MRAP

Rwanda : 31 ans après, la leçon des génocides

Secretariat Direction — 2025-04-10T08:23:08Z

Le 7 avril 1994, débutait au Rwanda le génocide des Tutsis. En 3 mois, près de un million de personnes, hommes, femmes, enfants, sont massacrés avec une barbarie inouïe, pour le seul fait d'être identifiés comme Tutsis. Le massacre frappe aussi des Hutus qui refusaient d'y participer. En 2023, L'UNESCO a instauré la Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis.

Ce génocide, accompli par les ex-Forces Armées (FAR) et les milices dites Interahamwe était hélas préparé et prévisible. L'extermination avait bel et bien été programmée de longue date. Des tueries, en1990 à 1993, sont considérées comme des "répétitions générales ». Deux mois avant le début du génocide, le journal « la Médaille » écrivait : "la race tutsi pourrait être éliminée ". Dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, Radio Mille Collines multipliait les appels au massacre : " il reste de la place dans les tombes, qui va nous aider à les remplir ? Exterminez tous les cafards".
Le pouvoir en place a reçu de manière continue et appuyée le soutien du gouvernement français, tant au plan politique, militaire que financier avant, pendant et même après le début du génocide. La complicité de la France avec le régime qui a conçu ce génocide ne fait plus aucun doute. Non plus que son rôle, ensuite, dans la protection des génocidaires.
Dès avril 1994, le MRAP se mobilise et met en place un collectif « contre toute forme d'ingérence et pour le soutien au peuple rwandais ». En septembre il organise un concert qui permettra de financer un orphelinat pouvant prendre en charge 500 enfants, tutsis et hutus.
Il est important de comprendre le mécanisme qui permet que des populations qui ont longuement vécu ensemble développent aussi vite une haine capable d'engendrer de telles horreurs. De comprendre aussi le rôle des anciennes puissances coloniales, la Belgique et la France, qui ont pu, dans un aveuglement et une complicité criminels, refuser de prévenir ces événements préparés ouvertement par des dirigeants locaux
Le MRAP salue les efforts remarquables de la population rwandaise pour trouver le chemin d'une réconciliation, si difficile à imaginer après un tel traumatisme. Trente et un ans après, la vérité et la justice doivent continuer à progresser.
Le devoir de vérité et de justice est toujours aussi nécessaire, surtout dans une période où d'autres tentations ou débuts de génocides continuent à hanter le monde.

Bureau National du MRAP

L'Afrique, entre conflits et émergence : histoire et enjeux actuels

Secretariat Direction — 2024-05-24T08:15:00Z

Le 4 juin, la revue « Les Cahiers d'histoire » et le MRAP ont organisé une soirée à l'Université Panthéon-Sorbonne « L'Afrique, entre conflits et émergence : histoire et enjeux actuels »

La séance a été animée par Anne Jollet, directrice des Cahiers d'histoire

Introduction par Anne Jollet

Les intervenantions :

Chloé Maurel, historienne, spécialiste de l'ONU, autrice de « Les Grands discours à l'ONU »

Chloé Maurel

Sébastien Jahan, historien, coordinateur du dossier des Cahiers d'histoire sur « La Françafrique, un néocolonialisme français ».

Sébastien Jahan

Doudou Diène, juriste sénégalais, rapporteur spécial de l'ONU sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance.

Doudou Diène

Armelle Mabon, historienne, autrice de Prisonniers de guerre « indigènes ».
L'Afrique, entre conflits et émergence : histoire et enjeux actuels

Armelle Mabon

Thomas Deltombe, historien, auteur de « La guerre du Cameroun et de L'Empire qui ne veut pas mourir : une histoire de la Françafrique. »

Thomas Deltombe

Kako Nubukpo, économiste, ancien ministre togolais, auteur de « Une solution pour l'Afrique. »

Kako Nubukpo

Inscription obligatoire en envoyant un mél à Chloé Maurel
La séance sera suivie d'un pot amical auquel vous êtes tous conviés.

Rwanda : 1994-2024, 30 ans après le devoir de mémoire

François Sauterey — 2024-04-06T16:55:14Z

Il y a 30 ans, le 7 avril 1994, débutait au Rwanda le génocide des Tutsis. En 100 jours, près de un million de personnes, hommes, femmes, enfants, étaient massacrés avec la plus grande barbarie, pour être nés Tutsis ou pour s'être opposés à cette extermination. En 2023, L'UNESCO a instauré la Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis établie par l'ONU en 2003.

Ce génocide, accompli par les ex-Forces Armées (FAR) et les milices dites Interahamwe était hélas prévisible.
Des tueries, considérées comme des "répétitions générales » s''étaient déjà déroulées de 1990 à 1993. Deux mois avant le début du génocide , dans le journal « la Médaille » Nyiramacibiri avait écrit " la race tutsi pourrait être éliminée ". Dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, Radio Mille Collines multipliait les appels au massacre " il reste de la place dans les tombes, qui va nous aider à les remplir ? Exterminez tous les cafards". L'extermination avait bel et bien été programmée de longue date.
Le pouvoir a reçu de manière continue et appuyée le soutien du gouvernement français, tant au plan politique, militaire que financier avant et pendant le génocide. Ce soutien politique a même continué après que ce pouvoir soit tombé !
Fin avril 1994, le MRAP se mobilise et met en place un collectif « contre toute forme d'ingérence et pour le soutien au peuple rwandais ». En septembre il organise un concert qui permettra de financer un orphelinat pouvant prendre en charge 500 orphelins, tutsis et hutus.

Dès 1994, la France est mise en cause. Sa complicité avec le régime qui a conçu le génocide ne fait plus aucun doute. Son rôle dans la protection des génocidaires non plus.
Il est important de comprendre le mécanisme qui amène des populations qui ont longuement vécu ensemble à en arriver, en quelques décennies, à une haine capable d'engendrer de telles horreurs.
De comprendre les politiques des anciennes puissances coloniales en Afrique, la Belgique et la France, qui ont pu, dans un aveuglement et une complicité criminels, refuser de prévenir ces événements et soutenir jusqu'au bout leur exécution par des dirigeants locaux qui préparaient et déclenchaient méthodiquement et ouvertement ce génocide.

Le MRAP salue les efforts remarquables de la population rwandaise pour trouver le chemin d'une réconciliation si difficile à imaginer après un tel traumatisme. C'est pourtant la seule voie pour construire la fraternité que nous souhaitons : regarder l'histoire en face, chercher la vérité et la justice, sans céder ni à l'oubli impossible ni à la vengeance stérile.
30 ans après la vérité et la justice doivent continuer à progresser. Le devoir de vérité et de justice est toujours aussi nécessaire pour les victimes, pour les survivants et pour l'avenir.

Rwanda : 1994-2024, 30 ans après le devoir de mémoire

Soutien aux artistes du Sahel

Secretariat Direction — 2023-09-15T13:29:46Z

Le MRAP national reprend à son compte le communiqué de son comité locale de Haute-Vienne.

Le comité du MRAP-Limoges-Haute-Vienne entend réagir à une consigne que le ministère de la Culture vient de transmettre aux programmateurs de spectacles et de festivals.
Sur instruction du Quai d'Orsay, le ministère de la Culture vient d'enjoindre par un simple mail de ne plus inviter ni soutenir financièrement les artistes du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Une décision qui nous scandalise, parce qu'injuste et contre productive, s'il s'agit de rétorsion à l'égard de putschistes qui alimentent un ressentiment anti-français.
Injuste, cette décision cible des artistes qui défendent leur liberté de création et, pour beaucoup, contestent non sans risque des régimes autoritaires et corrompus.
Mesure contre-productive pour notre pays et son image, et désastreuse pour la cause de la francophonie porteuse d'une solidarité sans frontières, servie à Limoges par le travail constant et exemplaire des acteurs du Festival des Francophonies, frappé ici d'un coup de massue à quelques jours du début de ses Zébrures d'automne.
Limousins attachés à ce festival, à notre cause de l'amitié entre les peuples, nous exprimons notre indignation, assurons son directeur Hassane Kassi Kouyaté de notre soutien et demandons au gouvernement que soit rapportée cette directive comminatoire et injustifiée.

