MRAP

Projet de loi Bergé : après l'échec de la proposition Yadan, transformer l'essai sans reculer sur les libertés.

Secretariat Direction — 2026-09-08T08:42:06Z

Le projet de loi « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme », déposé au Sénat le 9 juillet 2026 et soumis à la procédure accélérée, était attendu après les fortes controverses suscitées par la proposition de loi dite « Yadan ». Une importante mobilisation citoyenne avait alors contesté un texte distinguant la lutte contre l'antisémitisme de celle des autres formes de racisme, pénalisant la légitime critique du gouvernement israélien. Cette mobilisation a porté ses fruits. Le projet de loi s'écarte de cette orientation en respectant l'universalité du racisme. C'est un changement de cap qu'il faut saluer : la lutte contre l'antisémitisme ne peut être isolée de la lutte contre toutes les formes de racisme, ni servir de prétexte à restreindre le débat démocratique. Fort heureusement, il maintient la répression des délits racistes au sein de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Des avancées concrètes

Le MRAP souligne les avancées concrètes du projet de loi qui élargit la possibilité, pour les associations de lutte contre le racisme et d'assistance aux victimes, de se constituer partie civile. Il renforce également la prise en compte du mobile raciste ou discriminatoire, notamment pour les contraventions, dont le maximum de l'amende pourra être doublé. Il modifie le délit de négationnisme en visant la négation, la minoration ou la banalisation outrancière de certains crimes contre l'humanité. Il étend enfin les instruments de lutte contre les contenus haineux en ligne, en permettant notamment des demandes administratives de retrait et, dans certaines hypothèses, le blocage ou le déréférencement de contenus manifestement illicites. Ces évolutions rejoignent certaines préoccupations anciennes du MRAP : rendre la justice plus accessible aux victimes, consolider l'action des associations et améliorer l'effectivité des sanctions. Ces avancées sont utiles et attendues. Mais elles ne suffiront pas si l'on continue à traiter le racisme uniquement après qu'il a produit ses effets. La lutte contre le racisme ne peut être réduite à sa seule dimension pénale : elle doit aussi prévenir, former, mesurer et supprimer les discriminations.

Des mesures essentielles absentes

Des mesures que le MRAP juge essentielles demeurent ainsi absentes ou insuffisamment prises en compte tant par le projet de loi que par le récent plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (PRADO 2026-29) : l'objectivation des contrôles d'identité, notamment par la traçabilité des contrôles ; le renforcement effectif et obligatoire des formations des agents publics ; la sanction aggravée des actes racistes, y compris des propos racistes tenus en privé, commis par des agents publics dont on attend l'exemplarité ; une politique beaucoup plus ambitieuse de mesure des discriminations ; et la création d'un véritable observatoire des discriminations permettant d'en documenter les mécanismes, y compris lorsqu'ils présentent un caractère structurel ou systémique. On ne combattra pas efficacement le racisme sans regarder en face les discriminations institutionnelles et systémiques, ni sans exiger l'exemplarité de celles et ceux qui représentent la puissance publique.

Et maintenant : vigilance, mobilisation et intervention citoyennes.

Le temps du débat parlementaire sur le projet de loi s'ouvre désormais. L'intervention citoyenne et celle des comités du MRAP y auront toute leur importance. Le MRAP aura à défendre les avancées utiles, mais aussi à combattre sans ambiguïté toute disposition qui porterait atteinte aux libertés publiques. Il rappellera que l'effectivité du texte dépendra largement de son application concrète : formation des magistrats et des forces de l'ordre, moyens alloués à Pharos, effectivité des poursuites et des sanctions. Des mesures déjà en vigueur, telle la peine complémentaire d'inéligibilité, restent sous-utilisées. Une loi de plus ne suffira pas si les moyens, la volonté politique et l'application effective ne suivent pas.

