Droits des migrants et étrangers

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Droits de l’homme (migrants et

La CNCDH condamne la notion de "pays tiers sûr"

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a,
le mardi 19 décembre 2017, adopté à l’unanimité un avis condamnant, au plan politique et au plan juridique, l’intention du gouvernement d’introduire, dans le projet de loi "pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée", le concept de "pays tiers sûr".
Cet avis, titré N’introduisons pas le concept de "pays tiers sûr" dans notre législation, ainsi que le communiqué de presse l’accompagnant, est consultable et (...)

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