Limoges, le 14/09/2023

Repris par le National le 15 septembre 2023

Crise ouverte en Afrique de l'ouest…

Secretariat Direction — 2023-09-12T11:07:41Z

Les populations civiles des États de l'Afrique francophone en arrivent à soutenir les coups d'États militaires qui s'y succèdent, et ne supportent plus les présences étrangères dans leurs pays, en particulier celle de la France, ancienne puissance coloniale qui a ensuite cherché à y faire primer ses intérêts.

C'est le marqueur d'une prise en tenaille de ces pays entre une présence maintenue de la Françafrique (franc CFA, ingérence, soutien aux dictateurs installés par la France…), l'arrivée de nouveaux impérialismes, tels que la Russie avec sa milice Wagner ou la Chine, premier débiteur de l'Afrique, et par ailleurs l'offensive des milices islamistes.

La seule solution est l'instauration de vraies démocraties, valeur universelle que le MRAP défend, qui doivent s'appuyer sur des élections libres et sans contraintes extérieures .

En tout état de cause, la présence française, que les populations ne supportent plus, ne peut être une solution.
Tout au contraire, la France doit retirer ses troupes, en terminer avec le Franc CFA, arrêter son soutien aux dictateurs et aux « mafias familiales » et soutenir une économie au service des besoins des populations, rompre avec la politique de refus généralisé des visas.

Le MRAP en appelle à toute les forces démocratiques en France pour soutenir dans l'unité les démocrates africains et leurs organisations.

Le Bureau National du MRAP,
Le 12 septembre 2023

Traitements inhumains et dégradants envers les africain.e.s noir.e.s en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l'externalisation des politiques migratoires européennes

Secretariat Direction — 2023-07-12T13:50:43Z

Les organisations soussignées expriment leurs vives inquiétudes et leur indignation quant à la situation délétère en Tunisie, tout particulièrement ces derniers jours dans la ville de Sfax. Depuis la mort d'un ressortissant Tunisien, présumément aux mains de ressortissants d'origine subsaharienne, survenue le 3 juillet 2023 lors d'une échauffourée [1] , cette ville est le théâtre d'affrontements entre une partie de la population chauffée à blanc par des campagnes de haine sur les réseaux sociaux, et des exilé.e.s en provenance d'Afrique subsaharienne installé.e.s dans cette ville, pris.es pour cibles. Cela s'ajoute aux graves événements racistes et xénophobes qu'a déjà connus le pays en mars 2023 [2] , ayant notamment entraîné la mort de trois personnes d'origine Subsaharienne.

Le discours raciste et haineux, véritable « pousse-au-crime », prononcé par le Président tunisien en février 2023 [3] n'a fait qu'encourager ces exactions, et accorder un blanc-seing aux graves violences exercées à l'encontre des personnes exilées. Et c'est bien l'attitude des autorités locales et nationales qui est en cause, laissant libre court aux fausses informations qui pullulent sur les réseaux sociaux, mais également aux violences de certains groupes – policiers, militaires ou issus de la population –, à l'égard des personnes exilées noires, férocement attaquées et violentées en toute impunité [4] .

Nombre de témoignages, notamment des premier.e.s concerné.e.s, d'associations de la société civile en Tunisie mais aussi de médias étrangers, font ainsi état de graves violations des droits humains à leur encontre : interpellations violentes et arbitraires, défenestrations, agressions à l'arme blanche… Ces acteurs dénoncent une véritable « chasse aux migrant.e.s » et des rafles, suivies du renvoi forcé d'un millier de personnes aux frontières avec la Lybie ou l'Algérie, l'objectif des autorités tunisiennes semblant être de regrouper à ces frontières les exilé.e.s originaires d'Afrique subsaharienne pour les y abandonner sans assistance aucune ni moyens de subsistance, y compris s'agissant de demandeur.euse d'asile. Des rafles précédées ou s'accompagnant d'expulsions arbitraires de leurs domiciles, de destructions ou de vols de leurs biens, de traitements inhumains et dégradants, ainsi que de violences physiques [5] . Des violations des droits commises par des forces publiques et/ou des milices privées largement documentées, mais qui restent à ce jour sans condamnation pour leurs auteurs de la part des tribunaux ou des autorités étatiques.

Tout cela intervient dans un contexte de crise sans précédent en Tunisie, touchant tous les domaines : économique, social, politique, institutionnel, financier… Une crise accentuée par les pressions et le marchandage de l'Union européenne (UE), qui entend via un partenariat « renforcé », mais inégal en matière migratoire, imposer à la Tunisie l'externalisation des contrôles frontaliers et de la gestion migratoire [6]. Cette politique répressive passe par le renvoi depuis les pays européens de tou.te.s les exilé.e.s dépourvu.e.s de droit au séjour ayant transité par la Tunisie, ainsi désignée comme « pays sûr », contrairement à la Libye. Ceci, au motif de faire de la Tunisie le garde-frontière de l'UE, en charge de contenir les migrations « indésirables » et de les éloigner le plus possible du territoire européen, en échange d'une aide financière conséquente venant à point nommé (au moins 900 000 €). Le tout malgré les inquiétudes suscitées par la dérive autoritaire observée en Tunisie [7] et au mépris de l'Etat de droit et des droits fondamentaux des personnes exilées en Tunisie.
Une crise également aggravée par l'ambiguïté des autorités algériennes, qui instrumentalisent la question migratoire pour des motifs politiques en déroutant les personnes d'origine subsaharienne de l'Algérie – qui compte des frontières terrestres avec les pays d'Afrique subsaharienne – vers la Tunisie, qui n'en a pas.

Nous exprimons notre entière solidarité avec toutes les victimes des violences, quelle que soit leur nationalité, condamnons cette violence raciste d'où qu'elle vienne, et exprimons notre indignation face au silence assourdissant et complice des autorités tunisiennes.
Nous enjoignons la Tunisie à assumer les responsabilités qui lui incombent en protégeant de toute exaction les exilé.e.s sur son territoire, en mettant un terme à ces violences racistes et aux refoulements opérés en toute illégalité aux frontières tunisiennes, et à se conformer au droit international.

Enfin, nous dénonçons avec la plus grande vigueur les pressions exercées par l'UE sur la Tunisie dans le cadre d'une coopération inégale et marchandée en vue d'imposer à ce pays méditerranéen sa politique ultrasécuritaire en matière d'immigration et d'asile, au mépris du droit international et des droits des personnes exilées.

[1] « À Sfax, la mort d'un Tunisien lors de heurts avec des migrants fait craindre des violences », 5 juillet 2023, France24, https://www.france24.com/fr/afrique/20230705-%C3%A0-sfax-la-mort-d-un-tunisien-lors-de-heurts-avec-des-migrants-fait-craindre-des-violences

[2] « Tunisie : La violence raciste cible les migrants et réfugiés noirs », 10 mars 2023, Human Rights Watch, https://www.hrw.org/fr/news/2023/03/10/tunisie-la-violence-raciste-cible-les-migrants-et-refugies-noirs

[3] « Tunisie. Le discours raciste du président déclenche une vague de violence contre les Africain·e·s Noirs », 10 mars 2023, Amnesty International, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/03/tunisia-presidents-racist-speech-incites-a-wave-of-violence-against-black-africans/

[4] « Tunisie : à Sfax, les exilés subsahariens subissent la violence de la population », France Info 7 juillet 2023, https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/tunisie/tunisie-a-sfax-les-exiles-subsahariens-subissent-la-violence-de-la-population_5936150.html

[5] « Human Rights Watch dénonce des expulsions de migrants vers le désert en Tunisie : "C'est une question de vie ou de mort" », 8 juillet 2023, Human Rights Watch, https://information.tv5monde.com/afrique/human-rights-watch-denonce-des-expulsions-de-migrants-vers-le-desert-en-tunisie-cest-une

[6] « Pourquoi l'UE veut renforcer son partenariat avec la Tunisie », 11 juin 2023, L'Express & AFP : https://www.lexpress.fr/monde/pourquoi-lue-veut-renforcer-son-partenariat-avec-la-tunisie-5KUG3YXCSNCWFF25QW53IXRV5E/

[7] « En Tunisie, Kaïs Saïed est seul contre tous », 18 juin 2022, Courrier international : https://www.courrierinternational.com/article/analyse-en-tunisie-kais-saied-est-seul-contre-tous

Organisations signataires :