Le MRAP saura également se saisir des possibilités ouvertes par le PRADO, tout en demeurant exigeant sur sa mise en œuvre. Il continuera de porter dans le débat public une conception universaliste de la lutte contre toutes les formes de racisme, avec d'autant plus de détermination qu'une mesure du plan vise à généraliser dans toutes les formations de l'Etat le contenu du vadémécum publié début 2026 par le ministère de l'Education nationale, document que le MRAP avait alors critiqué notamment parce qu'il distinguait l'antisémitisme des autres formes de racisme et demeurait muet sur la dimension systémique des discriminations. L'universalité ne signifie pas nier les spécificités : elle signifie refuser toute hiérarchie entre les formes de racisme et garantir à toutes les victimes la même protection.

Si la tolérance mesurée chaque année par la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demeure stable à un haut niveau, le racisme s'exprime de manière totalement décomplexée. Selon la CNCDH, 9 737 crimes ou délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été enregistrés en 2025, soit une hausse de 5 % en un an, tandis qu'environ 1,2 million de personnes se déclarent chaque année victimes d'au moins une atteinte à caractère raciste. Surtout, 97 % des victimes ne portent pas plainte. Ces chiffres disent une réalité simple : l'immense majorité des victimes reste encore hors du radar judiciaire. A la veille d'une élection présidentielle que l'extrême droite, opposée à la sanction des propos racistes, pourrait remporter, le MRAP, dans le cadre du mouvement associatif, entend participer à la construction des mobilisations nécessaires. Face à la banalisation du racisme, le silence n'est pas une option.

Le MRAP rappelle que l'efficacité de la lutte contre le racisme se mesure d'abord à la capacité de la République à garantir concrètement l'égalité. L'égalité ne se proclame pas : elle se garantit, elle se protège et elle se fait respecter.

8 septembre 2026

Le MRAP dépose plainte après des chants racistes à la féria de Marboz

Secretariat Direction — 2026-07-30T12:23:16Z

Le MRAP exprime sa plus vive indignation après la diffusion d'une vidéo montrant plusieurs individus entonnant des chants à caractère raciste lors de la féria de Marboz (Ain).

Sous couvert de festivités, des propos haineux ont été tenus publiquement. Ils ne relèvent ni de la plaisanterie, ni de la tradition, ni de la liberté d'expression : ils constituent une atteinte à la dignité des personnes visées et sont susceptibles de recevoir une qualification pénale.

Le MRAP salue la réaction du préfet de l'Ain, qui a saisi le procureur de la République en application de l'article 40 du Code de procédure pénale, ainsi que l'ouverture rapide d'une enquête judiciaire.

Le MRAP déposera plainte afin que les auteurs de ces faits soient identifiés, poursuivis et sanctionnés conformément à la loi. Il se constituera partie civile si les conditions légales sont réunies.

Cette affaire rappelle que le racisme ne disparaît jamais lorsqu'il est banalisé. Il progresse lorsque les discours de haine sont tolérés, minimisés ou présentés comme de simples débordements festifs. Face à cette banalisation, la réponse doit être claire, ferme et sans ambiguïté.

Le MRAP réaffirme qu'il poursuivra sans relâche son combat contre toutes les formes de racisme et de discrimination. La République ne saurait accepter que des appels à la haine trouvent leur place dans l'espace public. Le racisme n'est pas une opinion : c'est un délit.

Bureau National

Lettre Juridique 36 (juillet, août, septembre 2026)

Secretariat Direction — 2026-07-07T09:40:26Z

Le Service Juridique du MRAP est ravi de vous adresser le nouveau numéro de sa Lettre Juridique trimestrielle, votre source d'informations précieuse sur les dernières actualités juridiques et les combats menés par le MRAP pour la justice et l'égalité.
Nous vous invitons à la consulter dès maintenant en pièce jointe, et à la partager largement.
Notez bien que les titres sont cliquables à l'intérieur du document et vous permettent d'accéder directement aux publications dont il est (…)

- La lettre du Jurique / Actions en Justice, article_une, a_droite

Odoul persiste dans sa haine raciste : le MRAP dépose plainte

Secretariat Direction — 2026-07-03T10:33:39Z

Le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP) a décidé de déposer plainte à la suite des propos attribués au député du Rassemblement national Julien Odoul, selon lesquels une personne aurait « plus de chances de se faire agresser par Mamadou ».

