Différences n°187 - juillet 1997

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Sommaire du numéro

n°187 de juillet 1997

  • Edito: Sortir des logiques sécuritaires par Mouloud Aounit
  • Elections législatives 1997
    • paroles d'opposants, programme de gouvernants
    • déclaration du secrètariat national du MRAP
  • Sans-papiers: régularisation sous conditions (immigration, législation)
  • Gens du voyage: encore une proposition de loi par Jean-Bertrand Bary
  • Le vote Front National: comment l'électeur du FN se trompe de colère, le point de vue de Renè *Monzat recueilli par C. Benabdessadok
  • Pour un antiracisme à l'échelle européenne par J.J Kirkyacharian
  • Moyen-Orient: un scénario monstrueux par J.J. Kirkyacharian
  • Compte-rendu d'audience par Armelle Nacef


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Septembre 1997 - W 188 o SOMMAIRE Immigration et co-développement Extrême droite Entretien avec Jean-Yves Camus 5 Chérifa 8enabdessadok POUR UNE POLITIQUE Nouveau'/( groupes de travail au MRAP 6 Pierre Krausz Europe Deux rencontres antiracistes 8 RADICAL ENT Jean-Jacques Kirkyacharian Gens du Voyage Du c6tt} de la Commission 9 Bertrand Sary et René Neveu N UVEllE Chrono 10 Chérifa Benabdessadok L'abrogation n'aura pas lieu Chérifa B. Education Jeu et Journée de formation Liliane lainé Expo 10 12 Le MRAP a remis le 28 août un document de 32 pages auprès des services du Premier ministre, et des ministères de l'Intérieur, de la Justice et du Travail. Ce texte présente une analyse et des propositions législatives sur l'entrée et le séjour des étrangers, le droit d'asile, le droit de Rappel Annonce Sa/on du livre antifasciste 12 12 'a nationalité, le co-développement entre la France et les pays d'émigration. Nous publions la première partie raccourcie du chapitre sur l'entrée et le séjour et en publierons la suite dans le prochain numéro. Le document intégral devrait être rapidement à disposition. " pages 2, 3 et 4 Un reniement désastreux Les lois Pasqua et Debré ne seront donc pas abrogées! Satisfait du rapport Weil, le Premier ministre, conforté par son ministre de l'Intérieur, entend en appliquer les grandes lignes. Le MRAP ne saurait ignorer l'avancée substantielle que représenterait l'application législative de nombreuses propositions, en particulier sur les fronts du droit d'asile, du droit de vivre en famille, de la simplification de certaines procédures administratives, de l'accueil de certaines catégories d'étrangers ... Mais à pousser si loin la recherche d'un consensus impossible avec une droite dont les marges ne sont pas les seules à pencher vers l'extrême xénophobe, le nouveau gouvernement oublie qu'en reniant ses promesses, il délite ses propres bases. Soucieux des attentes des Français, M. Jospin omet de faire oeuvre de pédagogie et de porter explicitement la bataille sur le front de la lutte contre les inégalités dans une France de plus en plus duale malgré un PIB qui la classe au quatrième rang économique mondiale. Comment prétendre rompre avec les logiques passées sans proposer aux Français un grand dessein social de reconstruction de l'Égalité des droits au sein de la société française et de poursuite d'un ccrdéveloppement solidaire avec les peuples des pays les plus pauvres? Ce grand souffle est absent des projets annoncés! JI appartiendra d'ici peu aux députés et sénateurs de légiférer. Nul doute qu'une certaine droite cherchera son oxygène dans la surenchère xénophobe sur le thème de l'immigration. Grande est la responsabilité de la majorité nouvellement élue d'imposer au gouvernement un autre cap, pleinement conforme à ses valeurs et à ses engagements ! A nous, associations, de travailler à amplifier de nos voix celles des sans-papiers non régularisés qui poursuivront leur lutte, et pennettre que se fassent entendre à nouveau les milliers de citoyens mobilisés contre les lois Pasqua et Debré. A nous de transfonner une déception au goOt amer en une nouvelle mobilisation pour que nul ne puisse oublier qu'on ne construit rien de durable sur des reniements .• Mouloud Aounit Il Pour une politique radicalement nouvelle en matière ... (suite de la page 1) LES REVENDICATIONS DU MRAP NE PAS APURER les conséquences de plus de vingt ans de dispositions restrictives fondées sur le mythe de la fermeture des frontières serait lourd de conséquences. En effet, les étrangers dont les liens personnels et familiaux avec la société française sont forts (article 8 de la Convention européenne des droits de 1 'Homme) resteront en France ou y reviendront par tous les moyens, fût-ce au prix d'y vivre sans papiers. Il en sera de même pour ceux dont le renvoi dans leur pays d'origine constituerait un risque vital ou un traitement dégradant et inhumain au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (1). Position de principe Une telle situation ferait perdurer en France des poches de précarité et de clandestinité. Elle entraînerait inéluctablement des atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine et induirait la progression du racisme et de la xénophobie en réaction à la désignation de l'immigration dite clandestine comme cause importante de la crise, de l'insécurité ou du chômage. Une telle politique tourne le dos aux valeurs républicaines traditionnelles d' égalité, de solidarité et d'accueil. Il est donc essentiel que toute législation nouvelle relati ve à l'entrée et au séj our des étrangers : - rompe avec le climat de suspicion généralisée à l'égard de l'étranger et des « lois d'exception» qui, en les frappant, mettent en péril les droits de tous et la démocratie, pour inscrire les immigrés dans le courant du « droit commun» applicable à l' ensemble des citoyens de ce pays ; - élimine les possibilités de maintien ou de reproduction des situations de « nondroit » légitimées au nom de la lutte contre la fraude; - garantisse effectivement les droits reconnus par la Constitution et les conventions internationales signées et ratifiées par la France, en particulier Convention européenne des droits de l'Homme; - soit fondée sur une politique concrète de co-développement avec les pays d'origine. Le principe d'égalité des citoyens devant la loi doit être le fil conducteur en matière de politique d'immigration car cette dernière s'imbrique dans un processus plus global d'intégration des étrangers dans la société française. C'est d'ailleurs sur la base de ce principe, que la Commission européenne a adopté récemment un projet de convention qui vise à accorder aux ressortissants des pays tiers résidant dans l'Union européenne les mêmes droits qu'aux ressortissants communautaires. Ce projet de convention sera présenté au parlement et soumis à la règle de l'unanimité pour être adopté par le Conseil des ministres de l'Union. L'entrée sur le territoire français LA POLITIQUE DES VISAS. Le visa de court séjour (moins de 3 mois). La délivrance des visas se heurte au pouvoir doublement discrétionnaire des autorités consulaires : absence de délai prescrit et absence de motivation de la décision de refus. Les conditions d'accueil des demandeurs dans les consulats sont trop souvent inacceptables au regard de la dignité humaine. De plus, les pratiques consulaires donnent lieu à des violations graves de libertés fondamentales. Elles entravent parfois le droit des familles et des proches de se rendre en France à l'occasion d'événements importants de la vie privée. Des personnes invitées par des organisations françaises à caractère universitaire, culturel, associatif ou professionnel ne peuvent pas obtenir de visa. Il en va de même des séjours pour raisons médicales. Ainsi, un Algérien dont l'état de santé exigeait une intervention pointue et qui avait obtenu dès 1994 la prise en charge de l'intégralité des frais par l'Etat algérien, se heurte toujours au silence du consulat. Cet état de fait pousse de nombreuses personnes à entrer irrégulièrement sur le territoire français et décourage celles qui vivent ici sans titre de séjour de regagner leur pays d'origine pour se conformer à la législation. Ce problème touche particulièrement les conjoints de Français auxquels la préfecture oppose l'absence de visa et leur conseille de regagner leur pays pour y solliciter Différences n° 188 septembre 1997 un visa. Certaines juridictions administratives ont annulé des arrêtés de reconduite à la frontière en se fondant sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme estimant que « le requérant ne pouvait avoir l'assurance de voir satisfaite une demande de visa dans un délai raisonnable » (2). On rencontre les mêmes difficultés dans le cadre de la procédure de regroupement familial. Ainsi, les membres de famille d'une personne résidant régulièrement sur le sol français, qui ont été autorisés à entrer en France par la préfecture, à l'issue d'une procédure de six mois et une attente de dix-huit mois, peuvent se voir opposer la caducité de la procédure s'ils n'entrent pas dans les six mois suivants sur le sol français (3). Or, les autorités consulaires ne prennent pas en compte ce délai et il est fréquent que les demandeurs soient contraints de réengager une procédure. Il est impératif de garantir pleinement le respect des principes fondamentaux que sont, en particulier, le droit au respect de la vie privée et familiale ou la liberté d'aller et venir. Le MRAP revendique, à titre principal, la suppression des visas court séjour et à titre subsidiaire premièrement de motiver les refus de délivrance de visa, deuxièmement, d'enfermer les demandes dans des délais préfixés. Les certificats d'hébergement ont été instaurés, dans le cadre des visites privées, pour vérifier la décence des conditions d'hébergement en France. Au fil du temps, cette mesure est devenue un obstacle à la venue des proches des hébergeants français ou étrangers. L'obtention de ce document a donné lieu à des pratiques administratives discriminatoires, puisque les délais d'obtention varient d'une commune à l'autre, tout comme la liste des documents à produire. Les propositions de Patrick Weil tendent à revenir sur l'excès de contrôle constaté ces dernières années pour ne retenir, comme motif de refus de délivrance du certificat d'hébergement, que l'insuffisance des capacités d'accueil. Mais cette pratique ne prend pas en compte l'atteinte à la vie privée que constitue l'obligation pour 1 'hébergeant de recevoir la visite domiciliaire des agents de l'Office des migrations internationales. De plus, il est essentiel d'instaurer un régime d'égalité entre tous les demandeurs ,~ de visa de court séjour, quel que soit le motif (familial, personnel, professionnel, touristique, culturel). Le MRAP revendique, à titre principal, de supprimer le certificat d'hébergement et à titre subsidiaire de supprimer l'obligation de visa du certificat d'hébergement de telle sorte que le demandeur n'ait àjustifier que de l'identité et de l'adresse de la personne visitée. Les visas long séjour. Le MRAP revendique d'accorder un visa long séjour de plein droit aux demandeurs bénéficiaires de plein droit d'un titre de séjour (4) ; d'enfermer l'instruction des demandes dans des délais préfixés; que seule la menace grave actuelle à l'ordre public puisse justifier une décision de refus; que toutes les décisions de refus soient motivées; d'instaurer des conditions d'accueil dignes et humaines. Le MRAP est en accord avec la proposition de Patrick Weil qui consiste à transférer la compétence, en matière de délivrance des titres de séjour, des préfectures aux consulats, afin de permettre aux titulaires de plein droit d'un titre de séjour d'en obtenir rapidement la délivrance. LES ZONES D'ATTENTE. Le placement dans les zones d'attente des personnes auxquelles l'entrée en France est refusée est trop fréquemment opéré dans des conditions qui violent gravement les droits et la dignité, voire portent atteinte à leur sécurité. Selon le rapport 1996-1997 de l'ANAFE, dont le MRAP est partie prenante, ces atteintes sont si graves qu'elles « autorisent les associations à qualifier de scandaleuse la situation des étrangers aux frontières aériennes, maritimes et ferroviaires de la France ». En amont du maintien en zone d'attente, on constate que le droit au délai d'un jour franc avant l'exécution de la décision de refus d'entrée est systématiquement violé et que le refoulement est immédiat dès lors qu'il est matériellement possible. Des formes illégales de privation de liberté (consignations maritimes, rétention administrative, détention arbitraire à certains postes frontière), sont pratiquées et le demandeur d'asile est, en fait, placé dans l'impossibilité de communiquer, de se défendre, donc de demander l'asile. Dans les zones d'attente, les personnes, en particulier les mineurs, sont hébergées dans des conditions matérielles déplorables ... d'immigration et de co-développement et sont privées de toute liberté de mouvement. On a également constaté de graves irrégularités de procédure et la violation des droits à être assisté (par un interprète ou un médecin) et défendu. Le MRAP fait siennes les revendications de l'ANAFE : abrogation de tout régime dérogatoire en matière de privation de liberté