Associations :
Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA) - Action jeunesse du FMAS – Maroc (AJM) - Association Femmes plurielles (FP) - Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT) - Association de défense des droits de l'homme au Maroc (ASDHOM) - Association des marocains en France (AMF) - Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) - Association Khamsa Solidaire Ici et Ailleurs, Meurthe et Moselle, France - Association N'aoura, Bruxelles - Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC) - Cedetim / IPAM - Coalition internationale des sans-papiers et migrants (CISPM) - Coalition marocaine pour la justice climatique (CMJC) - Collectif associatif pour l'observation des élections (Maroc) - Collectif marocain pour la protection sociale (CMPS) - Comité de suivi du forum social maghrébin (FSMAGH) - Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) - Coordination des sans-papiers 75 (CSP-75) - Droit ici et là-bas (Diel) - Droit au logement (DAL) - Droit devant - E-Joussour - Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling (EMCEMO) - Fédération des associations avec tous.te.s les immigré.e .s (FASTI) - Fédération des tunisiens citoyens des deux rives (FTCR) - Fondation Frantz Fanon (FFF) - Forum des alternatifs Maroc (FMAS) - Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI) - Le réseau syndical de la migration au Maroc - Riposte internationale (RI) - Le Collectif Soumoud - Le Pont de Genève (Suisse) - Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) - Ligue des droits de l'Homme (LDH) - Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) - Observatoire marocain des libertés publiques (OMLP) - Portail Maghreb Machrek - Réseau euro Med France (REF) - SOS Migrants ASBL Belgique - SOS Racisme - Union des Juifs français pour la Paix (UJFP) - Union des travailleurs immigrés tunisiens (UTIT)

Organisations internationales :
Avocats Sans Frontières (ASF) - Coordination maghrébine des droits de l'Homme (CMODH) - Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) - Euromed-Droit – Euromed-Right - Migreurop

Syndicats
Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Confédération générale du Travail (CGT) - Fédération syndicale unitaire (FSU) - Union syndicale solidaire

Partis
Ensemble - Mouvement des progressistes (MDP) - Nouveau parti anticapitaliste (NPA) - Pour une Écologie Populaire et Sociale (PEPS)

Mayotte : il est urgent d'y rétablir le droit

Secretariat Direction — 2023-04-11T13:29:00Z

Alors que l'attention médiatique (re)découvre la problématique de la répression policière et que les violences institutionnelles et policières sont dénoncées jusqu'au Conseil de l'Europe et par des rapporteurs de l'ONU, une inquiétante opération militaro-policière est en train de se mettre en place à Mayotte, sous l'impulsion d'un ministre dont la tendance autoritariste et illibérale n'est plus à démontrer.

Mayotte, département de la République française depuis 2011 compte environ 300 000 habitants répartis sur 376 km². 80 % des habitants y vivent sous le seuil de pauvreté.

A l'exceptionnelle pauvreté de cette collectivité française, s'ajoute un droit d'exception et des obstacles à l'accès au droit qui sont souvent insurmontables.

Sur le non-accès au droit, rappelons qu'il n'y a que 10 avocats pour 100 000 habitants, contre 103 pour 100 000 en métropole. En outre, bien que la majeure partie de la population soit éligible à l'aide juridictionnelle en raison de l'extrême pauvreté, le bureau d'aide juridictionnelle ne dispose que d'un poste de greffier pour toutes les matières et n'est ouvert que sporadiquement avec des horaires variables, rendant difficile le simple dépôt d'une demande.

A l'insuffisance de professionnels et de fonctionnaires, s'ajoutent les difficultés matérielles : la plupart des habitants de l'île ne disposent pas d'une adresse postale et doivent être convoqués aux audiences par SMS ou appel téléphonique, les formulaires de demande d'aide juridictionnelle mis à la disposition des justiciables sont désuets et incomplets, la dématérialisation de la demande d'aide juridictionnelle est impossible en raison de la fracture numérique que subissent la plupart des habitants compte tenu de leur précarité.

Le droit applicable à l'île est une somme de dérogations, d'exceptions à la norme, qui entraînent des violations graves aux droits fondamentaux des personnes qui habitent l'île.

La Cour européenne des droits de l'homme a ainsi condamné la France le 25 juin 2020 dans l'arrêt Moustahi pour avoir éloigné des mineurs sans recours effectif dans le cadre d'une opération d'éloignement collectif interdit par le droit du Conseil de l'Europe, en rattachant des mineurs de façon arbitraire à des adultes privés de liberté pour pouvoir les éloigner vers les Comores.

Cette pratique se poursuit quotidiennement.

Les opérations de démolition de logements informels dans lesquels des familles vivent parfois depuis des décennies se sont multipliées depuis la fin de l'année 2020 (plus de 1800 habitations détruites ce qui concerne plus de 8500 personnes). Il est arrivé que des mineurs reviennent de l'école pour se retrouver sans logement et ne sachant pas où leurs parents se trouvent lorsque ceux-ci font l'objet d'éloignements expéditifs et abusifs. La France place ainsi des mineurs dans des situations de vulnérabilité et de danger intolérables. Les personnes visées par les arrêtés de démolitions qui réussissent à saisir le juge administratif pour contester ces arrêtés, obtiennent systématiquement gain de cause car l'État ne respecte pas ses obligations.

Face à la misère sociale qui explose à Mayotte, le gouvernement, qui soutient les ambitions du ministre-démolisseur Darmanin, répond, comme à son habitude, par plus de répression et l'organisation d'une opération militaro-policière de destruction massive. 500 gendarmes mobiles ont ainsi été envoyés afin d'accélérer la démolition des logements informels et garantir l'éloignement des étrangers sans titres de séjour. Une compagnie de CRS est également prévue.

Nos associations sont extrêmement inquiètes des conséquences humaines que l'opération militaire lancée par le gouvernement français à Mayotte va entraîner. Les magistrats ont déjà exprimé leurs craintes de voir la justice instrumentalisée dans un contexte où l'accès au droit est mis à mal par l'absence de moyens humains et matériels et par la précarité des justiciables. Le personnel soignant a publié une appel au gouvernement français car ils appréhendent les effets directs et collatéraux de l'opération « Wuambushu » sur leurs patients, qu'ils soient français ou étrangers. Cette opération d'une exceptionnelle envergure ne peut que conduire à des conséquences tragiques.

Le Syndicat des Avocats de France, avec l'ADDE, a décidé d'organiser une mission d'observation à Mayotte dans le but de publier un rapport sur l'accès au droit, sur le respect des droits fondamentaux des habitants du département de Mayotte et pour recueillir des données en vue de formuler des observations devant le Comité des droits de l'homme du Conseil de l'Europe qui se réunit en juin 2023 pour examiner le respect par la France de l'exécution de l'arrêt MOUSTAHI du 20 juin 2020.

Cette mission est soutenue par nos organisations et par les barreaux de Lyon, Nantes et Toulouse.

Nos organisations appellent les autorités à faire cesser cette escalade de la violence et demandent aux responsables sur place de faire respecter l'État de droit.

Toulouse, le 11 avril 2023

Pour nous contacter : mayotte@thirdcloud.fr

Syndicat des avocats de France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Gisti, Ligue des droits de l'Homme.

Algérie, 60 ans d'indépendance

Secretariat Direction — 2022-07-04T14:02:34Z

Le 5 juillet 1962, l'Algérie devenait un pays indépendant. Cet événement mettait fin à 132 ans de colonisation, 132 ans de conquête violente, de massacres, d'expropriations et d'exploitations. Quelques mois avant, le 19 mars, sept ans d'une guerre cruelle avaient déjà pris fin.

La France n'a admis que sous la contrainte que le colonialisme était une forme de domination qui n'avait plus d'avenir. Elle a longuement tenté, en Indochine puis en Algérie, de maintenir cette domination, contraignant les peuples à des guerres de libération longues et dramatiques.
Certains n'ont toujours pas assimilé cette vérité historique et continuent de perpétrer la nostalgie de cette période, dans des publications, des associations et même dans un parti comme le Rassemblement National. Le MRAP pense que cet éloge de ce qui est un crime contre l'humanité devrait être condamné publiquement, si nécessaire juridiquement.
Une partie de la population française est personnellement héritière de ceux qui ont vécu douloureusement cette période, à des titres divers et parfois opposés. Le MRAP partage le projet de dépasser ces mémoires séparées pour partager une mémoire historique de cette sinistre période.