Julien Odoul ferait bien mieux de se concentrer sur ses déboires judiciaires et ceux, nombreux, de son parti plutôt que d'ancrer sa haine dans le racisme, une nouvelle fois.

En associant un prénom largement identifié à une origine africaine à une supposée propension à commettre des agressions, ces déclarations contribuent à essentialiser des millions de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée.

Elles participent à la diffusion de stéréotypes racistes et alimentent les préjugés qui fracturent notre société.

C'est la raison pour laquelle le MRAP ne cédera rien et réaffirme son engagement constant contre le racisme et toutes les formes de discrimination.

Bureau national
Le 2 juillet 2026

« Marine au pouvoir, les Arabes à l'abattoir » : le MRAP dépose plainte

Secretariat Direction — 2026-06-22T16:36:01Z

Le MRAP a pris connaissance avec effroi des images diffusées sur les réseaux sociaux montrant plusieurs individus scandant, dans un établissement de nuit de Rodez, le slogan : « Marine au pouvoir, les Arabes à l'abattoir ».

Ces propos ne relèvent ni de l'humour, ni de la provocation, ni de l'expression d'une opinion politique. Ils constituent un appel explicite à la haine et à la violence dirigé contre des personnes en raison de leur origine réelle ou supposée.

Dans un contexte marqué par la libération de la parole raciste et la banalisation de discours de rejet, de tels slogans sont particulièrement gravissimes. Ils visent à exclure, humilier et menacer une partie de nos concitoyens en raison de leurs origines.

L'histoire nous rappelle que les discours de haine ne sont jamais anodins. Ils nourrissent les discriminations, légitiment les violences et fragilisent le pacte républicain.

Le MRAP refuse toute tentative de minimisation. Il dépose une plainte et suivra le déroulement de l'enquête ouverte par le parquet de Rodez avec la plus grande attention.

Notre mouvement se constituera partie civile afin que les responsabilités soient pleinement établies et que les auteurs de ces faits répondent de leurs propos devant la justice.

Face au racisme, à la xénophobie et à toutes les formes de haine, le MRAP réaffirme son engagement indéfectible en faveur de l'égalité des droits, de la fraternité et de la dignité de toutes et tous.

Paris, le 22 juin 2026

Le Bureau national du MRAP

Haute-Loire : des faits d'une gravité extrême qui appellent une réponse pénale à la hauteur

Secretariat Direction — 2026-04-24T11:28:06Z

Le MRAP a pris connaissance de l'ouverture d'une enquête pour injure à caractère raciste à la suite de faits particulièrement graves survenus en Haute-Loire, impliquant un tir à la carabine à proximité d'enfants.

Une telle qualification apparaît, en l'état, insuffisante au regard de la nature des faits rapportés. Le MRAP déplore que la procédure initiale ait été conduite avec précipitation et une certaine mansuétude marquée par la remise en liberté du mis en cause, ce qui ne permet pas, à ce stade, de saisir pleinement la gravité de la situation.

En effet, dissocier les violences de leur éventuel mobile raciste revient à fragmenter artificiellement les faits, au risque d'en atténuer la portée et la compréhension. Or, si les éléments en cours d'investigation venaient à confirmer l'existence d'un mobile raciste, qui n'avait pas été transcrit dans la plainte initiale complétée par la suite, celui-ci devrait être pleinement intégré à la qualification pénale.

Au surplus, le MRAP souligne que des faits consistant à faire usage d'une arme à proximité d'enfants, dans un contexte susceptible de viser un groupe déterminé, sont de nature à créer un climat de peur et d'intimidation particulièrement grave. Une telle dynamique aurait pu, à tout le moins dans son analyse, interroger sur une qualification relevant d'une logique terroriste.

Le MRAP rappelle que de tels agissements appellent une réponse judiciaire ferme et cohérente. À ce titre, il attend du tribunal qu'il procède, le cas échéant, à une requalification des faits en violences aggravées par l'usage d'une arme et par une circonstance aggravante de racisme, seule à même de refléter la réalité et la gravité des faits.