rétablissement du droit à l'entrée sur

le territoire pour les étrangers munis des justificatifs exigés par la réglementation; interdiction absolue de procéder à l'éloignement des personnes non admises ou en transit interrompu avant l'expiration du délai d'un jour franc; instauration de la possibilité d'introduire pendant ce délai un recours suspensif contre une décision de refus d'entrée; suppression de l'examen des demandes d'asile à la frontière et accès de tous les demandeurs au territoire et à la procédure normale de détermination de la qualité de réfugié. Il est essentiel d'apporter à l'étranger placé en zone d'attente l'aide nécessaire à la présentation de sa demande d'admission au séj our, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'un demandeur d'asile. A cette fin, il conviendrait de modifier radicalement le régime législatif et réglementaire actuel qui encourage l'arbitraire et le secret. Le MRAP demande l'ouverture d'un véritable accès aux zones d'attente aux représentants d'associations humanitaires. A l'heure actuelle, seules cinq d'entre elles sont habilitées à pénétrer dans ces zones et ce, dans des conditions très restrictives, puisque seuls cinq de leurs représentants peuvent y accéder une seule fois par trimestre et par zone. Alors qu'il existe plus d'une centaine de zones d'attente. Le droit au séjour Le MRAP estime essentiel d'aligner les conditions de séjour des ressortissants des pays tiers régulièrement admis en France sur celles applicables aux citoyens des pays de l'Union Européenne. De même, le MRAP demande l'alignement des dispositions de l'ensemble des conventions bilatérales sur celles d'un « droit commun » moderne et ouvert. POUR LE RETOUR À LA NOTION DE DÉLIVRANCE DE PLEIN DROIT D'UNE CARTE DE SÉJOUR. La réintroduction par la loi du 24 août 1993 de la condition d'absence de menace à l' ordre public pour la délivrance de plein droit de la carte de résidence de 10 ans (article Différences n° 188 septembre 1997 15 de l'Ordonnance) ainsi que le remplacement progressif de cette dernière par la carte temporaire de plein droit (article 12 bis) a peu à peu vidé de substance la notion même de carte de résidence de plein droit. Celle-ci avait été instituée en 1984 pour consacrer le caractère stable et durable de l'intégration des familles immigrées présentes de longue date en France. Il est indispensable de revenir à la situation antérieure à 1993. Les pratiques administratives sont telles que de nombreuses personnes se trouvent placées sous récépissés, voire sous convocations, des mois durant, soit à l'occasion d'une première demande de titre de séjour, soit lors de son renouvellement. Cette situation de précarité débouche, dans de nombreux cas, sur un refus de délivrance ou de renouvellement qui plonge ces personnes dans une situation de « clandestinité » forcée, en violation, notamment, des articles 3 et 8 (note 5) de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. • Le MRAP revendique la suppression de la condition d'absence de menace à l'ordre public pour la délivrance de plein droit de la carte temporaire et de la carte de résidence, et la restauration, au niveau départemental, d'une instance de recours en matière de séjour dont l'avis lie l' Administration (Commission de séjour). LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE SÉJOUR. Les personnes qui sollicitent auprès de la préfecture un premier titre de séjour ont déjà parcouru un long chemin administratif pour l'obtention du visa les autorisant à séjourner en France. Elles ont dû produire des justificatifs auprès du Consulat, qui devront à nouveau être soumis au contrôle préfectoral. Ces doubles contrôles alourdissent considérablement les charges administratives et encouragent certaines personnes à entrer clandestinement. Le MRAP revendique, à titre principal, la délivrance immédiate d'un titre de séjour par le Consulat, dès lors que ce dernier a instruit la demande et que l'intéressé entre dans les catégories de plein droit (proposition Weil), ainsi que la suppression de la condition d'absence de menace à l'ordre public pour la délivrance de plein droit de la carte temporaire (article 12 bis) et de la carte de résidence (article 15). Il demande également que la carte de résident de 10 ans de plein droit soit accordée sans restriction d'ordre public aux personnes: Cir Il Immigration: une autre politique - protégées par le Préambule de la Constitution et la Convention de Genève de 1951 sur le statut de réfugié tel qu'interprétée par le HCR; - qui, sans demander à bénéficier du statut de réfugié, se plaignent de risques de persécutions en cas de retour dans leur pays d'origine et invoquent ,à ce titre, l'article 3 de la Convention européenne des droits de l 'Homme, tout particulièrement les femmes sans droit et particulièrement vulnérables, les malades atteints de pathologies graves. - protégées par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et l'article 25 de l'ordonnance du 2- 11 -1945. - actuellement visées aux articles 12 bis et 15 de l'ordonnance du 2- 11 -1945. Le MRAP demande également, à l'instar de ce qui pourrait être appliqué aux ressortissants de l'Union Européenne, qu'une carte permanente à partir du premier renouvellement de la carte de résidence de 10 ans soit accordée aux ressortissants des pays tiers (proposition contenue dans le rapport Weil). A tit r e subsidiair e, le MRAP demande que la carte de séjour temporaire « mention salarié» soit accordée dès la première année, aux conjoints de Français, de réfugiés et d'apatrides. Au terme de la première année, à condition de justifier de la communauté de vie avec leur conjoint, une carte de résident leur serait délivrée. Seule la menace grave actuelle à l'ordre public pourrait motiver un refus lors de la première délivrance. Pour les personnes ne relevant pas des catégories précitées, le titre de séj our et de travail doit leur être délivré et renouvelé sans qu'il soit exigé une promesse d'embauche ou un contrat de travail : dans un contexte de marché du travail gravement déprimé, une telle exigence favorise l'exploitation et la fraude tout en excluant des conditions de délivrance un nombre important de personnes dont l'insertion en France fait naître un droit légitime au séjour. Ce titre doit leur permettre de jouir des droits sociaux (en particulier accès aux assurances maladie et maternité, ainsi qu'aux prestations familiales). LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SÉJOUR. S' agissant des personnes qui sollicitent le renouvellement de leur titre, le placement sous récépissés peut constituer un obstacle à la recherche d'un emploi et/ou entraî- peuvent pas toujours justifier de revenus ner la suspension du versement des pres- suffisants en raison de leur invalidité. tations familiales (qui ne peuvent être A titre principal, le MRAP revendique perçues que par le titulaire d'une autorisa- la suppression du délai au terme duquel le tion provisoire de séjour de plus de 3 mois). demandeur résidant en France peut intro- Le MRAP revendique l'accélération des duire la procédure de regroupement famidélais et la simplification des procédures liaI. Il faut autoriser normalement le administratives, le passage de droit devant regroupement familial partiel dans l' intérêt la Commission de séjour et la délivrance de de l' enfant, élargir la liste des bénéficiaires récépissé et d'autorisation provisoire de - aux ascendants, collatéraux, enfants maséjour d'au moins 6 mois jeurs lorsqu'ils sont à la charge du demanLE REGROUPEMENT FAMILIAL. Un réel droit de vivre en famille, sans condition de résidence, devrait être reconnu à tous par assimilation à la situation des réfugiés et apatrides auxquels n'est imposée aucune condition d'antériorité de résidence. Le MRAP estime que le délai de deux années, requis à l'heure actuelle pour introduire une demande de regroupement, est attentatoire au droit de vivre en famille protégé par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il ne devrait être exigé aucune condition de durée de résidence, d'autant que la procédure normale d'introduction dure environ une année. Pour les enfants nés d'une précédente union, il est impératif de revenir sur la condition de déchéance de l'autorité parentale, en admettant la production d'un jugement confiant la garde de l'enfant au parent vivant en France ou l'autorisation écrite du parent resté dans le pays d'origine. Il serait judicieux de prendre en considération l' opinion de l'enfant dès lors que ce dernier peut faire preuve de discernement. Le seuil minimum de ressources devrait être fixé par référence au SMIC (proposition de Patrick Weil), mais il est nécessaire de revenir au régime d'avant 1993 en admettant dans le calcul des ressources toutes celles qui n'émanent pas d'une activité professionnelle, telles que les prestations familiales. Il faudrait également prendre en compte les revenus futurs des bénéficiaires (notamment si ceux-ci disposent d'une promesse d'embauche). Ce seuil de ressources devrait être apprécié avec souplesse et en perspective dynamique lorsque le demandeur exerce un emploi sous contrat à durée déterminée, susceptible de déboucher à tout moment sur un contrat à durée indéterminée. Il doit en être de même pour les personnes dont l'état requiert la présence de leurs proches mais qui, au moment de la demande, ne Différences n° 188 septembre 1997 deur et autoriser le regroupement familial sur place lorsque toutes les autres conditions sont remplies. On doit également renforcer l'offre et faciliter l'accès au logement social permettant de répondre aux conditions stipulées en matière de logement et assouplir les conditions de ressources requises. A titre subsidiaire, il s'agirait de revenir au délai d'un an (précédemment en vigueur) au terme duquel le demandeur résidant en France peut introduire la procédure de regroupement familial et d'autoriser le regroupement familial, sur place, lorsque toutes les autres conditions du regroupement sont remplies, au moins dans les cas suivants: -les membres de famille à regrouper sont des demandeurs d' asile déboutés qui s'estiment en grand danger; - le ou les membres de famille à regrouper n 'ont plus aucune attache dans le pays d'origine et ne sauraient survivre seuls dans un pays devenu inconnu; - lorsque le pays d'origine est si éloigné que tout voyage aller-retour serait trop coûteux pour l'équilibre financier du ménage