Le Royaume de Maroc a de sérieux problèmes avec une observation indépendante concernant le Sahara occidental

Secretariat Direction — 2022-05-16T08:49:53Z

Suite à la visite d'une délégation internationale à Rabat en vue de l'examen périodique du Maroc qui aura lieu à la fin de l'année, des violations systématiques du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme de la part du Royaume du Maroc se confirment.

Le jeudi 5 mai, l'éminente défenseure des droits de l'homme norvégienne, Tone Sørfonn Moe, représentante légal de plusieurs défenseurs des droits de l'homme et journalistes sahraouis devant différentes procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, s'est vue refuser l'accès au Maroc à son arrivée à l'aéroport de Rabat au motif qu'"elle a des problèmes avec le Maroc". En violation des lois marocaines et internationales, aucune décision motivée écrite ne lui a été présentée, de sorte qu'elle ne pouvait pas faire appel de la décision, et elle a été empêchée de discuter avec des diplomates norvégiens de son ambassade locale qui se trouvaient à l'aéroport.
Depuis 2014, des centaines de défenseurs des droits humains, de juristes, d'avocats, de journalistes et de parlementaires de dizaines de pays, y compris des membres du Parlement européen, se sont vu refuser l'accès au territoire du Royaume du Maroc ou au territoire non autonome occupé du Sahara occidental, ou ont été expulsés de ces territoires. Le Haut- Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU également est banni du Territoire occupé.
Néanmoins, un certain nombre de juristes et avocats de différentes nationalités ont réussi à entrer dans le pays et ont eu des réunions prolongées avec les membres des familles des prisonniers politiques sahraouis et avec plusieurs ambassades du samedi 7 mai au mardi 10 mai, tout en étant constamment suivis par les forces de sécurité marocaines.
Les membres des familles des prisonniers, arrêtés en novembre 2010, ont témoigné que, depuis la fin du processus judiciaire en 2017 qui s'est conclu par de lourdes peines de prison pour 19 membres du groupe Gdeim Izik, tous ont été expédiés dans différents centres de détention marocains, à des centaines (voire plus de mille) kilomètres de leurs familles vivant dans le territoire non autonome occupé du Sahara occidental, en violation de l'article 76 de la quatrième Convention de Genève de 1949.
Tout en soulignant que leurs proches détenus ont été condamnés sans qu'aucune preuve matérielle n'ait été présentée devant les autorités judiciaires ; seuls des aveux signés sous la torture ont été utilisés comme preuve, les témoins ont mis en évidence les conditions d'incarcération excessivement dures, voire inhumaines, dans lesquelles les prisonniers ont été détenus. En outre, ils ont témoigné que des actes de torture physique peuvent se produire à l'heure actuelle. Au plus fort de l'épidémie de Covid-19, plusieurs membres du groupe Gdeim Izik ont été déplacés dans des cellules communes et mélangés avec des prisonniers marocains ordinaires affectés par le Covid-19.
Tous ont été et continuent d'être victimes d'humiliations, de menaces, de mauvaise nourriture (parfois remplie de petits morceaux de verre). Tous sont psychologiquement affectés et souffrent de différentes maladies, alors qu'ils ne sont autorisés à recevoir la visite ni de leurs avocats ni de leurs médecins personnels.

Les visites des membres des familles sont difficiles en raison de la longue distance et du voyage coûteux ; lorsqu'elles sont autorisées, la durée des visites est très courte. Les membres du groupe de Gdeim Izik ne peuvent pas passer plus de trois appels téléphoniques de 5 minutes chacun par semaine. Certaines familles n'ont pas été autorisées à rendre visite à leurs proches depuis de nombreuses années.
La situation des 19 prisonniers politiques arrêtés, reconnus coupables et condamnés à de longues peines d'emprisonnement, y compris à la prison à vie, est un aspect des violations flagrantes et systématiques du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises par le Royaume du Maroc dans le territoire occupé du Sahara occidental depuis son invasion en novembre 1975.
Le flux persistant de colons marocains, le pillage continu des ressources naturelles, le harcèlement et les menaces à l'encontre des défenseurs sahraouis des droits de l'homme, le recours systématique à la torture1 à leur encontre, les restrictions imposées aux Sahraouis dans l'accès à l'éducation et au travail, la négociation de leur droit au développement et de leurs libertés fondamentales font partie de la politique coloniale d'occupation militaire du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc, qui viole le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance.
Les 308 organisations-membres du Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l'Homme au Sahara Occidental appellent :

le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à divulguer les observations de la surveillance à distance opéré par son Bureau sur les violations des droits de l'homme au Sahara Occidental occupé ;
le Conseil des droits de l'homme des Nations unies d'examiner les violations des droits de l'homme, y compris les violations flagrantes et systématiques dans le Sahara occidental occupé, et de faire des recommandations à ce sujet, conformément au paragraphe opérationnel 3 de la résolution A/RES/60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies ;
le Conseil des droits de l'homme des Nations unies de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits humains, notamment le droit à l'autodétermination, qui résultent d'une intervention, de l'agression et de l'occupation militaire du territoire non autonome du Sahara occidental par le Royaume du Maroc, conformément au paragraphe opérationnel 5 de la résolution A/RES/76/152 de l'Assemblée générale des Nations unies.

Bir Lehlou- Genève, le 13 mai 2022

Contacts :

Abba El Haissan –CONASADH	Gianfranco Fattorini – AAJ
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(AMARAS), Asociación Navarra de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. (ANARASD), Asociación Navarra de Amigos y Amigas del Sahara (ANAS), Asociación Panameña Solidaria con la Causa saharaui (APASOCASA), Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE), Asociación Profesional de Abogados Saharauis en España (APRASE), Asociación por la Protección de los Presos Saharaui en las Cárceles Marroquí, Asociación Rimal Sáhara-Tormes, Asociación Riojana de Amigos de la R.A.S.D., Asociación Sahara Euskadi Vitoria, Asociación Sahara Gasteiz Vitoria, Asociación Sahara Ihsan, Asociación Saharaui contra la Tortura, Asociación Saharaui para la Protección de los Derechos Humanos y los Recursos naturales, Asociación Saharaui para la Protección y Difusión del Patrimonio cultural Saharaui, Asociación de Saharauis en Alicante, Asociación de Saharauis en Ávila, Asociación de Saharauis en Bal, Asociación de Saharauis en Fuerteventura, Asociación de Saharauis en Grenada, Asociación de Saharauis en Jerez de la Frontera, Asociación de Saharauis en Lebrija, Asociación de Saharauis en Tenerife, Asociación de Saharauis en Valdepeñas, Asociación Sidemu Mojtar Estepona, Asociación Tawasol Lludio, Asociación Um Draiga de Zaragoza, Asociación Venezolana de Solidaridad con el Sáhara (ASOVESSA), Asociación de Víctimas de Minas (ASAVIM), Asociación de Zamur Valencia, Associação Amigos e Solidaridade ao Povo Saharaui (ASAHARA), Associação de Amizade Portugal - Sahara Ocidental (AAPSO), Associació d'Amics del Poble Sahrauí de les Iles Balears, Association Américaine de Juristes (AAJ)*, Association des Amis de la RASD (France), Association de la Communauté Sahraouie en France, Association Culture Sahara, Association culturelle Sahraouie en France, Association des Femmes Sahraouies en France, Association Française d'Amitié et de Solidarité avec les Peuples d'Afrique (AFASPA), Association of Humanitarian Lawyers, Association Mauritanienne pour la Promotion du Droit*, Association Mauritanienne pour la Transparence et le Développement – ATED*, Association for the Monitoring of Resources and for the Protection of the Environment in Western Sahara (AMRPENWS), Association Nationale des Echanges entre Jeunes (ANEJ)*, Association pour un Référendum libre et régulier au Sahara occidental (ARSO), Association Sahara Matinba Bruxelles, Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l'Homme Commises par l'Etat Marocain (ASVDH), Association des Sahraouis en Belgique, Association des Sahraouis de Bordeaux, Association des Sahraouis du Centre de la France, Association des Sahraouis de Les Mureaux, Association des Sahraouis de Mantes-la-Jolie, Association des Sahraouis de Montauban, Association des Sahraouis de Perigueux, Association pour la Sauvegarde de l'Environnement au Sahara occidental (ASESO), Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (ASPS), Association de la Vie Maghrébine pour la Solidarité et le Développement (AVMSD), Associazione bambini senza confini, Associazione culturale "Cinema e diritti", Associazione Jaima Sahrawi per una soluzione giusta e non violenta nel Sahara Occ., Associazione Nazionale di Solidarietà con il Popolo Saharaui, Australia Western Sahara Association (AWSA), attac Hungarian, Bentili Media Center, Bremer Informationszentrum für Menschenrechte und Entwicklung (biz), Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara occidental (BIRDHSO), Campaña Saharaui para la sensibilisación sobre el peligro de Minas (SCBL), Cantabria por el Sáhara, Central Unitaria de Trabajadores de Chile, Centro Brasileiro de Solidaridad con los Pueblos y Lucha por la Paz, CEBRAPAZ, Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM), Centro Saharaui por la Salvaguardia de la Memoria, Colectivo Saharaui en Estepona, Colectivo Saharaui en Gipuzkoa, Colectivo Saharaui en Jaén, Colectivo Saharaui en Lanzarote, Collectif des Défenseurs Saharaouis des droits de l'homme (CODESA), Comisión Ecuménica de Derechos Humanos de Ecuador (CEDHU), Comisión General Justicia y Paz, Comisión Media Independientes, Comisión Nacional de los Derechos Humanos de la República