Comme l'a souligné la Ministre Aurore Bergé : « Si le motif raciste devait être confirmé, il serait d'une gravité inouïe. Et il appellerait à un sursaut collectif ».

Le MRAP partage pleinement cette analyse. Au-delà de ce dossier, c'est la capacité de notre société à nommer et sanctionner avec justesse les actes motivés par la haine raciste qui est en jeu.

Le MRAP restera particulièrement vigilant quant aux suites judiciaires qui seront données à cette affaire.

MRAP
24/04/2026

Haute-Loire : un homme menace à la carabine des enfants noirs et arabes « Je suis raciste et je suis fier ». Le MRAP saisit le parquet compétent.

Secretariat Direction — 2026-04-22T15:15:40Z

Consternation face au traitement de cette affaire. Un homme revendiquant haut et fort son ancrage dans le racisme tire sur des enfants et ressort de garde à vue avec une simple convocation. Ce décalage entre la gravité des faits et la réponse apportée interroge profondément.

La justice doit être à la hauteur. Elle doit protéger, qualifier avec rigueur et envoyer un message clair et ferme : de tels actes ne peuvent être banalisés.

Le MRAP, dont la commission juridique a saisi le parquet compétent, attend des explications et des décisions à la hauteur de la gravité des faits.

Ci-joint en PDF la lettre envoyé au Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

MRAP
22/04/2026

A travers Bally BAGAYOKO, élu de la République, c'est la République et les valeurs qu'elle portent qui sont visées : le MRAP dépose plainte auprès du procureur de la République et saisit l'ARCOM

Secretariat Direction — 2026-03-30T11:22:42Z

Le MRAP dépose une plainte pénale ainsi qu'un signalement auprès de ARCOM à la suite de propos d'une gravité exceptionnelle tenus publiquement à l'encontre de M. Bally BAGAYOKO, maire de Saint-Denis.

Sous couvert d'une pseudo-analyse anthropologique, Jean Doridot a établi un parallèle entre l'élu de la République et « l'homo sapiens […] de la famille des grands singes », évoquant en outre des logiques de « tribu » et de « chef ». Les propos racistes à l'encontre du maire, nouvellement élu se sont multipliés, Michel Onfray évoquant une « tribu primitive ».

Ces propos ne sont ni anodins, ni neutres : ils s'inscrivent dans une longue tradition raciste consistant à animaliser des personnes, en particulier lorsqu'elles sont issues de la diversité, pour mieux contester leur légitimité à exercer des responsabilités publiques.

Il ne s'agit pas d'un dérapage isolé de la part de Cnews, mais d'une banalisation intolérable du racisme le plus crasse et en l'occurrence ici en véhiculant un imaginaire colonial et racial que la République doit combattre avec la plus grande fermeté. Derrière ces mots, il y a une violence symbolique profonde, une atteinte directe à la dignité de la personne visée, et, au-delà, un message adressé à tous ceux que certains, à raison de leur origine vraie ou supposée ou de leur couleur de peau, continuent de considérer comme illégitimes dans l'espace public.

Au-delà du cas d'espèce, notre mouvement alerte sur la normalisation inquiétante d'un discours qui réactive des schémas racistes profondément enracinés. L'animalisation n'est jamais neutre : elle est le prélude à toutes les formes d'exclusion.

Le MRAP rappelle avec force que la liberté d'expression ne saurait être invoquée pour justifier la diffusion de propos qui, par insinuation ou analogie, relèvent d'une construction raciste. De tels faits sont susceptibles de qualifications pénales graves, notamment au regard de la loi du 29 juillet 1881 réprimant les injures publiques à caractère raciste et la provocation à la haine.

En conséquence, le MRAP saisit le procureur de la République afin que toute la lumière soit faite sur ces propos et que leurs auteurs aient à en répondre. L'ARCOM est également alertée afin que cesse cette expression raciste qui ne peut ainsi déferler en toute impunité sur les ondes. La République ne peut tolérer que l'on assimile, même de manière prétendument détournée, un élu à un animal. Ce type de discours n'a pas sa place dans le débat public. Il doit être combattu sans faiblesse, sans relativisme et sans complaisance.