-lorsque les membres de famille à regrouper s'occupent en France d'une personne malade ou handicapée qu'il est impossible de laisser seule. Il faut enfin appliquer plus de souplesse dans l'évaluation des ressources et des conditions de logement, dans l'esprit de la circulaire du 24 juin 1997 et de ses documents d'application .• Bernadette Hétier avec le service juridique du MRAP (l) L'article 3 définit le droit à la protection contre tout traitement inhumain et dégradant (2) Tribunal administratif, Besançon 20/09/95 Monsieur Ammiche - Requête. nO 95-1248 (3) Article 29-5° de l'Ordonnance du 2/l1l45 (4) Articles 12 bis et 15 de l'Ordonnance du 2/ 11145 (5) L'article 8 définit le droit au respect de la vivre privée et familiale PROGRAMME CONTRE PROGRAMME! Jean-Yves Camus vient de faire paraître une deuxième édition augmentée de son livre « Le Front national» aux éditions Laurens. Un document de référence. Différences : La publication régulière d 'études et de livres a permis de construire un vrai savoir sur le Front national. Mais il est assez désespérant de constater que cette connaissance n 'implique pas une plus grande effica cité pour le combattre. Jean-Yves Camus: Bien que nous disposions d'un bon savoir au plan national sur le FN, on est continuellement pris de panique devant la progression de ses résultats. Unous manque encore des monographies locales sérieuses, scientifiques, pour déterminer comment il se comporte dans telle ou telle ville, tel ou tel département. Ce parti est en fait extrêmement différent selon les lieux. En Moselle, par exemple, des études menées par les animateurs du cercle Jean Macé montrent que ses résultats électoraux diffèrent sensiblement entre la partie francophone du département et la partie germanophone. On ne peut rien en déduire de définitif mais cette donnée offre une piste de réflexion appropriée. Il faut aussi voir que le FN n'est pas une exception française. Durant ces dix années, un parti d'extrême droite a accédé au gouvernement en Italie, en Autriche un parti d'extrême droite, qui représente plus du quart de l' électorat, est en position de gagner la chancellerie sans beaucoup de mal; en Belgique flamande, un mouvement d'extrême droite bien structuré qui représente plus du quart de l'électorat dans la capitale de la province fait progresser la revendication indépendantiste, tandis que dans la partie wallonne, un tout petit parti mal structuré a tout de même accédé au Parlement pour la première fois depuis la Libération; un parti populiste, xénophobe, anti-européen, qui rassemble 12 % des voix, existe en Norvège. On ne peut pas balayer d'un revers de main le lien entre cette réalité et la façon dont une partie de l'opinion, désorientée par la perte des repères idéologiques et touchée par la crise, réagit par un vote de refus et de repli identitaire contre la construction européenne telle qu'elle se fait. Ces monographies permettraient d 'élaborer des stratégies locales de riposte plus fines, plus efficaces ? Un terreau commun national favorise le FN. C'est la défiance de plus en plus grande contre les institutions représentatives, liée à la délégitimation de la classe politique, aux affaires de corruption, au sentiment de beaucoup de Français qu'ils ne sont plus représentés correctement par les élites. La perception fantasmatique de l' immigration et de la Entretien avec ..Jean-Yves Camus sécurité (ou de l'insécurité) par les électeurs frontistes joue à fond. Il y a la peur des effets de l'intégration européenne et plus largement du contexte économique ultra-libéral dans lequel s'exerce la mondialisation. Mais il existe des particularités locales à côté de ces facteurs globaux. Le FN progresse dans certains départements où l'immigration est très faible, où la crise touche plutôt moins qu'ailleurs. Seuls des facteurs locaux peuvent dans ces contextes expliquer ces progrès. Dans le Var par exemple, la faillite totale des partis politiques, de l'actuelle opposition et de la gauche, n'est pas pour rien dans les succès du FN. La démobilisation de la gauche est en partie responsable de l'accession de Jean-Marie Le Chevallier à la mairie de Toulon. La carence de la gauche à Orange a donné la mairie à Jacques Bompard. Dans les villes qui sont tenues aujourd'hui par le FN, l'incapacité à entendre ce que les gens ont à dire, et à refonder la gauche, à mettre fin aux pratiques clientélistes, inefficaces, voire corruptives, est responsable de cette réalité. C'est à partir de cette désagrégation que le FN s'est emparé du terrain. Ce n'était pas inéluctable! Qu' est-ce qui est fondamental parmi tous ces facteurs? L'atonie générale, de la gauche comme de la droite, dans les réponses qu'elles doivent apporter à la démagogie des solutions du Front, lui donne l'avantage. On ne raisonne plus dans ce pays qu'en fonction de la tactique électorale. L'objectif est de conquérir une majorité, et de « bidouiller» la politique de telle façon que cela vous donne cette majorité. Il n'est plus jamais question de faire de la politique programme contre programme. Voilà qui est potentiellement très destructeur parce que cela contribue à alimenter la défiance envers la politique. Il me paraît indispensable que soit restauré un vrai clivage et que chacun de là où il parle démonte le programme du FN en y apportant ses propres solutions. On ne contre plus jamais ce que dit le Front : il parle seul au plan idéologique. Du côté de la gauche, on s'est enferré dans une logique gestionnaire du pouvoir pendant quatorze ans. On s'est lourdement trompé sur la nature même du FN : en l' assimilant trop vite aux groupuscules d'extrême droite tels qu'ils ont existé depuis la Libération, on l'a cru éphémère. Or, ce parti s'est installé dans la durée parce qu'il a rencontré une protestation sociale qu'il a su capter. Il faut s'apprêter à un combat de longue haleine, en particulier parce qu'il enregistre des résultats importants dans la tranche d'âge des 18/25 ans. Le FN r éunir ait tous les paramètres pour prospérer et espérer accéder d'une manière ou d ' une autre au pouvoir ? Si on se situe en arithmétique électorale pure, il ne les réunit pas: il n'est malgré tout qu'à 15 %; il n'a pas atteint le seuil des 20/25 % qui lui donnerait le statut de première force à droite. Mais, il peut envisager d'entrer un j our au gouvernement, à cause de la cécité absolue, sotte et par ailleurs criminelle, de ceux qui à droite continuent de confondre le Front national avec une version • un peu plus autoritaire des idées de la droite. De plus, le FN n'est pas contrairement à ce qu'ils pensent dans un processus de recentrage mais de durcissement. Ceux qui veulent contracter des alliances avec lui s'en tiennent au discours euphémisé et instrumental que tiennent Jean-Marie Le Pen et surtout Bruno Mégret. Ils nourrissent une pure illusion en '7r Différences n° 188 septembre 1997 oubliant que dans les publications, les sessions de formation, les universités du FN, le langage tenu ouvertement, y compris en présence de la presse, est celui de l'extrême droite la plus dure. Cette illusion et l' éclatement prévisible de la droite conduiront, sous la pression de la base et notamment celle du RPR, à une alliance qui peut se concrétiser par un accord national. Contrairement à ce qui s'est passé avec le passage de l'Alliance nationale au gouvernement en Italie, le Front national, lui, appliquera ce qu'il promet: en matière d'acquisition de la nationalité française, d'immigration, de liberté de la presse, de comportement à