Dominicana (CNDH-RD), Comisión Nacional Saharaui por los Derechos Humanos (CONASADH), Comitato “Selma2.0”-odv, Comité d'Action et de Réflexion pour l'Avenir du Sahara Occidental, Comité de Amistad con el pueblo Saharaui – Argentina, Comité de Apoyo por el Plano de Paz y la Protección de los Recursos Naturales en el Sáhara Occidental, Comité Belge de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Defensa del Derecho de Autodeterminación (CODAPSO), Comité de Familiares de los 15 Jóvenes Secuestrados, Comité de Familiares de Mártires y Desaparecidos, Comité de Familiares de los Presos Políticos Saharauis, Comité de Jumelage et d'Echange Internationaux / Gonfreville l'Orcher, Comité de Protección de los Defensores Saharauis – Freedom Sun, Comité de Protección de los Recursos Naturales, Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Glaimim), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Smara), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Zag), Comité Saharaui por el Monitereo de los Derechos Humanos (Assa), Comité de Solidaridad Oscar Romero, Comité de soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental, Comité Suisse de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Victimas de Agdaz y Magouna, Comunidad Saharaui en Aragón, Comunidad Saharaui en Asturias, Comunidad Saharaui en Balmaseda, Comunidad Saharaui en Cantabria, Comunidad Saharaui en Castilla y León, Comunidad Saharaui en Castilla la Mancha, Comunidad Saharaui en Catalunya, Comunidad Saharaui en Cordoba, Comunidad Saharaui en Jerez y Cadiz, Comunidad Saharaui en La Rioja, Comunidad Saharaui en Las Palmas, Comunidad Saharaui en Madrid, Comunidad Saharaui en Murcia, Comunidad Saharaui en Navarra, Coordinadora de Asociaciones de Solidaridad con el Pueblo Saharaui de la Provincia de Alicante, Coordinadora Estatal de Asociaciones Solidarias con el Sáhara (CEAS – Sáhara), Coordinadora de Gdeim Izik para un Movimiento Pacífico, Coordinadora de los Graduados Saharauis Desempleados, Coordinadora d´Organizacións No-Governamentals de Cooperaciò al Desenvolupament (CONGDIB), Coordinadora de las ONGs en Aaiún, Coordinadora Saharaui de Derechos Humanos de Tantan, Corriente Peronista Descamisados, Croatia Solidarity Committee with Western Sahara, Cultures of Resistence Network ; December Twelfth Movement International Secretariat*, Der Elefant e.V., Diaspora Saharaui en Bizkaia Disabi, Emmaus Åland, Emmaus Stockholm, Equipe Média, European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH), Federació ACAPS de Catalunya, Federació d'Associacions de Solidaritat amb el Poble Sahrauí del País Valencià, Federación Andaluza de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FANDAS), Federación de Asociaciones de Amigos del Pueblo Saharaui de Extremadura (FEDESAEX), Federación de la Comunidad de Madrid de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FEMAS Sahara), Federación Deportistas Saharauis en España, Federación Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui (FEDISSAH), Federación Internacional Pro Derechos Humanos-España, Fédération sportive des Sahraouis en France, FEMAS – Madrid, Festival del cinema dei diritti umani di Napoli, Fondation Frantz Fanon, Forum Futuro de la Mujer Saharaui, Freehearts Africa Reach Out Foundation (FAROF)*, Freiheit für die Westsahara e.V., Friends of Western Sahara Japan, Fundación Constituyente XXI, Fundación Mundubat, Fundación Sahara Libre-Venezuela, Fundación Sahara occidental - Portugal, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (Fundalatin)*, Giuristi Democratici, Global Aktion - People & Planet before profit, Global Monitoring Center, Grace Initiative Global, Group of International Legal Intervention of the Center of Research and Elaboration on Democracy (CRED-GIGI), Groupe Non Violence Active (NOVA SAHARA OCCIDENTAL), Grupo por la renuncia de la Nacionalidad Marroquí, Habitat International Coalition*, Haldane Society of Socialist Lawyers, Housing and Land Rights Network, Human & Environment e.V., Human Rights Defenders Solidarity Network Uganda, Hungarian Solidarity Committee with Western Sahara, Hungarian Universal Peace Federation, Ibsar Al Khair Association for the Disabled in Western Sahara, Indian Council of South America (CISA)*, International Association Against Torture (IAAT-AICT)*, International Association of Democratic Lawyers (IADL)*, International Educational Development, Inc.*, International Fellowship of Reconciliation (IFOR)*, International Platform of Jurists for East Timor, Kabara Lagdaf, LESTIFTA - Amigos del Pueblo Saharaui de Teruel, Liberation*, Liga Argentina por los Derechos Humanos, Liga de Abogacia Saharaui en España, Liga de Defensa de los Presos Políticos Saharaui, Liga Española Pro derechos Humanos (LEPDH), Liga de Estudiantes Saharauis en España, Liga de Medicos Saharauis en España, Liga de Mujeres Saharauis en España, Liga Nacional dos Direitos Humanos, Liga de Periodistas Saharauis en España, Liga Saharaui de defensa de Derechos Humanos y Protección de RW-Bojador, Ligue des Jeunes et des Etudiants Sahraouis en France, Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), MAKSRA - Asociación de Amigos del Pueblo Saharaui de Segovia, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)*, Movimento Solidariedade Sahara Occidental em Timor-Leste, Movimiento Valenciano de Ayuda al Pueblo Saharaui, National Association of Democratic Lawyers (NADEL), National Lawyers Guild (U.S.), National Television Team, Neon Metin Media, Nigerian Movement for the Liberation of Western Sahara, Nomad SHRC, Norwegian Support Committee for Western Sahara, NOVACT- International Institute for Nonviolent Action, Nushatta Foundation for Media and Human Rights, Observatoire des Médias Saharaouis pour documenter les violations des droits de l'homme, Observatorio Aragonés para el Sáhara Occidental, Observatorio Asturiano de Derechos Humanos para el Sáhara Occidental (OAPSO), Observatorio Saharaui por el Niño y la Mujer, Observatorio Saharaui de Protección del Niño, Observatorio Saharaui de Recursos Naturales, 1514 Oltre il muro, Österreichisch Saharauische Gesellschaft, Organización Contra la Tortura en Dakhla, Organización Saharaui por la

