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Délit de solidarité

BONNE NOUVELLE : LA FRATERNITÉ PEUT EXISTER

Depuis des années les associations et les citoyens qui apportaient une aide humanitaire aux migrants étaient l’objet de poursuites qui aboutissaient quelquefois à des condamnations et constituaient une pression et une intimidation permanentes.

 

 

 

 Ces poursuites entretenaient vicieusement la confusion entre l’aide humanitaire élémentaire et l’activité criminelle et lucrative de passeurs exploiteurs de la misère.

 

Le gouvernement avait défendu avec obstination, contre une partie de sa majorité, le maintien de ce « délit de solidarité » dans la dernière loi sur l’immigration. Finalement une uestion Prioritaire de Constitutionnalité avait été posée au onseil Constitutionnel par Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, militants de la vallée de la Roya.

 

Le MRAP se félicite de la réponse que celui-ci vient de rendre. La fraternité n’est pas seulement une inscription au fronton des bâtiments publics : elle s’impose comme un principe constitutionnel. Cette reconnaissance est historique. En conséquence, aucune loi ne peut pénaliser une activité humanitaire d’aide au séjour et à la circulation (seule l’aide à l’entrée peut rester condamnable). Cette aide à tout être humain est inconditionnelle.

 

Le gouvernement devra donc modifier d’ici décembre la loi en supprimant cette disposition devenue anticonstitutionnelle. Le MRAP pour sa part continuera, comme toujours, à participer à la solidarité avec les hommes, les femmes, les jeunes qui cherchent une issue à l’errance dramatique à laquelle ils ont été contraints.

 

Paris, le 6 juillet 2018

 

Crédits photos :europe 1

 

 

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