l'égard de ses opposants politiques, du monde du travail et des syndicats. Mégret n'est pas un technocrate un peu plus à droite que lorsqu'il était au RPR, il représente en fait l'aile la plus idéologiquement marquée du FN. Le contexte actuel est-il favorable à la stratégie de Bruno Mégret? On est virtuellement déjà dans l'après-Le Pen. Pas tellement en raison de son âge, mais parce que la ligne politique qu'il a choisie et suivie pendant la campagne des législatives, notamment sur la question des alliances à droite, contribue à le fragiliser. Pour Le Pen il ne faut pas composer avec une droite qui se décompose, mais attendre qu'elle se décompose davantage et ramasser les débris. Il risque effectivement de ramasser la mise d'ici la fin de l'actuel septennat. Mais le fait de ne s'être pas porté candidat aux élections a donné l' impression aux militants frontistes qu'il était dans une situation de pré-retraite. Il a également donné l'impression de pratiquer la politique du pire avec la rumeur selon laquelle pour contrer la droite il s'apprêtait à appeler à voter à gauche au second tour. A ce moment-là, Bruno Mégret a réagi d'une manière assez habile, parce qu'il sait qu'une bonne partie des électeurs et des cadres du Front commence à penser que 25 ans sans accéder au pouvoir c'est un peu long et que le butoir des 15 % commence à peser. En affirmant ouvertement que la recomposition de la droite offrait une ouverture, Mégret a répondu à une attente d'une bonne partie des cadres et de la base frontistes comme à une partie de celle de l'actuelle opposition. On évoque la nécessité de tenter de ramener l'électorat populaire du FN à la raison. La tâche n'est pas aisée dans un contexte où le chemin vers une autre politique est soit inenvisagé soit trop étroit. Une autre politique est moins étroite qu'elle n'est inenvisagée. La culture gestionnaire de la gauche a fait obstacle non pas à la reconquête de l' électorat populaire mais à sa conservation. Cet électorat a fui au moment du tournant libéral de 83 : la concomitance avec les premiers succès électoraux du FN en 84 est claire. C'est au moment où l'économie est conçue en termes de marchés fmanciers et où l'explosion du capitalisme financier se manifeste de la façon la plus claire, que l'électorat populaire, qui en subit rapidement le contrecoup, est perdu. Depuis, cet électorat s'est réfugié dans la protestation, dans un appel à une troisième voie inédite, incarnée par le FN. Il est encore possible d'aller chercher cet électorat mais encore faut-il le faire sans concession, sans y ajouter la touche démagogique sur la sécurité ou l'immigration. Sinon, on se trouverait dans un cas de figure encore plus dangereux que l'alliance droite/FN dans la mesure où l'on consacrerait la victoire idéologique du FN sans même qu'il arrive au pouvoir. Les référendums ou les arrêtés municipaux sur la mendicité ou le couvre-feu participent de cette démarche. Il n'y aura pas de reconquête de l'électorat populaire si la gauche ne gouverne pas sur des postulats radicalement différents de ceux du passé. Le vote frontiste c'est aussi, dans et hors l'électorat populaire, un mouvement de protestation contre le matraquage médiatique qui consiste à faire croire aux Français qu'une seule politique est possible, celle du li- AGIR PLUS EFFICACEMENT CONTRE LE FN P LUS DE 70% des nouveaux contre toutes les manifestations -l'un chargé de l'analyse des adhérents viennent au d'intolérance et de haine, mais idées du FN et de la riposte; MRAP pour apporter leur con- les réponses à apporter ne sont - un second pour préparer un tribution à la lutte contre le pas évidentes. On ne peut pas matériel militant afin d' accroî- Front national; les demandes assimiler tous les électeurs du tre notre efficacité; de débats et d'informations FN à des fascistes. Il est impé- - un autre chargé de sessions émanant de différentes instan- ratif que les militants du MRAP de formation pour aider les mices locales de notre mouve- puissent répondre à tous les litants à être opérationnels sur ment ne se comptent plus et aspects de l'idéologie et des le terrain. pourtant, au risque d'avancer manifestations frontistes avec Sur le plan du mode de foncune évidence, force est de cons- des arguments clairs et perti- tionnement, il a été convenu tater que le Front national s'im- nents. d'un commun accord que cetplante tous les jours un peu plus Création te commission veillerait à mainconstituant une réelle menace tenir la liaison entre la base et pour la démocratie. Sur le plan de trois groupes la direction du Mouvement. électoral, il faut également rap- de travail Voilà donc posés quelques japeler que si les dernières élec- C'est pourquoi la direction de Ions. Nous ne saurions trop tions législatives avaient eu lieu notre mouvement a pris l' initia- encourager les comités locaux à la proportionnelle, le FN dis- tive de créer un groupe de tra- à déléguer un membre de leur poserait de soixante-dix dépu- vail qui a tenu sa première bureau pour participer à cet tés! réunion le 1 er juillet. Après une aspect essentiel et incontouma- A notre niveau, celui du mili- discussion riche d'idées et de ble de la lutte contre le racisme. tantisme antiraciste, une mobi- propositions de la part de la Pour participer à ces groupes lisation certaine se fait jour. cinquantaine de participants, il de travail, s'adresser au siège Nous sommes évidemment a été décidé la mise en place de duMRAP. tous d'accord pour nous élever trois sous-groupes de travail : Pierre Krausz Différences n° 188 septembre 1997 ) ] brejeu du marché, de l'intégration européenne et de la mondialisation libérales poussés à leur paroxysme. Le drame est qu'il n'y arien d'autre (excepté le parti communiste, le Mouvement des citoyens et quelques formations de gauche) qui pèse électoralement et qui quadrille le terrain pour incarner ce refus de la pensée unique. Comment envisager la lutte contre le racisme au niveau européen? Au stade où nous en sommes, il importe d'avoir une réflexion sur deux points. D'une part, sur l'élargissement de l'Europe. L'absence quasi-totale de législation contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie dans certains pays qui vont rentrer dans l'Union européenne fait craindre que la libre circulation des personnes et des idées soit aussi la libre circulation des hommes et des idées racistes. L'UE doit adopter rapidement des mesures communes de lutte contre le racisme qui soient clairement inscrites dans le traité même. Un certain nombre de progrès ont été enregistrés sur cette question, en particulier les réticences des Britanniques se sont estompées depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement de Tony Blair. De plus, plusieurs pays, la Belgique, l'Espagne et la Suisse, ont adopté des législations antiracistes. Quelles sont, selon vous, les erreurs à ne pas commettre dans la lutte contre le FN ? Il y a deux erreurs. La première est de considérer que c'est au mouvement associatif de se constituer en fer de lance de la lutte contre le Front national. Admettre cela, c'est considérer que le politique ne vient qu'après. Or, le Front national est un parti politique, son mode d'expression c'est la compétition électorale, il ne sera vain- Entretien avec Jean-Yves Camus perspective d'en sortir. Pour combattre les idées du Front, il faut les décortiquer, les expliquer, montrer comment elles sont économiquement irréalisables, notamment celles qui conmes: s'agit-il d'une prise de conscience significative? Oui, il y a eu une