Defensa de las libertades y la dignidad, Pallasos en Rebeldía y Festiclown, Partido Humanista Peruano, Paz y Cooperación*, Plataforma Mulheres em Acção*, Plataforma de Organizaciones Chile Mejor Sin TLC, Polish Solidarity Committee with Western Sahara, Por un Sahara Libre, Proyecto Audiovisual : La Saharaui Colombiana, Resistencia Nacional Estudante de Timor-Leste (RENETIL), Saharaui Unterstützungsverein Wien, Saharawi Advocacy Campaign, Sahrauische Diaspora in Deutschland, Saharawi Association for Persons with Disabilities in Western Sahara, Saharawi Association in the USA (SAUSA), Saharawi Campaign against the Plunder (SCAP), Saharawi Center for Media and Communication, Saharawi Media Team, Saharawi Voice, Sahrawis förening i Sverige, Salma e.V., Sandblast Arts, Schweizerisches Unterstützungskomitee für die Sahraouis Bern, Sindacato Español Comisiones Obrearas (CCOO), Slovenian Solidarity Committee with Western Sahara, Society for Threatened Peoples (STP), Solidariedade Galega col Pobo Saharaui (SOGAPS), Stichting Zelfbeschikking West-Sahara, Tayuch Amurio, terre des homme schweiz, The Icelandic Western Sahara Association, The Norwegian organization for justice and development, The Swedish Western Sahara Committee, TIRIS - Associazione di Solidarietà con il Popolo Saharawi, Uganda Solidarity Movement with Western Sahara, Ukrainian Association of Democratic Lawyers, UNAFRAID art publication ; Unión de Asociaciones Solidarias con el Sáhara de Castilla y León, Union des Ingénieurs Sahraouis, Unión de Juristas Saharauis (UJS), Unión Nacional de Abogados Saharauis, Unión Nacional de Estudiantes de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UESARIO), Unión Nacional de la Juventud de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UJSARIO), Unión Nacional de Mujeres Saharauis (UNMS), Unión Nacional de Trabajadores de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UGTSARIO), Unión de Periodistas y Escritores Saharauis (UPES), US Western Sahara Foundation, VZW de Vereniging van de Sahrawi Gemeenschap in Belgie, Werken Rojo - Medio de comunicación digital, Western Sahara Times, World Barua Organization (WBO)*, World Peace Council*, ZEOK e.V. – Zentrum für Europäische und Orientalische Kultur from Leipzig.

Groupe de Soutien de New York pour l'Indépendance du Sahara occidental

Secretariat Direction — 2022-04-22T10:01:44Z

New York / Bir Lehlu, 21 avril 2022

« Pendant son séjour dans le territoire, la Mission n-a pas rencontré de groupes qui appuyaient les revendications territoriales des pays voisins … la Mission a été en mesure, malgré la brièveté de son séjour dans le Territoire, de se rendre pratiquement dans toutes les principales localités, et d'entendre les vues de l'immense majorité des habitants. A la suite de ces manifestations et réunions, il est devenu évident à la Mission que l'immense majorité des Sahraouis à l'intérieur du Territoire était en faveur de l'indépendance et opposée à l'intégration avec un pays voisin. »
Rapport de la Mission de visite des Nations unies au Sahara occidental (10/10/1975)

Les 308 organisations membres du Groupe de soutien de New York pour l'indépendance du Sahara Occidental a pris note du dernier document de travail préparé par le Secrétariat sur le Sahara Occidental [1].
Le cinquième paragraphe du document rappelle que dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, le Secrétaire général l'a informé que la situation au Sahara occidental s'était considérablement détériorée et que la reprise des hostilités entre le Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de Oro (Frente POLISARIO) avait considérablement modifié l'environnement opérationnel de la MINURSO, limitant la capacité de la Mission à mettre en œuvre son mandat.
En réalité, l'opposition formelle du Royaume du Maroc à l'organisation d'un référendum libre et équitable d'autodétermination du peuple sahraoui [2] ne fait pas que limiter, mais plutôt empêcher la MINURSO de remplir son mandat principal, l'organisation d'un référendum libre et équitable d'autodétermination pour le peuple originaire du Sahara Occidental..
Les affirmations péremptoires du Roi comme "la Marocanité du Sahara est une vérité aussi pérenne qu'immuable ; elle ne souffre, de ce fait, aucune contestation" et "Pour le Maroc, son Sahara n'est pas à négocier. Aujourd'hui comme dans le passé, la Marocanité du Sahara ne sera jamais à l'ordre du jour d'une quelconque tractation.", méprisent l'appel du Conseil de sécurité aux parties à négocier sans conditions préalables et de bonne foi [3].

Le document de travail fait également référence à la proclamation présidentielle américaine du 10 décembre 2020 (par. 20) reconnaissant "la souveraineté marocaine sur l'ensemble du territoire du Sahara occidental", qui viole les buts et principes des Nations Unies, ainsi que les résolutions 1514 (XV), 1803 (XVII) et 2625 (XXV) de l'Assemblée générale.
La récente déclaration similaire du Premier ministre espagnol viole également le droit international et est particulièrement grave de la part de la Puissance administrante de jure, qui s'était engagée à organiser le référendum d'autodétermination dans les années 1960 et qui, dans le seul cas à ce jour, a fui sa responsabilité historique et juridique, abandonnant ainsi des milliers de ressortissants espagnols à la répression armée de la Puissance occupante, le Royaume du Maroc.
Il convient de rappeler la position des autorités espagnoles telle qu'elle est présentée dans le rapport de la mission de visite de l'ONU au Sahara espagnol en 1975 : " Au cours des entretiens de Madrid, il a été expliqué à la Mission que la Puissance administrante souscrivait sans réserve aux vues selon lesquelles la décolonisation du Sahara espagnol doit reposer sur le principe du libre exercice, par la population autochtone, de son droit à l'autodétermination, conformément aux principes contenus dans la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, telle qu'elle est énoncée dans la résolution 1514 (XV)."
Le paragraphe 32 du document de travail publié par le Secrétariat aborde la question de la situation socio-économique dans les camps de réfugiés et le manque d'aide humanitaire fournie aux 173'000 réfugiés. Le lobbying persistant de la puissance occupante auprès des organes compétents du système des Nations Unies et de l'Union européenne pour réduire cette aide doit être souligné et condamné.
En outre, l'occupation militaire illégale de longue date du territoire non autonome du Sahara occidental affecte non seulement le droit fondamental à l'autodétermination et à l'indépendance du peuple sahraoui, mais aussi tous les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris son droit au développement, sa souveraineté sur les ressources naturelles et son droit à la paix.
Au paragraphe 38 du document de travail, il est rappelé que le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH) n'a pu effectuer aucune visite dans la région pour la sixième année consécutive et que le manque d'accès du HCDH au Sahara occidental a continué à entraîner des lacunes importantes dans la surveillance des droits de l'homme dans le territoire.
Il convient de souligner ici que depuis 2015, des centaines de défenseurs indépendants des droits de l'homme, juristes, avocats, universitaires, parlementaires et journalistes se sont vus refuser l'accès au Territoire non autonome du Sahara occidental occupé par le Royaume du Maroc.
Un refus qui a également été opposé récemment au nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Steffan de Mistura.
L'occupation militaire illégale de longue date du Territoire Non Autonome du Sahara Occidental a été la cause, et continue d'être la cause, de violations systématiques et graves du Droit International Humanitaire qui peuvent s'apparenter à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité pour lesquels, tôt ou tard, les responsables devront rendre des comptes.

Le paragraphe 44 du document de travail rappelle que le Secrétaire Général reste confiant qu'une solution est possible et que maintenant plus que jamais, trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui assurerait l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental requiert une forte volonté politique des parties, ainsi que de la communauté internationale.
Bien sûr, la volonté politique du Royaume du Maroc et celle des membres permanents du Conseil de Sécurité sont déterminantes pour trouver une solution conforme au droit international et à toutes les dispositions relatives aux Territoires Non Autonomes.
Mais dans ce contexte particulier d'un Territoire Non Autonome qui n'a pas de Puissance administrante assumant ses responsabilités et qui est sous occupation militaire illégale, le Comité spécial des Nations Unies chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux devrait également assumer pleinement ses responsabilités et agir avec une forte volonté politique.
Le Comité spécial a été chargé par l'Assemblée générale de faire des suggestions et des recommandations sur les progrès et l'étendue de l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [4].
Le Comité spécial ne peut se limiter à un rôle de spectateur, écoutant année après année quelques dizaines de pétitionnaires. La mission envoyée en 1975 dans le Territoire Non Autonome du Sahara occidental, avant l'invasion du territoire par le Royaume du Maroc, a apporté une contribution substantielle au processus d'autodétermination du peuple sahraoui, qui a été perturbé par l'invasion marocaine du Territoire.

