marqué par la montée en puissance d'un discours identitaire aux relents xénophobes, où des faits divers sont instrumentalisés politiquement pour mieux
exacerber les tensions et où, sur les réseaux sociaux, la haine de l'Autre sous toutes ses formes s'exprime encore bien trop souvent sans retenue, la mise en œuvre de ce
plan, dont l'évaluation revient à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), sera, je l'espère, à la hauteur des enjeux.

Même si l'évolution de l'indice longitudinal de tolérance que mesure le rapport annuel de la CNCDH tend à montrer une lente progression de la tolérance, la lutte contre le racisme et toute forme de haine de l'Autre reste une priorité qui nécessite une attention permanente. L'analyse des variations de l'indice longitudinal de tolérance a déjà montré par le passé que les idées racistes favorisant l'exclusion peuvent revenir rapidement dans le débat public quand elles sont endossées et légitimées par des responsables politiques et médiatiques.

Après une année électorale marquée par des discours prompts à faire de l'étranger, de l'immigré, ou de leurs descendants, la cause de tous les maux, le rapport 2022 de la CNCDH entend rappeler, dans l'un de ses focus, les risques de toute essentialisation et instrumentalisation de la haine de l'Autre. Chaque atteinte aux droits dont tout individu doit pouvoir jouir à égalité avec les autres, chaque discrimination impunie atteignant la dignité des personnes constituent des menaces directes pour toute société démocratique, pour le respect des droits fondamentaux, par essence universels, indivisibles et interdépendants.

La nouvelle mandature de la CNCDH, qui a pris ses fonctions en novembre 2022, continuera à être particulièrement attentive au suivi des mesures visant à lutter contre les préjugés, les discours et les actes de haine, à l'évaluation de l'impact des futures lois sur les droits, mais aussi à toute atteinte à l'État de droit. Grâce à sa composition pluraliste, associant personnalités qualifiées et représentants de la société civile, la CNCDH bénéficie en effet de l'expertise des membres de ses deux collèges et s'appuie sur les travaux de recherche et les contributions de la société civile, dont il s'agit de rappeler ici l'importance et l'intérêt vital pour notre démocratie. Je tiens ici à saluer l'engagement de tous les membres de la Commission dans un combat qui doit être celui de toutes et de tous.

Jean-Marie Burguburu
Président de la CNCDH

Contribution au rapport de la CNCDH

Augustin Grosdoy — 2023-03-18T21:58:05Z

Contribution au rapport de la CNCDH La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, 2022

Le MRAP exerce sa vigilance sur les manifestations de racisme et sur le contexte qui s'y prête et, en conséquence, mène des actions (élaboration d'analyses, communication, actions en justice) à trois échelons : national, local (grâce à son réseau de comités locaux) et individuel (aide à des victimes d'actes racistes et de discriminations).

A chacun de ces échelons son service juridique est amené à agir, soit sur l'initiative du mouvement, soit en réponse à des sollicitations. Le bilan et une récapitulation de ces actions sont joints à ce document, ainsi qu'une présentation de ce service par son responsable.

Le MRAP fait connaître son expression et ses initiatives par son site internet (https://mrap.fr), où sont notamment compilés ses communiqués (de presse ou à diffusion plus restreinte), par sa revue trimestrielle « Différences », par des publications plus ciblées (plaquettes, revue « Le p'tit citoyen » à destination de la jeunesse …) et par les canaux de diffusion de ses comités locaux.

Nombre des interventions du MRAP s'effectuent en partenariat avec d'autres associations, souvent au sein de collectifs, ce qui renforce sa compétence et son influence ; voir la liste de ces partenaires sur :

https://mrap.fr/-nos-partenaires-.html

Pour le MRAP, un fait marquant des derniers mois de 2021 et des premiers mois de 2022 fut la place prise par l'idéologie d'extrême-droite à l'occasion des campagnes électorales présidentielle et législative, avec ses aspects racistes et xénophobes, telle la théorie du « grand remplacement ». Au cours de cette période le MRAP a publié, seul ou en partenariat, des communiqués dénonçant à la fois les dérives dans les discours tenus et les actes que ceux-ci pouvaient inspirer. Il a appelé à des manifestations. Il est revenu sur ce thème dans un

dossier titré « Immigration la grande intégration » publié dans le numéro 323 de

« Différences » (octobre à décembre 2022).

Le MRAP est conscient du paradoxe que constitue l'audience de tels discours, qui s'est en particulier manifestée dans les urnes, alors que des données enregistrées par la CNCDH pour cette même année 2022 (indice longitudinal de tolérance, chiffres de la délinquance raciste publiés par le SCRT) sont plutôt encourageantes. Il en déduit l'importance qu'il y a pour lui à continuer son combat contre les propagandes pernicieuses, en conjuguant travail d'explication et engagement de poursuites contre les individus qui, relayés médiatiquement, incitent à la haine raciale. En 2022, 5 plaintes ont été déposées par le MRAP pour des expressions proférées sur des médias d'audience nationale (dont 3 contre Éric Zemmour) et 55 contenus à caractère raciste ont fait l'objet de signalements (notamment sur PHAROS).