vraie prise de conscience notamment dans le milieu syndical suite aux révélations de l'enracinement mascu que par des partis politiques et dans l'arène électorale. Pour aussi intéressante que soit la mobilisation associative, comme celle contre le congrès du FN à Strasbourg, elle comporte une grande part d'ambiguïté parce que cela contribue encore à dé légitimer les politiques qui viennent manifester mais plutôt en appoint : ils ne sont pas les moteurs de cette mobilisation. Or, pour répondre à Le Pen sur un plateau de télévision, il faut un homme politique qui soit volontaire et compétent. Le second écueil à éviter c'est le spontanéisme et la moralisation de la riposte. Une grande majorité de gens - entre 75 et 80 % - pense que le FN est dangereux pour la démocratie et que la morale doit réprouver les thèses du Front, mais ce n'est pas suffisant! Ce n'est pas sur le terrain moral que l'on battra le FN, mais sur le terrain des propositions pour sortir de la crise dans laquelle une fraction significative de la population est plongée sans « Le vote frontiste c'est aussi, dans et hors l'électorat populaire, un mouvement de protestation contre le matraquage médiatique qui consiste à faire croire aux Français qu'une seule politique est possible, celle du libre jeu du marché, de l'intégration européenne et de la mondialisation libérales poussés à leur paroxysme. » cement l'immigration, et ensuite dangereuses pas seulement pour les personnes visées, mais pour la France en général. L'affaire est devenue trop grave pour que la riposte soit laissée hors du champ politique. Les syndicats s'intéressent sérieusement à ces problè- Livres et documents Jean-Yves Camus, qui dirige le Rapport annuel du Centre Européen de Recherche et d'Action sur le Racisme et l'Antisémitisme (CERA), est l'auteur ou le co-auteur de plusieurs ouvrages dont on peut citer: • «Les droites nationales et radicales en France »( avec René Monzat), Presses Universitaires de Lyon, 1992. • «Les extrémismes de l'Atlantique à l'Oural» (sous la direction de), CERA-Editions de l'Aube, 1996. • «LeFrontnationalàdécouvert » (sous la direction deNonna Mayer et Pascal Perrineau), Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 1989, 2e éd. 1996. • «Les pouvoirs de l'abj ect, laxénophobie serait-elle une norme psychique? » Presses de l'université de Nice, 1992. Son dernier ouvrage, « Le Front national, histoire et analyses », montre avec précision l'évolution du FN de sa fondation à aujourd'hui. Il esquisse une analyse sociologique du vote FN ; il décrit avec attention les divers courants qui y cohabitent et aborde la question encore peu connue de l'affirmation d'une « culture frontiste alternative ». Des annexes et un index viennent compléter ce travail de mise au point. L'une des annexes consacrée à la sociologie des dirigeants locaux du FN en souligne la relative et récente féminisation, ainsi que les liens entre une bonne proportion de ces cadres et l'armée. Différences n° 188 septembre 1997 qué du FN dans un certain nombre de centrales au plan local. Le FN travaille tous les endroits où existent des fermetures d'usines ou des délocalisations. Ce qui est d'autant plus intelligent que les autres partis, notamment de gauche, ont tendance au mieux à délaisser ce terrain, et au pire à considérer que ces délocalisations sont des mesures normales de rationalisation indispensables pour que l'industrie française retrouve sa compétitivité en période de crise. Il est significatif que Bruno Mégret soit allé distribuer des tracts à la sortie de l 'usine Moulinex de Mamers. Il a compris qu'il fallait s'incruster dans la brèche. De fait, quand on regarde aujourd'hui le pourcentage de voix du FN sur un certain nombre de sites où existent des projets de délocalisation, on s'aperçoit que cette démarche a été payante. La riposte syndicale est tout à fait prioritaire à ce niveau-là et doit amener à deux choses: combattre les tentatives d'infiltration et remobiliser le monde ouvrier dans et autour des syndicats .• Propos recueillis par Chérifa Benabdessadok • Il Antiracisme européen DES RENCONTRES: À lYON ET À BRUXEllES Jean-Jacques Kirkyacharian a participé à deux rencontres européennes sur les problèmes de racisme et d'antiracisme. Il en présente ici le compte-rendu. CES DEUX RENCONTRES sont des événements car le MRAP, qui est souvent présent sur les scènes internationales, n'avait guère été jusqu'ici puissance invitante. Et quant à la rencontre de Bruxelles des 3 et 4 juillet, elle est peut-être le prélude à la constitution d'un instrument nouveau de lutte contre le racisme. Lyon, 28juin 1997 Un premier et bref compte-rendu sur la rencontre organisée par le MRAP à Lyon a été fait dans Différences n° 187. Nous éditerons une brochure dans laquelle seront publiées toutes les interventions. Pour l'heure, il faut revenir sur la problématique proprement européenne de la rencontre. Car, bien sûr, chacun a aussi parlé de ce qui se passe dans son propre pays. Mais il faut voir plus loin puisque dès maintenant, et demain encore plus, l'Europe est plus qu'un cadre extérieur pour chacune de nos organisations. C'est ce qu'a bien montré dans son propos introductif Mouloud Aounit, insistant sur Schengen, le droit d'asile, l'émergence de la question des sans-papiers, le privilège français d'une bonne loi antiraciste devenant cependant insuffisante du fait de l'habileté de Le Pen à la contourner et de l'absence pour le moment d'une véritable citoyenneté européenne, surtout pour les millions d'étrangers non-européens. La plupart de nos invités ont montré la contradiction entre le discours antiraciste des autorités et la politique qu'elles mènent. Le « racisme institutionnel » fait partout bon ménage avec « l'antiracisme consensuel ». Cela étant, tous nos amis pensent comme nous: s'il y a des gens que ce paradoxe gêne, ce n'est pas nous, mais ceux qui s'appliquent à l'illustrer. Nous n'avons pas mis la sourdine : nous ne la mettrons jamais à notre contestation. D'ailleurs, le fait que la commission de Bruxelles, ayant examiné notre projet de rencontre, ait jugé qu'elle pouvait le financer, montre bien que pour le moment en tout cas, il ne saurait être question de censure. Pour demain, on verra. Pourquoi la commission de l'Union européenne a-t-elle décidé, en commun avec le Conseil (les chefs de gouvernement) de faire de 1997 une année contre le racisme? Il faut remarquer que ces institutions ont eu vraiment besoin des ONG et de leurs projets pour que cette année contre le racisme puisse exister. De plus, elles savent que si cette action devait se prolonger, elles devront faire appel aux organisations antiracistes elles-mêmes. Le prolongement dont il est question consiste d'une part en la création (enfin !) de l'observatoire européen des discriminations racistes et xénophobes, promis depuis dix ans, qui va être installé à Vienne pour le compte de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe. D'autre part, une structure (dont la forme n'est pas déterminée) permettant la rencontre entre ONG antiracistes sera également créée. Elle sera une instance de consultation pour la Commission. Un observatoire européen des discriminations Les organisations présentes à Lyon étaient un peu partagées et en tout cas hésitantes sur la conduite à tenir face à cette dernière proposition. Il faut d'abord apprécier en quoi elle consiste. Au printemps dernier, Jan Niessen, de la Commission des Eglises pour les migrants, a été chargé par la DG.V de Bruxelles d'une mission d'exploration