Les 308 organisations soussignées membres du Groupe de Soutien de New York pour l'Indépendance du Sahara Occidental demandent :
au Secrétariat à fournir aux membres du Comité spécial tous les éléments d'évaluation de la situation dans le territoire non autonome occupé du Sahara Occidental, y compris toutes les considérations pertinentes en matière de droits de l'homme et d'humanitaire, en prenant dûment en considération le fait que la majorité du territoire est sous occupation militaire illégale ;
aux Membres du Comité spécial des Nations Unies chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d'assumer pleinement leurs responsabilités à l'égard du peuple du Sahara occidental et
d'envisager l'envoi d'une nouvelle mission de visite au Sahara Occidental, après 46 ans d'occupation militaire illégale du territoire.

Contacts :

Abba El Haissan – Président - Commission National Sahraouie pour Les Droits de l'Homme (CONASADH) - ujsahara@gmail.com - +213-655366853 (whatsapp)

Vanessa Ramos – Présidente - Association Americaine de Juristes (AAJ) - vanessa.ramos.pr2019@gmail.com - +19173593295 (whatsapp)

[1] A/AC.109/2022/17

[2] Voir le discours à la Nation du Roi Mohamed VI à l'occasion du 46ème anniversaire de la Marche Verte (06/11/2021) https://www.diplomatie.ma/fr/sa-majest%C3%A9-le-roi-adresse-un-discours-%C3%A0-la-nation-
%C3%A0-loccasion-du-46%C3%A8me-anniversaire-de-la-marche-verte