Convaincu qu'il est important de faire connaître les possibilités de mener la lutte sur le terrain juridique, le MRAP a assuré une information à la fois sur les combats engagés cette année et sur l'évolution des procédures amorcées les années antérieures, contre « Valeurs actuelles », contre Éric Zemmour, contre Alain Soral…

Au-delà de la période paroxystique des campagnes électorales, la vie politique en France continue d'être l'occasion de déchaînements que le MRAP n'a de cesse de dénoncer (campagne insultante contre Pap Ndiaye, propos injurieux contre le député Belkhir Belheddad, insulte raciste émanant d'un député RN dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale…).

Un autre thème relevant des Droits de l'Homme, touchant au racisme, et dans lequel l'attitude de la France continue à indigner le MRAP, est celui du sort réservé aux migrants, tant aux frontières que dans le pays. Le MRAP est mobilisé sur ce front, où il constate une aggravation de la politique de l'État, sous l'influence accrue de l'extrême-droite poussant à la stigmatisation et au refoulement des immigrés. Il a mené en 2022, et continuera à mener en 2023, la critique d'une nouvelle loi répressive, après tant d'autres, actuellement en gestation, dite « Loi Darmanin ». Ces actions s'effectuent notamment dans le cadre de collectifs tels « Unis contre l'immigration Jetable » et « Coordination Nationale Jeunes Exilé-e-s en danger ».

Le MRAP est également très sensible à la persistance de violences policières, en dépit des déclarations officielles et des efforts annoncés sur ce sujet par le gouvernement. A l'occasion de l'anniversaire de l'assassinat de Malik Oussekine, la présidence du mouvement a publié le 9 décembre 2022, dans le journal L'Humanité, une tribune annonçant le lancement d'un campagne

intitulée « Non aux violences policières » ; elle a simultanément apporté la signature du MRAP à un appel collectif qui, s'appuyant sur les nombreux constats effectués à ce sujet, dénonce le caractère raciste des violences lors de nombreuses interventions de police et s'inquiète d'« une augmentation exponentielle, depuis quelques années, du nombre de mutilations de manifestants et du nombre de morts lors d'opérations de police ».

Les réactions au coup par coup contre les manifestations de racisme ne sauraient suffire si elles ne s'accompagnaient d'études de fond et de la diffusion de celles- ci. Le MRAP a ainsi, en 2022, tenu un colloque en Sorbonne sur L'ONU et la lutte contre le racisme (le 18 mars) et un colloque à l'École Normale Supérieure sur Les réfugiés dans monde ; histoire et urgence (le 2 décembre) ; il a élaboré une exposition (présentée pour la première fois en mai), intitulée Voyageuses, voyageurs, que veulent-ils ?, et une seconde (présentée pour la première fois en octobre), intitulée Des préjugés à la discrimination ; il a publié (en janvier) une plaquette titrée Des formes du racisme. Textes de référence.

Par sa structure très décentralisée en comités locaux, le MRAP peut enregistrer et rendre publics (lors de leur commission ou au fil de procédures qui en résultent) des comportements (déclarations haineuses, poursuites indues …) contre lesquels il peut s'élever au plus près de leur apparition.

Leurs provenances sont diverses, et nous donnons ici quelques exemples flagrants qui ont fait l'objet de communiqués sur le site du MRAP : ces comportements peuvent être le fait d'autorités (par exemple en 2022 le préfet de l'Hérault ou un douanier à Perpignan), d'élus (le maire de Perpignan, une ex- élue RN de Saint-Germain-en-Laye, un élu RN dans le Vaucluse), de militants d'extrême-droite (un cadre du RN à Strasbourg, un groupe défilant avec le salut fasciste à Paris …).

L'une des forces du MRAP est que ses comités locaux, ayant chacun en propre un statut d'association, disposent de la capacité juridique, et en usent dans leur sphère propre, avec s'il y lieu le support technique du service juridique national et le soutien d'avocats coopérant avec lui.

L'intervention du MRAP peut alors être menée par son service juridique national ; ainsi en 2022 ont été déposées 4 plaintes, pour des actes commis par un directeur de restaurant à Paris, par un groupe d'Action Française à Stains, par un adjoint au maire de Nîmes et par l'auteur d'une agression à Paris.

Dans le département de Seine-Saint-Denis, le MRAP participe à un

« Observatoire des pratiques policières ».

Nombre de comité locaux disposent de leurs propres canaux de diffusion d'information (journal, site internet, adresse dans un réseau social …)

Le service juridique national du MRAP est en première ligne pour constater la persistance des multiples agressions (notamment verbales) et des discriminations racistes dont sont l'objet des personnes qui s'adressent à lui, souvent par l'intermédiaire des comités locaux, qui assurent souvent eux-mêmes l'accueil et l'aide à l'égard de ces plaignants avant de les diriger vers l'échelon national si besoin.

Il peut soit les conseiller pour recourir à des solutions amiables, soit les aider pour amorcer des procédures de signalements (une dizaine en 2022).

Mais nombre de cas remontant aux comités locaux du MRAP peuvent y être intégralement traités de manière décentralisée.