Le MRAP appelle à une réaction claire, ferme et unanime des responsables politiques et des médias. Face au racisme, il n'y a pas de neutralité possible : il n'y a que la responsabilité. Face au racisme, il n'y a pas de débat possible. Il y a une ligne à tenir, celle de sa lutte sans relâche afin de mettre un terme au piétinement de la République, à travers ses élus, et des valeurs qu'elle porte.

Bureau National du MRAP
Le 29 mars 2026

Le MRAP présent au procès en appel de l'ex-député RN, Daniel GRENON

Secretariat Direction — 2026-03-12T15:14:00Z

Ce jeudi 12 mars 2026, à partir de 13h30, Daniel GRENON, député de la première circonscription de l'Yonne (ex-RN, désormais non-inscrit), comparaîtra devant la Cour d'appel de Paris. Il est poursuivi pour injure publique et provocation publique à la discrimination en raison de l'origine ou de la religion. Les faits litigieux remontent au 2 juillet 2024, lors d'un débat électoral organisé par L'Yonne républicaine entre les deux tours des législatives. Interrogé sur la question des binationaux, Daniel GRENON avait déclaré : « Des Maghrébins sont arrivés au pouvoir en 2016, ces gens-là n'ont pas leur place dans les hauts lieux. »

Ces propos stigmatisants et ouvertement discriminatoires, qui légitiment l'exclusion des citoyens français de l'accès à des fonctions publiques sur le seul critère de leur origine supposée maghrébine ou de leur binationalité, sont intolérables. Ils relèvent de la xénophobie la plus crasse et dépassent clairement les limites admissibles de la liberté d'expression. À la suite d'une plainte déposée par le MRAP 89, le Tribunal correctionnel de Sens a condamné Daniel GRENON, le 2 mai 2025, à une amende de 3 000 euros, assortie de dommages et intérêts de 1 500 euros pour chacune des parties civiles.

Le prévenu ayant fait appel, le MRAP s'est à nouveau constitué partie civile, représenté par son avocat, Maître Bernard SCHMID. Comme ce dernier l'avait rappelé à l'issue de l'audience de première instance : « Aujourd'hui, il y a un filtrage dans l'accès à certains postes dits sensibles, mais il est fait par le comportement. On scrute ce que des personnes expriment sur les réseaux sociaux, leurs fréquentations, on ne se base pas sur la seule nationalité. »

Le MRAP sera présent à ce nouveau procès pour défendre les valeurs d'égalité et de fraternité, qui exigent une lutte intransigeante contre toutes les formes de racisme. Il attend que la Cour d'appel confirme la condamnation et envoie un signal fort contre la banalisation des discours haineux dans le débat public, particulièrement lorsqu'ils émanent d'élus de la République.

Le racisme n'est pas une opinion : c'est un délit ! Le MRAP poursuivra sans relâche son combat contre toutes les discriminations, sans hiérarchie ni complaisance.

Service juridique

Autres liens qui mentionnent l'affaire :
1. https://france3-regions.franceinfo.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/les-maghrebins-n-ont-pas-leur-place-dans-les-hauts-lieux-l-ex-depute-rn-daniel-grenon-convoque-devant-le-tribunal-de-sens-3116488.html

2. https://www.lyonne.fr/auxerre-89000/actualites/le-depute-daniel-grenon-juge-ce-jeudi-pour-des-propos-discriminants-et-injurieux-sur-les-binationaux_14892537/

Lettre Juridique 33 (sept., oct., décembre 2025)

Secretariat Direction — 2025-10-08T15:53:49Z

Nous vous invitons à la consulter dès maintenant en pièce jointe, et à la partager largement.

Notez bien que les titres sont cliquables à l'intérieur du document et vous permettent d'accéder directement aux publications dont il est question.

Ensemble, contribuons à une meilleure compréhension des enjeux de l'antiracisme !