[3] S/RES/2602 – Paragraphe opérationnel 4

[4] Résolution de l'Assemblée Générale 1654 (XVI), 27 novembre 1961

SIGNATAIRES

ACAT Nyonsais-Baronnies, Acció Solidària amb el Sàhara, Acción Solidaria Aragonesa (ASA), Africa Solidarity for Sahrawi, African Hungarian Unión, African Law Foundation (AFRILAW), Afrika Netzwerk Bremen e.V., Agrupación Chilena de Ex Presos poíticos, Alliance de l'Europe centrale et orientale de solidarité avec le peuple Sahraoui, Amigos por un Sahara Libre, ARCI Città Visibili, A.R.S.P.S. - Rio de Oro, Artisans du Monde Vaison la Romaine / Pain et Liberté, Asocición ALOUDA de Amigos del pueblo saharaui de Altoaragón, Asociación Amal Centro Andalucía, Asociación Amal Nanclares, Asociación Amigos del Pueblo Saharaui del Campo de Gibraltar (FANDAS), Asociación Amigos del Pueblo Saharaui de Toledo, Asociación de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. de Álava, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Albacete, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Sevilla, Asociación de Apoyo al Pueblo Saharaui de Jaén, Asociación ARDI HURRA, Asociación Asturiana de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Awlad El Mezna Murcia, Asociación Baha Malaga, Asociación Banat Saguia y Wad Dahab, Asociación Canaria de Amistad con el Pueblo Saharaui (ACAPS), Asociación Canaria de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Chilena de Amistad con la República Arabe Saharaui Democrática, Asociación Colombiana de Amistad con el Pueblo Saharaui, Asociación de la Comunidad Saharaui en Argon (ACSA), Asociación Concordia Tenerife, Asociación Convsol Amurrio, Asociación Cultural Peruano Saharaui, Asociación de Discapacitados Saharauis, Asociación Doctora Beituha, Asociación Ecuatoriana de Amistad con el Pueblo Saharaui (AEAPS), Asociación Enour, Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos (AEDIDH)*, Asociación de Familiares de Presos y Desaparecidos Saharauis (AFAPREDESA), Asociación por la Justicia y los Derechos Humanos, Asociación de Médicos Saharaui en España, Asociación Mexicana de Amistad con la República Árabe Saharaui A.C. (AMARAS), Asociación Navarra de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. (ANARASD), Asociación Navarra de Amigos y Amigas del Sahara (ANAS), Asociación Panameña Solidaria con la Causa saharaui (APASOCASA), Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE), Asociación Profesional de Abogados Saharauis en España (APRASE), Asociación por la Protección de los Presos Saharaui en las Cárceles Marroquí, Asociación Rimal Sáhara-Tormes, Asociación Riojana de Amigos de la R.A.S.D., Asociación Sahara Euskadi Vitoria, Asociación Sahara Gasteiz Vitoria, Asociación Sahara Ihsan, Asociación Saharaui contra la Tortura, Asociación Saharaui para la Protección de los Derechos Humanos y los Recursos naturales, Asociación Saharaui para la Protección y Difusión del Patrimonio cultural Saharaui, Asociación de Saharauis en Alicante, Asociación de Saharauis en Ávila, Asociación de Saharauis en Bal, Asociación de Saharauis en Fuerteventura, Asociación de Saharauis en Grenada, Asociación de Saharauis en Jerez de la Frontera, Asociación de Saharauis en Lebrija, Asociación de Saharauis en Tenerife, Asociación de Saharauis en Valdepeñas, Asociación Sidemu Mojtar Estepona, Asociación Tawasol Lludio, Asociación Um Draiga de Zaragoza, Asociación Venezolana de Solidaridad con el Sáhara (ASOVESSA), Asociación de Víctimas de Minas (ASAVIM), Asociación de Zamur Valencia, Associação Amigos e Solidaridade ao Povo Saharaui (ASAHARA), Associação de Amizade Portugal - Sahara Ocidental (AAPSO), Associació d'Amics del Poble Sahrauí de les Iles Balears, Association Américaine de Juristes (AAJ)*, Association des Amis de la RASD (France), Association de la Communauté Sahraouie en France, Association Culture Sahara, Association culturelle Sahraouie en France, Association des Femmes Sahraouies en France, Association Française d'Amitié et de Solidarité avec les Peuples d'Afrique (AFASPA), Association of Humanitarian Lawyers, Association Mauritanienne pour la Promotion du Droit*, Association Mauritanienne pour la Transparence et le Développement – ATED*, Association for the Monitoring of Resources and for the Protection of the Environment in Western Sahara (AMRPENWS), Association Nationale des Echanges entre Jeunes (ANEJ)*, Association pour un Référendum libre et régulier au Sahara occidental (ARSO), Association Sahara Matinba Bruxelles, Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l'Homme Commises par l'Etat Marocain (ASVDH), Association des Sahraouis en Belgique, Association des Sahraouis de Bordeaux, Association des Sahraouis du Centre de la France, Association des Sahraouis de Les Mureaux, Association des Sahraouis de Mantes-la-Jolie, Association des Sahraouis de Montauban, Association des Sahraouis de Perigueux, Association pour la Sauvegarde de l'Environnement au Sahara occidental (ASESO), Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (ASPS), Association de la Vie Maghrébine pour la Solidarité et le Développement (AVMSD), Associazione bambini senza confini, Associazione culturale "Cinema e diritti", Associazione Jaima Sahrawi per una soluzione giusta e non violenta nel Sahara Occ., Associazione Nazionale di Solidarietà con il Popolo Saharaui, Australia Western Sahara Association (AWSA), attac Hungarian, Bentili Media Center, Bremer Informationszentrum für Menschenrechte und Entwicklung (biz), Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara occidental (BIRDHSO), Campaña Saharaui para la sensibilisación sobre el peligro de Minas (SCBL), Cantabria por el Sáhara, Central Unitaria de Trabajadores de Chile, Centro Brasileiro de Solidaridad con los Pueblos y Lucha por la Paz, CEBRAPAZ, Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM), Centro Saharaui por la Salvaguardia de la Memoria, Colectivo Saharaui en Estepona, Colectivo Saharaui en Gipuzkoa, Colectivo Saharaui en Jaén, Colectivo Saharaui en Lanzarote, Collectif des Défenseurs Saharaouis des droits de l'homme (CODESA), Comisión Ecuménica de Derechos Humanos de Ecuador (CEDHU), Comisión General Justicia y Paz, Comisión Media Independientes, Comisión Nacional de los Derechos Humanos de la República Dominicana (CNDH-RD), Comisión Nacional Saharaui por los Derechos Humanos (CONASADH), Comitato “Selma2.0”-odv, Comité d'Action et de Réflexion pour l'Avenir du Sahara Occidental, Comité de Amistad con el pueblo Saharaui – Argentina, Comité de Apoyo por el Plano de Paz y la Protección de los Recursos Naturales en el Sáhara Occidental, Comité Belge de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Defensa del Derecho de Autodeterminación (CODAPSO), Comité de Familiares de los 15 Jóvenes Secuestrados, Comité de Familiares de Mártires y Desaparecidos, Comité de Familiares de los Presos Políticos Saharauis, Comité de Jumelage et d'Echange Internationaux / Gonfreville l'Orcher, Comité de Protección de los Defensores Saharauis – Freedom Sun, Comité de Protección de los Recursos Naturales, Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Glaimim), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Smara), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Zag), Comité Saharaui por el Monitereo de los Derechos Humanos (Assa), Comité de Solidaridad Oscar Romero, Comité de soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental, Comité Suisse de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Victimas de Agdaz y Magouna, Comunidad Saharaui en Aragón, Comunidad Saharaui en Asturias, Comunidad Saharaui en Balmaseda, Comunidad Saharaui en Cantabria, Comunidad Saharaui en Castilla y León, Comunidad Saharaui en Castilla la Mancha, Comunidad Saharaui en Catalunya, Comunidad Saharaui en Cordoba, Comunidad Saharaui en Jerez y Cadiz, Comunidad Saharaui en La Rioja, Comunidad Saharaui en Las Palmas, Comunidad Saharaui en Madrid, Comunidad Saharaui en Murcia, Comunidad Saharaui en Navarra, Coordinadora de Asociaciones de Solidaridad con el Pueblo Saharaui de la Provincia de Alicante, Coordinadora Estatal de Asociaciones Solidarias con el Sáhara (CEAS – Sáhara), Coordinadora de Gdeim Izik para un Movimiento Pacífico, Coordinadora de los Graduados Saharauis Desempleados, Coordinadora d´Organizacións No-Governamentals de Cooperaciò al Desenvolupament (CONGDIB), Coordinadora de las ONGs en Aaiún, Coordinadora Saharaui de Derechos Humanos de Tantan, Corriente Peronista Descamisados, Croatia Solidarity Committee with Western Sahara, Cultures of Resistence Network ; December Twelfth Movement International Secretariat*, Der Elefant e.V., Diaspora Saharaui en Bizkaia Disabi, Emmaus Åland, Emmaus Stockholm, Equipe Média, European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH), Federació ACAPS de Catalunya, Federació d'Associacions de Solidaritat amb el Poble Sahrauí del País Valencià, Federación Andaluza de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FANDAS), Federación de Asociaciones de Amigos del Pueblo Saharaui de Extremadura (FEDESAEX), Federación de la Comunidad de Madrid de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FEMAS Sahara), Federación Deportistas Saharauis en España, Federación Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui (FEDISSAH), Federación Internacional Pro Derechos Humanos-España, Fédération sportive des Sahraouis en France, FEMAS – Madrid, Festival del cinema dei diritti umani di Napoli, Fondation Frantz Fanon, Forum Futuro de la Mujer Saharaui, Freehearts Africa Reach Out Foundation (FAROF)*, Freiheit für die Westsahara e.V., Friends of Western Sahara Japan, Fundación Constituyente XXI, Fundación Mundubat, Fundación Sahara Libre- Venezuela, Fundación Sahara occidental - Portugal, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (Fundalatin)*, Giuristi Democratici, Global Aktion - People & Planet before profit, Global Monitoring Center, Grace Initiative Global, Group of International Legal Intervention of the Center of Research and Elaboration on Democracy (CRED-GIGI), Groupe Non Violence Active (NOVA SAHARA OCCIDENTAL), Grupo por la renuncia de la Nacionalidad Marroquí, Habitat International Coalition*, Haldane Society of Socialist Lawyers, Housing and Land Rights Network, Human & Environment e.V., Human Rights Defenders Solidarity Network Uganda, Hungarian Solidarity Committee with Western Sahara, Hungarian Universal Peace Federation, Ibsar Al Khair Association for the Disabled in Western Sahara, Indian Council of South America (CISA)*, International Association Against Torture (IAAT-AICT)*, International Association of Democratic Lawyers (IADL)*, International Educational Development, Inc.*, International Fellowship of Reconciliation (IFOR)*, International Platform of Jurists for East Timor, Kabara Lagdaf, LESTIFTA - Amigos del Pueblo Saharaui de Teruel, Liberation*, Liga Argentina por los Derechos Humanos, Liga de Abogacia Saharaui en España, Liga de Defensa de los Presos Políticos Saharaui, Liga Española Pro derechos Humanos (LEPDH), Liga de Estudiantes Saharauis en España, Liga de Medicos Saharauis en España, Liga de Mujeres Saharauis en España, Liga Nacional dos Direitos Humanos, Liga de Periodistas Saharauis en España, Liga Saharaui de defensa de Derechos Humanos y Protección de RW-Bojador, Ligue des Jeunes et des Etudiants Sahraouis en France, Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), MAKSRA - Asociación de Amigos del Pueblo Saharaui de Segovia, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)*, Movimento Solidariedade Sahara Occidental em Timor-Leste, Movimiento Valenciano de Ayuda al Pueblo Saharaui, National Association of Democratic Lawyers (NADEL), National Lawyers Guild (U.S.), National Television Team, Neon Metin Media, Nigerian Movement for the Liberation of Western Sahara, Nomad SHRC, Norwegian Support Committee for Western Sahara, NOVACT- International Institute for Nonviolent Action, Nushatta Foundation for Media and Human Rights, Observatoire des Médias Saharaouis pour documenter les violations des droits de l'homme, Observatorio Aragonés para el Sáhara Occidental, Observatorio Asturiano de Derechos Humanos para el Sáhara Occidental (OAPSO), Observatorio Saharaui por el Niño y la Mujer, Observatorio Saharaui de Protección del Niño, Observatorio Saharaui de Recursos Naturales, 1514 Oltre il muro, Österreichisch Saharauische Gesellschaft, Organización Contra la Tortura en Dakhla, Organización Saharaui por la Defensa de las libertades y la dignidad, Pallasos en Rebeldía y Festiclown, Partido Humanista Peruano, Paz y Cooperación*, Plataforma Mulheres em Acção*, Plataforma de Organizaciones Chile Mejor Sin TLC, Polish Solidarity Committee with Western Sahara, Por un Sahara Libre, Proyecto Audiovisual : La Saharaui Colombiana, Resistencia Nacional Estudante de Timor-Leste (RENETIL), Saharaui Unterstützungsverein Wien, Saharawi Advocacy Campaign, Sahrauische Diaspora in Deutschland, Saharawi Association for Persons with Disabilities in Western Sahara, Saharawi Association in the USA (SAUSA), Saharawi Campaign against the Plunder (SCAP), Saharawi Center for Media and Communication, Saharawi Media Team, Saharawi Voice, Sahrawis förening i Sverige, Salma e.V., Sandblast Arts, Schweizerisches Unterstützungskomitee für die Sahraouis Bern, Sindacato Español Comisiones Obrearas (CCOO), Slovenian Solidarity Committee with Western Sahara, Society for Threatened Peoples (STP), Solidariedade Galega col Pobo Saharaui (SOGAPS), Stichting Zelfbeschikking West-Sahara, Tayuch Amurio, terre des homme schweiz, The Icelandic Western Sahara Association, The Norwegian organization for justice and development, The Swedish Western Sahara Committee, TIRIS - Associazione di Solidarietà con il Popolo Saharawi, Uganda Solidarity Movement with Western Sahara, Ukrainian Association of Democratic Lawyers, UNAFRAID art publication ; Unión de Asociaciones Solidarias con el Sáhara de Castilla y León, Union des Ingénieurs Sahraouis, Unión de Juristas Saharauis (UJS), Unión Nacional de Abogados Saharauis, Unión Nacional de Estudiantes de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UESARIO), Unión Nacional de la Juventud de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UJSARIO), Unión Nacional de Mujeres Saharauis (UNMS), Unión Nacional de Trabajadores de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UGTSARIO), Unión de Periodistas y Escritores Saharauis (UPES), US Western Sahara Foundation, VZW de Vereniging van de Sahrawi Gemeenschap in Belgie, Werken Rojo - Medio de comunicación digital, Western Sahara Times, World Barua Organization (WBO)*, World Peace Council*, ZEOK e.V. – Zentrum für Europäische und Orientalische Kultur from Leipzig.

* ONGs dotées du statut ECOSOC