La présidence du MRAP : Kaltoum Gachi, Jean-François Quantin, François Sauterey

Contribution

Pièces jointes :
Service juridique du MRAP BILAN 2022
Service juridique du MRAP Récapitulatif des actions en 2022
Différences numéro 322 Entretien avec Frédéric Dos Santos

CNCDH : Assemblée plénière du 12 janvier 2023

Secretariat Direction — 2023-02-03T13:51:40Z

Le première assemblée plénière de la nouvelle mandature (commencée le 12 novembre) de la CNCDH s'est tenue le jeudi 12 janvier 2023.

1. Vice-présidences

Le président de la CNCDH a été nommé par le Premier Ministre. Cette assemblée plénière a élu les deux vice-président·e·s. Madame Renée Koering-Joulin (Conseillère à la Cour de Cassation) a été élue au titre du collège des Personnes qualifiées. Monsieur Pierre Tartakowski, représentant de la Ligue des Droits de l'Homme a été élu au titre du collège de la Société civile (associations, syndicats...). Nous nous en félicitons.

2. Avis : "Évaluation de la mise en œuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)".

La CNCDH évalue de manière de très critique cette mise en œuvre (3 mesures sur 44 ont été réalisées) ainsi que le souligne son l'introduction : "La CNCDH constate l'ineffectivité partielle du second plan national d'action qui reprenait déjà les mesures du premier plan national d'action. L'absence de portage politique et de moyens humains dédiés à la MIPROF [Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains] ne permet aucunement une action politique à la hauteur d'enjeux tant nationaux qu'internationaux. Les discours peinent à se transcrire en acte malgré un arsenal législatif conséquent et adapté. L'incapacité des pouvoirs publics à mettre en place un véritable mécanisme national d'identification et d'orientation est préoccupante : cela traduit une défaillance majeure en matière de respect des conventions internationales ratifiées par la France et de défense des droits humains notamment en matière d'information et de protection des victimes."
La CNCDH souligne que la France ne respecte pas ses engagements internationaux en la matière.
Elle demande la transformation de la Miprof en délégation interministérielle, la multiplication des effectifs et des budgets dédiés notamment en matière d'accompagnement des associations impliquées.

Le texte complet de cet avis est disponible ici
Il a été voté à l'unanimité des présents ou représentés.

Les représentants du MRAP à la CNCDH : Augustin Grosdoy, Pierre Mairat.

CNCDH : Rapport 2021 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Augustin Grosdoy — 2022-07-18T15:29:39Z

Le 18 juillet 2022 la Commission nationale consultative des droits de l'homme a tenu une conférence de presse pour présenter l'édition 2021 de son Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ... voir ici

Ce n'est que dans quelques semaines que paraîtra le volume édité par la Documentation française. Il est disponible sur le site de la CNCDH ici

Les "Essentiels" de ce rapport sont disponibles ici

L'interview de Jean-Pierre Raoult, représentant du MRAP à la CNCDH, dans le journal "l'Humanité" est ici

antidiscrimination.fr, la plateforme du Défenseur des Droits, un an après

Secretariat Direction — 2022-02-25T14:37:42Z

Il y a un an, était lancée la plateforme antidiscriminations.fr. Aujourd'hui, le Défenseur des droits souhaite dresser un premier bilan de cette année d'activité.

CNCDH : Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Augustin Grosdoy — 2021-07-25T09:19:00Z

Le 8 juillet 2021 la Commission nationale consultative des droits de l'homme a tenu une conférence de presse pour présenter l'édition 2020 de son Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ... voir ici

Ce n'est que dans quelques semaines que paraîtra le volume édité par la Documentation française .

Ce rapport est disponible sur le site de la CNCDH : ici

Les "Essentiels" de ce rapport sont disponibles ici

Défenseure des Droits : rapport d'activité 2020

Augustin Grosdoy — 2021-07-18T12:46:00Z

Le Défenseur des Droits a rendu public son rapport d'activité de l'année 2020.
"Dans un contexte d'état d'urgence sanitaire, le Défenseur des droits a exercé une vigilance accrue pour que les droits et libertés soient respectés."
C'est le premier rapport présenté par Madame Caire Hédon, nouvelle Défenseure des droits ;

Le rapport est disponible ici.

antidiscriminations.fr : le Défenseur des Droits lance sa plate-forme

Augustin Grosdoy — 2021-02-12T14:33:05Z

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, a lancé le vendredi 12 février 2021 antidiscriminations.fr, son nouveau service de signalement et d'accompagnement des victimes.

Doté d'un numéro de téléphone à 4 chiffres (39 28), d'un tchat, et d'un accès sourds ou malentendants, il est destiné aux personnes victimes ou témoins de discriminations, quel qu'en soit le motif (origine, handicap, sexe, etc.) et le domaine (emploi, logement, accès à un service, accès à un service, etc.). Des juristes du Défenseur des droits écoutent, accompagnent et orientent gratuitement les personnes pour les rétablir dans leurs droits.
Le site inclut aussi nombre de documents de références.
Voir ici le communiqué de presse