à ce titre, il a été reçu

au MRAP par Mouloud et par moi. Il voulait connaître l' opinion du MRAP sur les objectifs que pourrait se fixer cette structure et nos propositions sur les formes qu'elle pourrait prendre. Nous lui avions répondu que les deux premiers objectifs devraient être la création d'une législation européenne contre le racisme et aussi un pas en avant vers la citoyenneté de ceux qui en sont privés - en particulier le droit de vote. Sur ce dernier point, on voit bien que la « citoyenneté européenne » pourrait constituer un instrument précieux. Concernant la structure, quelque chose de souple serait plus intéressant qu'une structure de réseau proprement dite. D'autant qu'il existe déjà des réseaux en particulier celui d'Amsterdam (UNITED) et le Forum européen des migrants. Parmi les problèmes, il y a évidemment celui de la possible récupération des ONG à Différences n° 188 septembre 1997 d'autres fins ; mais pour que ce risque soit consistant, il faudrait que la Commission apporte beaucoup d'argent à chaque organisation participante, de sorte que leur existence même en dépende et cela ne me paraît pas vraiment plausible. En ce qui nous concerne, le MRAP n'a pas commencé à lutter en 97 et il continuera après 97, et il en est de même des autres organisations internationales. Notre amie Maria Miguel, du MRAX, a fortement insisté à Lyon sur la nécessité de passer, dans chacun des pays, du style défensif à une attitude de proposition et si la Commission Européenne offre de constituer un lieu d'intervention positive, il faut investir ce lieu. Notre amie Noemi Colombo (Rome) s'est félicitée de l'introduction d'une clause antidiscrimination raciale dans le premier pilier du traité de l'Union (le traité d'Amsterdam). Telle qu'elle est, cette clause n'est que partiellement satisfaisante, elle reste floue, mais c'est à nous d'intervenir pour peser dans le sens d'un antiracisme cohérent. Il est important bien sûr que les organisations se réunissent dans un « réseau» qui, comme celles qui étaient présentes à Lyon, s'entendraient facilement avec nous sur les objectifs et les campagnes. Mais le fait est que cela n'ajamais pu se faire et qu'on ne voit pas pourquoi la Commission financerait encore un autre réseau, dont le principe serait celui de la défiance a priori à l'égard des propositions officielles. Il a été question encore à Lyon de l'Observatoire européen. C'est une vieille idée. On en parlait déjà il Y a dix ans; ce serait une institution commune à l'UE et au Conseil de l'Europe, une institution comparable à l'Observatoire des stupéfiants par exemple. Même s'il est composé de fonctionnaires et d'experts, il est possible de faire valoir auprès de lui nos remarques, de faire passer nos informations, bref de lui faire jouer un rôle différent. Mais on retombe ici sur la question de la structure d'échanges et de propositions. C'est là-dessus que je veux insister car toutes les autres questions abordées à Lyon seront présentées dans la brochure. Bruxelles, 3 et 4 juillet La structure, on y est revenu quelques jours après, lors d'une réunion qui s'est tenue à Bruxelles les 3 et 4 juillet. Cette réunion d'effectif assez restreint était convoqué par Jan Niessen et fmancée par la Commission. Elle avait pour maigre objectif l'examen critique du rapport établi par lui sur l'éventuelle création d'une instance de concertation et de propositions. Ce rapport a plusieurs mérites, entre autres celui de ne pas faire l'impasse sur les difficultés. Même l'introduction de l'article 6A sur la lutte contre les discriminations pose des problèmes pour son application car le texte dit qu'il requiert parmi les membres du Conseil 1 'unanimité sur une proposition de la Commission. Cela ne sera pas facile, encore que pas impensable. Bien des passages de ce rapport peuvent être approuvés sans réserve, comme par exemple, celui qui indique que « la démocratie elle-même est enjeu lorsque des individus ou des groupes d'individus ne sont pas traités à égalité et sont discrimmes ... En conséquence, la lutte contre les discriminations raciales ne concerne pas seulement les victimes ... » et plus loin encore « sans perdre de vue le contexte sociétal au sens large et la nécessité de faire pression pour obtenir des mesures de promotion de la cohésion sociale », « la persistance de la discrimination raciale dans l'ensemble de l'Europe exige des efforts concertés pour lutter contre ce mal aux niveaux local, national et européen ». De fait, la discussion de Bruxelles a bien mis en valeur l'idée que l'antiracisme ne se joue pas « à Bruxelles », mais « sur le terrain» et que le devoir prioritaire de Bruxelles doit être d'aider à organiser et financer les actions sur le terrain. C'est évidemment la pierre de touche. La définition des 0 bj ectifs prioritaires n'a pas fait problème: ce sont les mêmes que ceux qu'on avait mis en avant à Lyon, avec en plus une invitation au renforcement de l'effort éducatif (pour lequel les fonds européens seront les bienvenus). Mais pour ce qui est de la détermination des formes d' organisation, c'est plus compliqué, il faudra que la discussion aille plus avant. Une réunion plus ouverte est prévue en novembre. Un secrétariat provisoire a été mis en place d'ici-là car comme le dit Jan Niessen dans son rapport « aucune des parties en présence ne peut prendre le risque d'un échec » .• Jean-Jacques Kirkyacharian BROCHURES MRAP Parution mi-septembre des actes de la Conférence nationale et d'une étude de Paul Muzard portant sur les rapports entre l'immigration, le racisme et la crise économique. A commander au siège du MRAP. Gens du Voyage Du côté de la commission COMME toutes les commissions y ont été invitées, une lettre signée de notre secrétaire général a été adressée aux ministres les plus concernés par les problèmes des Gens du Voyage, Jean-Pierre Chevènement et Martine Aubry. Mais dès avant, la commission avait décidé de saisir le secrétaire d'Etat au Logement, puisqu'il s'agit de M. Besson, auteur de la loi du 31 mai 1990 sur le logement des plus défavorisés, laquelle contient un article 28 traitant du stationnement des Gens du Voyage. Nous avons longuement étudié ce texte et son application, ou plutôt de sa nonapplication, dans une brochure intitulée «L'habitat et le stationnement des Gens du Voyage », qui est connu de tous nos comités locaux. Voici l'esentiel de notre lettre ainsi que la réponse de M. Besson datée du 17 juillet. Courrier du MRAP Nous avons, au MRAP, travaillé avec persévérance pour l' application de l'article 28 de la loi du 31 mai 1990 à laquelle est attaché votre nom. Avec d'autres, nous avons pu regretter que cet article 28 apparaisse un peu comme un « appendice» de la loi et ne traite qu'une partie du problème: le stationnement. Toutefois, • nous nous sommes félicités de ce que ce souci soit inscrit dans le cadre plus général du « droit au logement» pour « les plus défavorisés ». Même si les Gens du Voyage ne sont pas tous des pauvres, ils sont dans ce domaine de l'habitat parmi les défavorisés, soit qu'ils voyagent et éprouvent la pénurie des terrains aménagés, soit qu'ils se sédentarisent et retrouvent d'autres problèmes. Nous avons toujours pensé que le reproche souvent formulé de l'inadapatation de la loi était un alibi pour des municipalités et des départements qui n'avaient pas la volonté ou le courage de la mettre en oeuvre. ( ... ) Nous avons rappelé aussi que l'article 28 ne répondait pas à tous les besoins et que, au-delà de l'article, mais dans l'esprit général du droit à un habitat adapté, il fallait prendre en compte les Gens du Voyage, maintenant majoritaires, qui se sédentarisaient à temps complet ou partiel, sur des terrains privés dont ils se rendent propriétaires, mais sans pour autant renoncer à leur mode de vie: regroupement familial et présence de caravanes. Ils se voient souvent refuser le stationnement de caravanes, une construction légère, l'adduction d'eau et d'électricité, en vertu de POS contraignants. et de municipalités plus ou moins hostiles. Votre nomination, M. le ministre, représente un véritable espoir. Aussi nous nous permettons de demander pour notre Commission un rendez-vous dans les meilleurs délais. » Réponse du conseiller technique du secrétaire d'Etat Le secrétaire d'Etat a annoncé une évaluation de la loi du 31 mai visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Vos remarques concernant l'article 28 sur les gens du voyage sont tout à fait intéressantes et,je vous propose donc d'organiser une rencontre dès que cette évaluation sera mise en place, pour écouter vos remarques et proposition .• Bertand Bary et René Neveu Différences n° 188 septembre 1997 Il EN BREF • Selon le quotidien The Times, les partenaires d'homosexuels britanniques pourront bénéficier du droit à l'immigration en Grande-Bretagne. L'annonce devrait être faite en octobre devant la Chambre des Communes. • Un sondage réalisé à Stockholm fin juillet crédite le Parti du Progrès - d'inspiration d'extrême droite - de 20,2% des voix aux prochaines élections législatives qui doivent avoir lieu fin septembre début octobre. A suivre. • L'ex-président sud-africain, Frederik De Klerk a annoncé le 26 août son intention de se retirer de la vie politique. • Un festival du film antiraciste se tiendra du 16 au 23 novembre simultanément à l'UNESCO et à Drancy à l'initiative du Conservatoire historique du camp de Drancy. Fichier: formulation trop extensive Al' occasion de la remise du rapport annuel de la Commission nationale Informatique et Libertés au président de la République le 4 juillet, le MRAP a pris connaissance d'un avis favorable de la Commission, émis au mois de novembre, relatif au traitement automatisé par les Renseignements Généraux parisiens des données sur « des signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables comme éléments de signalement » des personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions violentes de nature à porter atteinte à l'ordre public ». Autrement dit, la couleur de la peau des personnes fi chées pourra être mentionnée. Certes, il est prévu qu'il peut y avoir des dérogations à l'interdiction posée dans l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 concernant la collecte des informations très sensibles (dont l'origine raciale, les activités politiques ou syndicales, etc) pour des motifs d'intérêt public. Le MRAP approuve toutes les mesures prises en vue de prévenir des actes de terrorisme ou des atteintes graves à l'ordre public, mais il émet toutefois de vives inquiétudes quant à la création et l'exploitation de ce fichier. Ce fichier « gestion des violences » concernera les personnes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Cette formulation très extensive risque de renforcer la CHRONO PO stigmatisation des étrangers ou des personnes de couleur dans leur implication dans la violence. C'est pourquoi, le MRAP entend saisir le ministère de l'Intérieur (communiqué du 7 juillet). Arrêtez l'engrenage! Dans un communiqué, le MRAP a condamné l'attentat, attribué aux islamistes palestiniens, qui a fait quinze morts le 30 juillet à Jérusalem. Pour l'association, « l'horreur de cet attentat ne doit pas faire oublier les nombreuses mises en garde dont il avait été précédé : tous ceux qui veulent le retour au processus de paix unilatéralement rompu par les pratiques aventuristes et provocatrices de Monsieur Netanyahou avaient prédit qu'une conjonction des extrémistes fascisants se produirait. Cette confirmation par l'horreur et le deuil est de trop. Mais où ira-t-on si on n'apporte pas par des actes un démenti politique clair aux calculs des provocateurs et des ennemIS de la paix? Le MRAP réaffirme qu'il n'y a pas d'autre issue que la paix par une négociation sans chausse- trappes ni arrièrepensée. » Arrêtés suspendus Le Conseil d'Etat a suspendu tous les arrêtés municipaux interdisant aux enfants de circuler la nuit : cette décision a été prise le 29 juillet pour Sorgues, le 31 juillet pour Aulnay-sous-Bois et le 4 août pour Dreux. Ces ordonnances ne sont pas des jugements sur le fond qui interviendront à l'issue d'une procédure devant les tribunaux administratifs mais sur la forme . En effet, selon les préfets et le Conseil d'Etat, un maire ne dispose du pouvoir d'assurer l'exécution forcée de ses décisions que si la loi le prévoit, ou en cas d'urgence pour faire cesser un danger immédiat. La loi actuelle ne prévoyant pas le cas général des jeunes déambulant dans la rue, les maires n'étaient donc pas autorisés à prendre de tels arrêtés. Le MRAP considère que les maires concernés « s'offrent à bon compte les délices de discriminations politiquement correctes» et que « la protection des enfants ressort d'une politique locale de prévention ». Régulations Au 31 juillet, soit un mois et demi après la publication (le 26 juin) de la circulaire du ministère de l'Intérieur relative au réexamen des cas des étrangers en situation irrégulière, 54 219 dossiers ont été déposés auprès des préfectures. Paris et le département ILS ONT ABROGÉ ... Patrick Weil a remis son rapport sur l'immigration au Premier ministre le 31 juillet. Le 1er août, le MRAP s'étonne qu'il ait « décidé de privilégier la recherche du "consensus" et fasse l'impasse sur les engagements de Lionel Jospin de "remettre à plat les lois sur l'immigration" et d'abroger les lois Pasqua et Debré. ( ... ) Le MRAP se félicite de certaines des intentions annoncées sur le droit d'asile et le droit de vivre en famille, et attend des députés et du gouvernement issus des élections du 1er juin dernier qu'ils prennent clairement leurs responsabilités pour mettre en oeuvre une véritable égalité des droits entre tous. » Le 21 août, au cours du «séminaire» gouvernemental bimensuel, le Premier ministre commentant le rapport Weil en appréCie « l'équilibre » entre « la capacité à maîtriser l'immigration» et la démonstration d'une « attitude d'accueil» de la France. Il souhaite que « cet équilibre soit préservé dans les textes qui seront présentés au Parlement ». Le ministre de l'Intérieur précise très clairement que « si on allège un certain nombre de contrôles, dont beaucoup sont inutiles, il faut aussi que les reconduites aux frontières soient effectives »w Différences n° 188 septembre 1997 UR MÉMOIRE de Seine-Saint-Denis concentrent près de la moitié des demandes. Le MRAP national a organisé tout au long de l'été des permanences spéciales d'accueil et des réunions d'information. De nombreux bénévoles se sont relayés pour faire face à l'afflux des personnes en quête d'information. Les Oubliés récompensés Une cérémonie du souvenir dédiée aux dizames de milliers d'étrangers morts durant la seconde guerre mondiale pour la libération de la France a été organisée par l'association du « Mémorial vivant» le 25 août à Paris. Dans le même temps, plusieurs prix François Schachter - du nom d'un résistant hongrois mortellement blessé en juillet 1944 lors d'un attentat contre des officiers allemands à Paris - ont été décernés à des oeuvres qui ont « particulièrement mis l'accent sur le combat pour la liberté, l'égalité et la fraternité entre les peuples ». Le film de Daniel Kupferstein, « Les oubliés de l'Histoire », réalisé pour le MRAP, a reçu la distinction dans la catégorie audiovisuelle avec un autre documentaire « Guerillero », de Dominique Gautier et Jean Ortiz. Les livres de Stéphane Hessel, « Danse avec les loups », et de Neus Catala « Les femmes espagnoles, de la résistance à la déportation », ainsi que l'oeuvre de Gilles Perrault, auteur notamment de « L'orchestre rouge» ont également été distingués. La loterie des quotas Selon une annonce faite le 25 août par le département d'Etat, les EtatsUnis offriront cette année 55 000 visas de LEUR PROMESSE résidents permanents par le biais de leur loterie annuelle. Les candidats doivent notamment avoir fait au moins des études secondaires ou avoir deux ans d'expérience professionnelle dans un poste qui requiert au moins deux ans de formation. Ces visas sont répartis par quotas entre les six régions du globe. A l'exception des Britanniques et des Polonais qui ont fourni le gros des immigrants ces dernières années (50 000 pour chacun de ces deux pays), les Européens arrivent en tête avec 23 034 visas; l'Afrique s'est vue attribuer 21409 visas tandis que l'Asie (à l'exception de la Chine, Taiwan, l'Inde, les Philippines, la Corée du Sud et le Vietnam) n'en recevra que 7 254. L'Amérique du Sud en obtiendra 2 468 visas (sauf la Colombie, la République dominicaine, le Salvador, la Jamaï- Le 26 août, la publication de l'avant-projet de loi sur la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers plonge le mouvement associatif dans la consternation. Il constate que sur le fond, ce ne sont pas les lois Pasqua-Debré qui sont abrogées mais la promesse de le faire. De plus, un certain nombre de problèmes considérés comme graves, tels que la « double peine )) ou le « délit de solidarité )) institué par Jacques Toubon, ne sont pas davantage abrogés. Tandis que la liste des associations contestant cet avant-projet s'allonge, l'entourage de Jean-Pierre Chevènement affirme: « Nous souhaitons qu'au-delà du mot "abrogation", les associations nous indiquent les points techniques qui, dans le projet, leur paraissent les plus sensibles. Ces observations pourront avoir leur traduction lors du débat parlementaire)) (Le Monde du 29 août). C'est ce qu'a fait le MRAP en déposant un rapport auprès des ministères concernés. A l'heure où nous mettons ce numéro sous presse, le ministère fait savoir qu'il va recevoir les associations. Le MRAP qui avait déjà interpellé le ministre, devrait être reçu le 24 septembre. Chérifa B. que et le Mexique) tandis que l'Océanie en aura 837 (source: AFP). « Gouvernement virtuel» Le Pen réserve sa rentrée politique à la fête des Bleu-Blanc-Rouge prévue les 27 et 28 septembre

pas de conférence

de presse ni de déclaration tonitruante lors de son discours de clôture de l'université d'été du FN à Gardanne le 29 août. Une curieuse annonce cependant : la constitution d'un « gouvernement virtuel », « capable d'assumer en cas de désastre national ou d'alternative politique le gouvernement de la République », et l'engagement d'être présents à toutes les élections professionnelles et politiques. L'Europe à Cordoue Un séminaire intitulé « Quelle éducation pour la paix, contre l'exclusion et le racisme» doit se tenir à Cordoue les 8, 9 et 10 novembre prochains. Il est organisé par le CERA (Centre européen de recherche et d'action sur le racisme et l'antisémitisme) avec le soutien de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe avec la participation de l'Institut régional du travail social (IRTS), et les associations suivantes: Santé mentale et culture, Alternatives - lutte contre l'exclusion, ainsi que Together, Fondation internationale pour les jeunes et la paix (Espagne). Infos rassemblées par Chérifa B. Différences n° 188 septembre 1997 EN BREF • Plus d'une trentaine de syndicats et d'associations, dont le MRAP, ont demandé dans une lettre ouverte adressée à M. Jospin de créer un organisme inspiré de l'ancien CERC (Centre d'études des revenus et des coûts) supprimé en 1994 par M. Balladur. Les statisticiens et chercheurs du CERC avaient notamment mis en lumière l'aggravation des inégalités depuis le milieu des années 80. • Un « premier salon du livre citoyen )) aura lieu les 14, 15 et 16 novembre à Montreuil. Pour obtenir le programme (stands d'éditeurs, signatures d'auteurs, débats) écrire à : Association Le livre citoyen, 12 sentier de la Ferme, 93100, Montreuil. • Il Secteur Éducation du MRAP JEU ET JOURNÉE DE ON Le Secteur Education du MRAP a « bouclé. son «jeu de 101 : racisme hors-jeu» qui a été présenté à la presse au mois de juin et prépare une session de formation. L E « JEU DE Loi: racisme hors-jeu est désormais disponible. Le prix de la location est de 400 francs (200 francs pour les établissements scolaires) sur la base minimale d'une semaine. Il comprend: une centaine de dalles plastiques (dalles « infractions » ; dalles « loi ») ; 24 chasubles de couleur pennettant de constituer les équipes; le dé en mousse au moyen duquel se fait la progression sur le sol ; le livret pédagogique comprenant regle, variantes, suggestions d'utilisation et les originaux des différents supports. Il n'existe actuellement qu'un nombre limité d'exemplaires: ilestdonc prudent de nous contacter rapidement afin de réserver vos dates. Nous envisageons de réaliser pour la semaine d'éducation un tirage en série, ce qui aurait pour effet d'abaissertrès sensiblement le coût unitaire et de le proposer à l'achat pour un prix moins dissuasif. Cette éventualité demeure tributaire du nombre de commandes que nous recevrons. A titre indicatif, le coût serait d'environ 4 500 francs l'unité pour une commandes de 40 exemplaires. Il est donc urgent de nous faire connaître votre intérêt pour un achat. Pour les comités locaux et fédérations du MRAP, le coOt peut être couvert par des subventions municipales (à solliciter généralement au mois d'octobre) et lou la location aux établissements scolaires. Pour tout renseignement complémentaire contacter le secteur Education du citoyen. Pédagogie de l'antiracisme Une journée de fonnation sera organisée par le secteur Educationdu citoyen sur le thème « la pédagogie de l'antiracisme ». Cette journée se tiendra le samedi 29 novembre de 9h30 à 17h. Elle s'adresse à tous les militants, adhérents ou sympathisants du MRAP désireux soit d'approfondir leur réflexion sur cenains comportements et tensions racistes dans les établissements fréquentés par les jeunes, soit d'adapter leurs interventions aux sollicitations qu'ils reçoivent. Cette journée devra donc permettre de : - faire le point sur la situation nouvelle à laquelle se trouvent confrontés les enseignants et éducateurs ; - élaborer une stratégie d'interventions appropriées aux publics concernés; - réfléchir à l'utilisation des outils pédagogiques disponibles

- proposer des modes d'interventions adaptés; Il sera faitappeJ pour la première partie à un intervenant spécialiste des questions pédagogiques de l'antiracisme; ensuite une large place sera laissée aux échanges et aux confrontations d'expériences (réussies ou non). En raison du prochain déménagement du MRAP dans de nouveaux locaux, le lieu sera précisé ultérieurement, en même temps que le programme détaillé de lajournée. Afin d'en faciliter l'organisation, nous vous demandons de nous contacter au plus tôt pour vous inscrire .• Liliane Lainé Exposition itinérante N OUS RAPPELONS, tel que nous l'annoncions dans Différences n° 186 Guin 97), que la direction du MRAP a répondu positivement à la proposition de la société Iconovox de participer à la préparation et à la di ffusion d'une exposition de dessins ct d'un livre autour du thème du racisme et de l'intolérance. L'exposition coûtera 8500 francs ct le livre, vendu par lot de 50 exemplaires, entre 80 et 150 francs. Les comités locaux du MRAP sont sollicités pour faire connaitre ce projet aux mairies et aux collectivités locales afin que celles qui le souhaiteront puissent souscrire un achat. Les frais de fabrication et d'organisation des personnalités qui se déplaceront dans les villes pour présenter l'exposition, les bénéfices réalisés seront partagés entre les associations partenaires (pour l'instant, la LDH, le Syndicat de la Magistrature). Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec la personne qui coordonne l'ensemble de ce projet: Maurice Smadja, lconovox-SNC, 62 rue de la Paix, 93150, Le Blanc-Mesnil. Tél: 0145 9120 62 ;Fax: 0145912063. Différences ne 1B8 septembre 1997 Salon du livre antifasciste De nombreuses manifestations culturelles se dérouleroot à Gardanne du 15 au 23 novembre prochain à Gardanne sous le haut patronage de l'UNESCO ct avec le soutien du Conseil de l'Europe. Ces manifestatioos (salon du livre, conférences-débat, concert, etc) sont organisées par l'Association des bibliothécaires de France (Istres), les Ateliers du Livre (Aix-en-Provence) et CAP 250 (Marseille). Deux publications spéciales sont annoncées: - « Eclairer sans brûler », recueil de textes inédits rassemblés par Simone Roche, Editions Actes Sud. - « fascismes d'hier et d'aujourd'hui », bibliographie réalisée par des professionnels du livre avec l'aide de René Monzat, en 3 parties (l'édition jeunesse, l'édition antifasciste et l'édition d'extrême droite). 89, rue Oberkampf 75543 Paris Cedcx II Tél.:0143 148353 Télécopic: 01431483 50 Directeur de la publication Mouloud Aounit • Gérante bénévole Isabelle Sirol • Rédactrice en chef OIerifa Benabdessadok • Administration - gestion Patricia Jouhanncl • Abonnements Isabel Dos Martires 120 F pour 11 numéros/an 12 Fie numéro Maquette Cherifa Bcnabdcssadok • Impression Montligeon Tél.: 02 33 85 80 00 Commission paritaire n° 63634 ISSN 0247·9095 Dépôt légal 1997·09

Notes

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Catégories

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